OPCA DEFI > Zoom sur le CPF > Gestion externalisée du compte

A l’inverse du DIF, la gestion du compteur CPF ne relève pas de la responsabilité de l’entreprise.

Le CPF est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce service permettra au titulaire du compte d’accéder à un espace personnel dématérialisé pour :

• connaître son nombre d’heures créditées, les listes de formations éligibles, ainsi que les abondements supplémentaires pouvant être sollicités
• élaborer et actualiser un "passeport d’orientation, de formation et de compétences" (consultable uniquement par le titulaire). Il recense les formations suivies et les qualifications obtenues dans le cadre de sa formation initiale ou continue, selon des modalités à déterminer par décret (Art. L. 6323-8 du Code du travail)

En pratique, les droits au CPF seront calculés à partir des données déclarées par les entreprises :

• au titre de la capitalisation 2015: par l’intermédiaire de la déclaration annuelle des données sociales (DADS), à transmettre fin janvier 2016
• au titre des capitalisations 2016 et suivantes: par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN), dans le cadre d’une périodicité mensuelle (Article L133-5-3 et L133-5-4 du Code de la sécurité sociale). Voir l'article...