Comme au plan national, depuis plusieurs années, le succès de l'alternance dans le supérieur en Languedoc-Roussillon ne se dément pas. Nous en dresserons les caractéristiques essentielles avant de nous arrêter sur le volontarisme et les stratégies des acteurs régionaux, fortement encouragés en cela par la Région. L'option consistant à soutenir l'apprentissage des niveaux supérieurs la distingue en effet d'autres Régions qui ont choisi de concentrer leur action sur les premiers niveaux de qualification.
2. QUELQUES EXEMPLES D'INITIATIVES EN REGION : STRATEGIES D'ACTEURS IMPLIQUES DANS L'ALTERNANCE DES NIVEAUX SUPERIEURS DE QUALIFICATION
Au travers des interventions des acteurs locaux auditionnés, la Commission a constaté que nombre de bonnes volontés sont mobilisées pour favoriser le recours à l'alternance des jeunes préparant un diplôme de l'enseignement supérieur. La partie qui suit propose un tour d'horizon de leurs stratégies respectives.
2.2. Les Universités
En ce qui concerne les contrats de professionnalisation, des dynamiques existent à l'Université. Par exemple, l’Université Montpellier 2 (UM2 avant fusion avec l'UM 1) travaille activement au développement des contrats de professionnalisation. Les effectifs, qui demeurent encore faibles, sont passés de 34 en 2011/2012 à 86 en 2013/2104. Les principaux niveaux concernés sont les Bacs +3, le Master et le diplôme d’ingénieur. À la rentrée 2014, le nombre de formations ouvertes aux contrats de professionnalisation a doublé. Les cursus ouverts aux contrats de professionnalisation sont très divers, par exemple:
– Polytech, diplôme d’ingénieur– DUT Chimie et Mesure Physique
Un cursus particulier a été conçu, permettant de réaliser la 2ème année du DUT en contrat de professionnalisation, sur 2 années. Le DUT est ainsi réalisé en 3 ans avec une période en entreprise d’un an, à cheval sur les années 2 et 3.
– DUT Génie Électrique et Informatique Industrielle
Un cursus propre pour l’alternance a été mis en place avec une rentrée décalée en février et un calendrier qui consacre 80 % du temps en entreprise.
– Licence professionnelle Travaux Publics et Environnement
Exclusivement ouverte aux contrats de professionnalisation, elle bénéficie d’un réseau structuré d’entreprises et obtient d'excellents résultats : 100 % de réussite au diplôme, 90 % d’insertion professionnelle.
S'agissant de l'apprentissage, le CFA régional de l'Enseignement Supérieur - ENSUP LR Sud de France90 - est né en 2015 par la volonté commune des Universités de Nîmes, de Perpignan, de Montpellier (Université Paul Valéry et Université de Montpellier, créée le 1er janvier 2015 à la suite de la fusion des Universités Montpellier 1 et Montpellier 2), et des Ecoles Nationales Supérieures d’Ingénieurs de Chimie et d’Agronomie de Montpellier, de fédérer leurs actions au service de l’apprentissage.
Il propose des formations diplômantes de tous niveaux (DUT, Licences Professionnelles, Masters, Diplômes d’ingénieurs). Consulter le document.

Avis du CESER sur la mise en concordance des calendriers de déploiement des programmes régionaux de la formation professionnelle des Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Pour faire face à ces différents enjeux, la Région cible ses interventions pour encourager le retour à l'emploi des personnes les plus exposées au chômage de longue durée et leur offrir un accès à un 1er niveau de qualification, véritable passeport vers l'emploi.
La Région Languedoc-Roussillon a renouvelé tous ces marchés en 2014 pour la période 2015-2018. Cette commande concerne les dispositifs qualifiants et préqualifiants.
La Région Midi-Pyrénées a lancé en avril 2015 ses marchés pour la période 2016- 2018.
Aussi, les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées posent le principe de manière conjointe d’une convergence des calendriers de déploiement de leurs Programmes Régionaux de Formation Professionnelle (PRFP). Ce faisant les deux collectivités s’accordent sur la continuité de programmes différenciés pour la période 2015-2018 avec l’ambition d’établir un premier PRFP unifié à l’échelle de la Région fusionnée au premier trimestre 2018, pour une exécution au 1er janvier 2019. Consulter le document.

