OPCA DEFI > Zoom sur le CPF > Obligation de transmission de certaines informations à l'OPCA

Dans tous les cas, les entreprises doivent informer l'OPCA, avant le 1er mars de chaque année, de la durée de travail à temps plein applicable à leurs salariés - y compris la liste des salariés bénéficiaires des dispositions plus favorables que les dispositions réglementaires.
De même, les entreprises concernées par l'abondement correctif suite à l'entretien professionnel doivent adresser à leur OPCA, avant le 1er mars de chaque année, la liste des salariés bénéficiaires de l'abondement supplémentaire correctif.
Cette obligation ne sera effective, au plus tôt, qu'à compter de mars 2020. (article R. 6323-1 - I du Code du travail). Voir l'article...