Si la contribution spécifique 0,2% est versée à l’OPCA DEFI, le financeur principal est l’OPCA DEFI.
Si la contribution spécifique 0,2% est gérée directement par l’employeur après accord d’entreprise, alors c’est cette dernière qui en assure le financement.
Dans les deux cas, voici comment peuvent être pris en charge les frais pédagogiques, frais annexes, frais de garde d'enfant ou de parent à charge, ainsi que la rémunération du salarié en formation :
| FRAIS CONCERNES | CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE |
|---|
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Frais pédagogiques +
Frais annexes*
(transport, repas, hébergement voire éventuellement frais de garde d’enfant ou parent à charge)
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- Prise en charge au coût réel.
- Formation réalisée pendant ou hors temps de travail.
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Rémunération du salarié en formation
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- Pour un salaire supérieur aux coûts pédagogiques et frais annexes :
Exemple :
Coûts pédagogiques : 1500 €
Frais annexes : 500 €
Rémunération : 2700 €
Montant total coûts pédagogiques + frais annexes : 2000 €
=> La prise en charge de la rémunération ne peut dépasser le total des frais annexes et frais pédagogiques, soit ici 2000€.
- Pour un salaire inférieur aux coûts pédagogiques et frais annexes :
Exemple :
Couts pédagogiques : 2500 €
Frais annexes : 200 €
Rémunération : 800 €
Montant total coûts pédagogiques + frais annexes : 2700 €
=> La prise en charge de la rémunération ne peut dépasser le total des frais annexes et frais pédagogiques, mais ne peut être supérieure à la rémunération au réel, soit ici 800€.
Attention: la rémunération est également calculée au pro rata des heures CPF disponibles sur le compte.
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Compte personnel de formation du salarié. Voir l'article...
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