Le présent rapport de l’Exécutif propose d’adopter le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) en tant que document de référence et outil de pilotage et de suivi des politiques dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il fait suite à la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013, qui charge la Région de définir, selon le Code de l’Éducation, les « principes et priorités des interventions en cohérence avec les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de recherche ». Il a été élaboré conjointement par les Régions Bourgogne et Franche-Comté.
Dans ses précédents travaux sur le transfert de technologie (2013), l’enseignement supérieur et la recherche (2011) et l’accueil des compétences supérieures en Franche-Comté (ACSE, 2013), le CESE a constamment souligné les enjeux de l’attractivité du territoire, du développement de la recherche d’excellence en favorisant l’innovation et sa diffusion vers les entreprises, les PME notamment. Il appelait également une simplification des outils existants et, plus globalement, de l’écosystème de l’innovation.
La Région menait une politique volontariste en matière de recherche, vie étudiante, diffusion de la Culture scientifique et technique (CST). La loi enseignement supérieur et recherche de 2013 lui donne la possibilité d’aller au-delà en définissant à travers le SRESRI les principes et priorités de ses interventions.
Au-delà de son précieux rôle de financeur, le CESE est convaincu qu’elle doit se positionner comme un acteur à part entière dans la stratégie de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en région. Il a toutefois conscience que cette responsabilité s’exerce dans un contexte où de multiples acteurs et intérêts sont en jeu.
S’agissant du présent schéma :
De façon générale, il salue la conception d’un schéma commun avec la région Bourgogne dans la perspective de la création de la future région au 1er janvier 2016 et il apprécie la priorité portée sur la question de l’attractivité du territoire.
Sur le fond, le CESE relève le travail complet de diagnostic fourni (quelques ajustements seront toutefois à effectuer en matière de comptabilisation des effectifs : CNRS, Université...).
L’obligation faite par la loi d’adopter, outre ce schéma, une stratégie régionale de développement économique et de l’innovation (SRDEI), pose toutefois la question de l’articulation respective de ces stratégies et la cohérence globale de l’action publique régionale.
Le CESE note qu’il n’est pas aisé à la lecture du SRESRI d’apprécier le lien avec l’économie.
Enfin il formule quelques remarques thématiques :
- Sur le transfert de technologie : c’est un enjeu majeur pour les PME franc-comtoises. Le CESE renvoie aux recommandations de sa communication sur le transfert de technologie, par exemple, analyser les potentiels existants en cartographiant les principaux centres de transfert connus et utilisés par les PME ; travailler en réseau en accroissant les transferts de savoir-faire et de brevets des groupes vers les PME ; encourager les parcours des profils mixtes « docteurs-ingénieurs », des laboratoires vers les entreprises (PME notamment) d’une part, à la recherche de collaborations entreprises / laboratoires / plateformes ; au sein des entreprises d’autre part, sur des fonctions recherche et développement de développement de produits.
- Sur l’attractivité régionale et l’accueil des chercheurs : dans son rapport ACSE, le CESE a identifié des initiatives de services aux entreprises pour accueillir leurs collaborateurs sur le territoire, qui attendent d’être valorisées. De même, il rappelle les initiatives mises en place dans d’autres régions pour favoriser l’accueil des chercheurs.
- Sur les relations avec la Suisse : si ce thème apparaît peu abordé aux yeux du CESE dans le SRESRI, ce dernier constate que des projets transfrontaliers sont à l’oeuvre dans divers domaines dont l’enseignement supérieur et la recherche. Dans le même temps, le CESE observe qu’il est difficile pour l’heure de faire valoir les atouts francs-comtois. Il conviendra dans la perspective de la grande région de veiller à valoriser l’atout de cette proximité avec la Suisse et à l’équilibre des partenariats.
- Sur la recherche : le CESE regrette au niveau régional que la recherche dans le secteur de la forêt ou de l’agroalimentaire ne soit pas à la hauteur des atouts dont dispose notre région. Il y a indéniablement besoin d’un soutien affirmé de la Région à la recherche dans ces deux domaines, secteurs clé de notre économie comportant des « pépites » à identifier puis à développer.
Vote du CESE : adopté à l’unanimité. Consulter le document.

