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Capitalisation des heures

Les salariés à temps plein capitalisent dans la limite d’un plafond de 150h :

• 24 heures/an jusqu'à 120 heures
• puis 12 heures/an jusqu'à 150 heures au total

Pour les salariés à temps partiel, la capitalisation est réalisée au prorata du temps de travail effectif, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par accord de branche ou d’entreprise (Art. L6323-11 du Code du travail).

Les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation capitalisent au titre du CPF.

Les périodes d’absence du salarié due à une maladie professionnelle ou à un accident de travail seront intégralement prises en compte pour le calcul des heures acquises, au même titre que celles liées à un congé de maternité, de paternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou à un congé parental d’éducation (Art. L. 6323-12 du Code du travail). Voir l'article...