Ce rapport de l’Exécutif a pour objet de proposer les ouvertures et fermetures en voie scolaire et en apprentissage. Le contexte est marqué, d’une part, par la réforme territoriale et, d’autre part, par la baisse des effectifs des lycées professionnels déjà observée depuis plusieurs années. Quatre familles de critères ont guidé les propositions : cohérence, pertinence, coût et critères pédagogiques. En apprentissage, treize formations sont proposées en ouvertures, deux demandes seraient refusées en voie scolaire mais acceptées en apprentissage, une formation serait transférée, neuf formations seraient fermées. En voie scolaire, une formation serait ouverte, deux formations, amorcées en 2013, seraient poursuivies et une formation serait fermée. En enseignement agricole, deux formations seraient ouvertes. Consulter le document.

Avis sur les travaux d'évaluation menés en 2014
Appelé à formuler ses observations sur les travaux d'évaluation menés au cours de l'année 2014, le CESER Rhône-Alpes fait part de ses remarques et propositions sur 3 grands dossiers : mise en place d'indicateurs de pilotage des programmes européens ; évaluation de la valeur ajoutée de la gouvernance et du pilotage du Contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle (CPRDFP) ; évaluation de la mobilité internationale des étudiants.
3. Bilan évaluatif des bénéfices d’une mobilité internationale des étudiants sur l’insertion professionnelle et sur l’activité des entreprises régionales
L’étude présentée a pour objet « l’évaluation des bénéfices d’une mobilité internationale sur l’insertion professionnelle des étudiants de l’enseignement supérieur, d’une part et sur l’activité des entreprises régionales, d’autre part ». Il s’agit plus précisément d’ «apprécier la valeur ajoutée qualitative d’une expérience de mobilité internationale vécue par de jeunes adultes, dans le cadre de l’accès à leur premier emploi durable et de qualité » (cf. cahier des charges de l’évaluation).
Si cette évaluation a pour champ la mobilité internationale observée au travers, notamment, de l’expérience des bénéficiaires des dispositifs d’aide régionale Explo’RA Sup et Erasmus (parti pris méthodologique choisi afin de circonscrire le périmètre du travail évaluatif), elle n’a pas pour objectif d’évaluer les effets directs de ces dispositifs d’aide.
Il convient aussi de préciser que la mobilité internationale d’un étudiant est considérée dans le cadre de cette étude comme « un déplacement à l’étranger pour la réalisation d’un séjour sur place afin d’effectuer un stage ou suivre des cours ». Cette définition recouvre des réalités très variées selon le motif de la mobilité (stage, formation, découverte, etc.), le cadre de mobilité (avec appuis institutionnels ou initiative totalement personnelle), le financement (bourses, etc.), la durée, la destination et la réalisation en cours ou en fin d’études.
Rappel des questions évaluatives :
- Dans quel cas une mobilité internationale permet-elle le mieux à leurs bénéficiaires d’accéder plus rapidement à un premier emploi durable et de qualité et pourquoi ?
- Dans quelle mesure le recrutement en premier emploi d’un jeune ayant vécu une expérience de mobilité internationale dans le cadre de ses études a-t-il été bénéfique du point de vue des entreprises et pour quelles raisons ?
Cette évaluation intervient alors que le Conseil régional s’interroge sur l’avenir et les évolutions souhaitables pour le dispositif Explo’RA Sup (100 000 bénéficiaires depuis 2004), dans un contexte budgétaire moins favorable.
Les remarques du CESER porteront d’une part sur la méthode retenue, et d’autre part sur les conclusions et recommandations de l’étude.
3.1. Sur la méthode
- Le CESER regrette que les résultats présentés ne permettent pas davantage d’apprécier l’hétérogénéité des effets de la mobilité internationale sur l’insertion professionnelle, notamment en termes de filières d’études et de type d’établissement.
- Il est aussi regrettable que l’enquête réalisée auprès d’étudiants non partis n’ait pas permis de constituer un groupe témoin représentatif permettant de mener des analyses comparatives avec le groupe cible (étudiants partis en mobilité).
- Il conviendrait aussi de mieux affiner l’analyse des pratiques de recrutement, en prenant davantage en compte la diversité des besoins des entreprises, en termes de secteur d’activité, de présence à l’export ou à leur taille dans la constitution d’un échantillon représentatif.
Ces précisions auraient permis de nuancer les conclusions de l’étude et d’éviter de susciter des interprétations erronées ou caricaturales sur le comportement des étudiants ou des recruteurs.
3.2. Sur les conclusions et recommandations
En préalable, le CESER souhaite rappeler son attachement à la mobilité internationale, qui contribue à la qualité et à l’attractivité du système d’enseignement supérieur de Rhône-Alpes. Il convient de souligner les nombreux bénéfices identifiés des mobilités internationales dans le parcours formatif des étudiants en termes de savoirêtre, d’ouverture culturelle, de maturité, de capacité d’adaptation, et de maitrise des langues.
Il faut aussi souligner les effets significatifs des partenariats internationaux entre établissements, qui forment souvent le cadre de ces mobilités, sur le rayonnement régional. Le développement de la mobilité internationale des étudiants est d’ailleurs devenu un critère déterminant dans l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur.
Le CESER partage les analyses présentées, en particulier :
- Les compétences transverses développées par les étudiants ayant effectué une mobilité internationale sont plus difficilement mesurables par les recruteurs que les compétences techniques ou académiques. De plus, ces compétences transverses peuvent aussi s’acquérir hors du cadre d’une mobilité internationale, ce qui en réduit le caractère discriminant
- La situation économique de la période sur laquelle porte l’étude (2008-2013), ne permet pas nécessairement d’apprécier à sa juste mesure l’impact d’une mobilité sur les parcours d’insertion des jeunes et sur les pratiques des recruteurs. Il serait intéressant de prolonger cette étude dans un contexte économique plus favorable.
- La mobilité internationale doit s’appuyer sur un projet professionnel et pédagogique bien défini pour faciliter l’accès à l’emploi.
Le CESER souhaite néanmoins apporter plusieurs remarques :
- La majorité des étudiants interrogés dans le cadre de l’étude reconnaît l’intérêt et les bénéfices de leur expérience de mobilité internationale, malgré un faible impact sur leur insertion professionnelle : ce résultat confirme l’effet positif de la mobilité internationale sur le savoir être et le développement personnel des étudiants.
- Conformément au cahier des charges, l’étude n’a eu pour seul objectif que de mesurer les effets discriminants de la mobilité sur l’insertion professionnelle à court terme : il serait aussi nécessaire de mesurer les effets de la mobilité à plus long terme sur les trajectoires professionnelles, et ainsi de mieux évaluer la valeur ajoutée des mobilités sur le parcours formatif et éducatif des étudiants.
- L’élévation du niveau de formation en langues étrangères de la population confère moins à la mobilité internationale un caractère déterminant dans le cadre d’une recherche d’emploi ou d’un recrutement. Cette piste d’analyse et de réflexion est malheureusement peu développée dans le rapport d’évaluation.
S’agissant des recommandations, le CESER partage les 4 grands axes proposés :
- Réexaminer les finalités de la politique régionale en faveur de la mobilité à l’aune des objectifs de la Région en matière de développement économique, de jeunesse et citoyenneté, d’enseignement supérieur
Dans un contexte de massification de la mobilité internationale dans l’enseignement supérieur, il est aujourd’hui nécessaire de mieux préciser les objectifs spécifiques de la politique régionale, et de cibler davantage les contours du dispositif : il serait par exemple envisageable de faire émerger des priorités thématiques voire géographiques, en lien avec des secteurs d’activité ou des filières de formation spécifiques.
- S’assurer de la qualité des parcours :
Il s’agit en particulier de « renforcer l’exigence de qualité des projets en amont du départ en mobilité » (recommandation n°2). Dans cette perspective, la mise en place de critères de sélection des parcours soutenus doit être étudiée. Par ailleurs, les mobilités internationales dans le cadre d'un cursus académique ne doivent pas se limiter à l'acquisition de compétences transverses et linguistiques : l'acquisition de compétences "techniques" doit aussi être programmée et évaluée, à l’instar d’un cursus de formation classique. C’est une condition essentielle pour faciliter l’insertion professionnelle des étudiants et la valorisation des expériences de mobilité internationale auprès des entreprises. Il conviendrait aussi de « mieux adosser les mobilités aux stratégies des établissements » (recommandation n°4) en renforçant le rôle prescriptif de la Région, en lien avec les objectifs de la politique régionale de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche. Dans cet objectif, la formalisation des modalités de retour et de valorisation des mobilités doit être approfondie : étudiants « ambassadeurs », séminaire d’échanges, création de réseaux…
- Valoriser et accompagner les retours :
Il s’agit en particulier de « valoriser les compétences transverses acquises lors de mobilités internationales et accompagner les étudiants dans la valorisation de leurs parcours » (recommandation n°6) et d’« accompagner le retour » (recommandation n°8). Il serait notamment nécessaire de mieux capitaliser les effets positifs de ces mobilités et de partager leurs bénéfices en termes de réseaux et de partenariat à l’échelle régionale : le développement de dispositifs d’action publique visant l’information et la valorisation des compétences acquises par les étudiants auprès des différentes catégories d’employeurs doit être envisagé (TPE, PME, grands groupes).
- Améliorer les modalités de l’intervention publique (gouvernance, cohérence avec les politiques régionales, suivi des bénéficiaires)
Le CESER partage la proposition de mettre en place un suivi continu, souple et régulier (recommandation n°10 « assurer un suivi-évaluatif permanent »), afin de disposer d’éléments statistiques fiables et précis sur les parcours des jeunes ayant effectué une mobilité. La mise en place d’un suivi évaluatif à plus long terme permettrait aussi de valoriser des parcours atypiques ou remarquables.
3.3. Des idées-forces
Le CESER estime que les recommandations issues de cette évaluation ouvrent de nombreuses pistes de réflexion dans l’objectif d’une amélioration du dispositif régional de soutien à la mobilité internationale.
Dans cette perspective, il convient de réaffirmer l’impact très positif de la mobilité internationale des étudiants, notamment extra-européenne, grâce aux dispositifs ambitieux mis en place par la Région Rhône-Alpes. Ils constituent un facteur indéniable de développement, de rayonnement, et d’attractivité de l’enseignement supérieur rhônalpin, en complément d’une politique d’accueil pour les étudiants étrangers. Voir l'article...

Avis sur les travaux d'évaluation menés en 2014
Appelé à formuler ses observations sur les travaux d'évaluation menés au cours de l'année 2014, le CESER Rhône-Alpes fait part de ses remarques et propositions sur 3 grands dossiers : mise en place d'indicateurs de pilotage des programmes européens ; évaluation de la valeur ajoutée de la gouvernance et du pilotage du Contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle (CPRDFP) ; évaluation de la mobilité internationale des étudiants.
2. Evaluation de la valeur ajoutée du contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle
Le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle (CPRDFP) a pour objectif de définir une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes et d’assurer un développement cohérent de l’ensemble des filières de formation. Il est élaboré par la Région, au sein du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) sur la base de documents d’orientation présentés par le Préfet de Région, les autorités académiques, le Conseil Régional et les partenaires sociaux. Il a été signé par le Président du Conseil régional, le Préfet de Région et les autorités académiques pour une durée de quatre ans.
Le CPRDFP 2011-2015 de Rhône-Alpes a été voté par l’assemblée régionale le 1er juillet 2011. C’est le document support à la contractualisation entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes, prévue par la loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie.
Il est important de noter qu’en Région Rhône-Alpes (à la différence de la plupart des autres Régions), le CPRDFP n’est pas directement un document de programmation, mais constitue une démarche singulière de gouvernance et de pilotage, partagée entre les partenaires de l’emploi et de la formation.
La mise en oeuvre du CPRDFP s’est appuyée sur une organisation institutionnelle complexe du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) avec :
- une commission Emploi, commune au Comité Régional de l’Emploi (présidée par le Préfet de région) et au CCREFP,
- une commission Orientation et Formation Tout au Long de la Vie (OFTLV).
- la commission OFTLV définit la stratégie du CPRDFP et prépare sa mise en oeuvre à travers trois souscommissions travaillant sur :
- la Formation Initiale des Jeunes (FIJ),
- l’Orientation et l’Insertion Professionnelle (OIP),
- la Sécurisation des Parcours et l’Accompagnement des Mobilités Professionnelles (SPAM).
- les trois sous-commissions bénéficient de l’apport d’expertises de trois groupes Domaine :
- le groupe Domaine “Publics et parcours de formation et d’insertion”, piloté par l’État ;
- le groupe Domaine “Secteurs économiques d’activité”, piloté par les partenaires sociaux ;
- le groupe Domaine “Réalités et logiques de territoires”, piloté par la Région.
2.1. L’objet de l’évaluation
La loi du 24 novembre 2009 charge le Comité de Coordination Régional de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) d’évaluer le CPRDFP. A cet effet, le 13 juin 2012, le CCREFP a acté une méthode évaluative originale et a précisé le champ de l’évaluation en définissant trois questions :
En quoi la démarche du CPRDFP permet-elle d'améliorer l'analyse des besoins de parcours des publics d’une part, et des besoins des acteurs économiques en matière de compétences, d’autre part et d'apporter ainsi une réponse adaptée et pertinente ?
En quoi et comment la dynamique partenariale du CPRDFP permet-elle de mieux prendre en compte l’ensemble des voies de formation et des publics ?
En quoi la démarche du CPRDFP a-t-elle facilité significativement la prise de décisions éclairées, partagées et légitimées ?
Comme le souligne le rapport d’évaluation, ces trois questions posent le cadre d’une démarche évaluative « riche, complexe et atypique », au regard des évaluations habituellement menées par le Conseil régional. En effet, il ne s’agit pas « d’évaluer les effets des formations professionnelles programmées dans le cadre du CPRDFP, mais d’évaluer la valeur ajoutée de ce dispositif contractuel, autrement dit les apports spécifiques du CPRDFP par rapport au dispositif antérieur du PRDF et au regard de ce que les acteurs auraient fait, avec ou sans CPRDFP ».
La méthode de travail retenue est aussi originale dans la mesure où les membres de l’instance d’évaluation, qui se trouvaient être les principaux acteurs de ce dispositif contractuel, ont été largement associés à la construction des travaux d’évaluation. C’est notamment le cas pour le représentant du CESER au CCREFP.
Enfin, il est à signaler que les résultats de cette évaluation interviennent à un moment stratégique avec la mise en place des instances et du règlement interne du CREFOP 2015-2020, qui prend la suite du CCREFP.
Le CESER tient à souligner la très grande qualité du travail réalisé par le cabinet évaluateur et les services du Conseil régional sur cette évaluation, dans le cadre d’une démarche innovante et participative.
2.2. Des observations et propositions
*
sur la méthode de travail :
La nature atypique de l’évaluation nécessitait de mettre en oeuvre une méthode adaptée, permettant d’associer les acteurs eux-mêmes au processus d’évaluation, et respectant ainsi l’esprit de concertation propre au CPRDFP. Pour le CESER, l’objet évalué justifiait une entorse aux principes théoriques d’évaluation, qui spécifient de ne pas associer les parties prenantes au travail mené.
La méthode des « changements significatifs » a ainsi permis de valider, de nuancer ou d’écarter des hypothèses d’évolution et de construire collectivement les conclusions et les recommandations du rapport.
Cette méthode a nécessité de longues réunions et a entrainé de vifs débats au sein de l’instance d’évaluation sur les réussites et les limites du dispositif mis en place depuis 2011. De ce fait, elle peut s’apparenter à une démarche de conduite du changement.
Elle présente cependant plusieurs limites :
- Cette évaluation ne mesure pas l’impact du dispositif pour le bénéficiaire final : elle vise à améliorer l’efficacité d’une démarche de concertation. Le CESER suggère qu’une évaluation de l’impact de la lettre de cadrage commune Etat/Région pour la préparation et l’élaboration de la convention annuelle d’application du CPRDFP, qui constitue une des principales avancées du CPRDFP, puisse être réalisée.
- Cette évaluation intervient au terme du CPRDFP 2011-2015, et elle ne doit pas se substituer à une
démarche continue de progrès : la mise en place d’indicateurs de suivi et de tableaux de bord permettrait
par exemple d’adapter le dispositif au fil de l’eau.

* sur les recommandations stratégiques et les suggestions opérationnelles :
Il convient tout d’abord de souligner les points positifs du dispositif, et la nécessité de préserver ce qui a constitué sa valeur ajoutée: richesse des échanges, partage d’information, co-construction de processus de travail et régulation des désaccords éventuels entre autorités publiques et acteurs socio-économiques, transversalité de l’approche entre voies de formation…
- Sur la 1ère recommandation du rapport : « Il faut clarifier et optimiser l’architecture du dispositif »
Le CESER partage cette proposition. Il convient de maintenir la combinaison d’instances de concertation d’une part, et d’autre part, des groupes techniques plus restreints chargés d’approfondir des thématiques précises, en lien avec les services du Conseil régional. Cette organisation nécessite une coordination renforcée entre les différentes instances.
- Sur la 2ème recommandation du rapport : « Il faut améliorer les modalités de travail au sein des différentes Instances »
La simplification de l’architecture des instances doit s’accompagner d’une amélioration qualitative des informations et de la communication entre les membres : la mise en place d’une plateforme numérique collaborative semble par exemple nécessaire.
Cette optimisation du fonctionnement des instances nécessite des moyens humains et matériels adaptés aux ambitions affichées.
- Sur la 3ème recommandation du rapport : « Il faut renforcer l’appropriation des résultats du travail partenarial par les responsables politiques et socio-économiques et leur traduction opérationnelle dans les organisations respectives »
Sur cet axe, le CESER estime qu’il est nécessaire de renforcer la dimension territoriale de la concertation, en facilitant les échanges d’informations entre les acteurs locaux et les instances régionales : remontée des besoins, prise en compte des demandes des branches professionnelles… Les CTEF doivent trouver toute leur place dans cette organisation.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la lettre de cadrage pour la préparation et l’élaboration de la convention annuelle d’application du CPRDFP, le CESER suggère de renforcer le système d’analyse territoriale des besoins, en préalable aux arbitrages régionaux.
- Sur la 4ème recommandation du rapport : « Il faut, enfin, améliorer la définition de la stratégie et le pilotage de sa mise en oeuvre »
Dans un contexte de raréfaction des moyens, l’amélioration de la démarche de concertation est un enjeu essentiel. Il s’agit en effet de créer un cadre de dialogue permettant de définir collectivement des priorités en matière d’emploi et de formation.
On peut d’ailleurs souligner la spécificité de ces politiques publiques dont l’élaboration s’appuie sur une forte implication des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques.
2.3. Quelques idées forces
- Les résultats de cette évaluation sont présentés parallèlement à l’installation du CREFOP et à l’adoption de son règlement intérieur : il est essentiel que les préconisations issues de cette étude soient prises en compte dans la gouvernance en cours de constitution. Si la mise en place d’un bureau peut améliorer le fonctionnement du CREFOP, il convient néanmoins de veiller à une bonne articulation avec les instances plénières.
- Le CPRDFP 2011-2015 avait pour ambition « d’assurer un développement cohérent de l’ensemble des voies de formation » : cet objectif ne peut être concrètement atteint sans une vision globale du système de concertation régionale emploi/formation, constitué d’instances nombreuses et de nature diverse. Le CREFOP doit donc inscrire son action dans le cadre d’un schéma global et cohérent issu de la loi du 5 mars 2014.
- Cette étude évaluative, riche et instructive, doit être considérée comme une première étape dans une démarche de progrès. Elle doit être poursuivie par une évaluation des impacts sur les bénéficiaires, sur la base d’indicateurs que le CESER pourra contribuer à définir en termes d’accès à la formation, de lisibilité des dispositifs, de passerelles entre les voies de formation. Voir l'article...

Selon les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, 64 % des embauches en CUI-CAE ou en emploi d’avenir n’auraient pas eu lieu sans l’aide financière de l’État. Cette aide apparaît particulièrement déterminante dans les établissements d’enseignement, où elle conditionne 87 % des recrutements en contrat aidé. Dans le secteur marchand en revanche, l’aide financière n’est déterminante que pour 19 % des embauches, 11 % pour les établissements de 50 salariés ou plus.
Les contrats aidés n’ont pas pour seul effet de permettre l’embauche en fournissant une aide financière à l’employeur. Ils peuvent accélérer la réalisation de recrutements déjà envisagés (8 % des cas). Ils peuvent aussi amener l’employeur à modifier ses exigences de recrutement pour répondre aux critères d’éligibilité aux aides (embaucher une personne peu qualifiée, un demandeur d’emploi de longue durée ou un senior) : cela concerne 9 % des cas. Mais dans 58 % des cas dans le secteur marchand et dans 21 % des cas dans le secteur non marchand, l’employeur signale qu’en l’absence de dispositif d’aide il aurait recruté la même personne, au même moment.
Dans le secteur non marchand, 68 % des employeurs de personnes en contrat aidé en 2013 avaient déjà eu recours à ce type de dispositifs pendant les trois années précédentes.
Les contrats aidés sont notamment utilisés pour assurer le remplacement de certains salariés, en contrat aidé ou non.

2015-058 - Recrutements en contrat aidé. Dans le secteur non marchand, 64 % des embauches n’auraient pas eu lieu sans aide de l’État (août 2015).