Franche-Comté - Avis sur le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Le présent rapport de l’Exécutif propose d’adopter le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) en tant que document de référence et outil de pilotage et de suivi des politiques dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il fait suite à la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013, qui charge la Région de définir, selon le Code de l’Éducation, les « principes et priorités des interventions en cohérence avec les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de recherche ». Il a été élaboré conjointement par les Régions Bourgogne et Franche-Comté.
Dans ses précédents travaux sur le transfert de technologie (2013), l’enseignement supérieur et la recherche (2011) et l’accueil des compétences supérieures en Franche-Comté (ACSE, 2013), le CESE a constamment souligné les enjeux de l’attractivité du territoire, du développement de la recherche d’excellence en favorisant l’innovation et sa diffusion vers les entreprises, les PME notamment. Il appelait également une simplification des outils existants et, plus globalement, de l’écosystème de l’innovation.
La Région menait une politique volontariste en matière de recherche, vie étudiante, diffusion de la Culture scientifique et technique (CST). La loi enseignement supérieur et recherche de 2013 lui donne la possibilité d’aller au-delà en définissant à travers le SRESRI les principes et priorités de ses interventions.
Au-delà de son précieux rôle de financeur, le CESE est convaincu qu’elle doit se positionner comme un acteur à part entière dans la stratégie de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en région. Il a toutefois conscience que cette responsabilité s’exerce dans un contexte où de multiples acteurs et intérêts sont en jeu.
S’agissant du présent schéma :
De façon générale, il salue la conception d’un schéma commun avec la région Bourgogne dans la perspective de la création de la future région au 1er janvier 2016 et il apprécie la priorité portée sur la question de l’attractivité du territoire.
Sur le fond, le CESE relève le travail complet de diagnostic fourni (quelques ajustements seront toutefois à effectuer en matière de comptabilisation des effectifs : CNRS, Université...).
L’obligation faite par la loi d’adopter, outre ce schéma, une stratégie régionale de développement économique et de l’innovation (SRDEI), pose toutefois la question de l’articulation respective de ces stratégies et la cohérence globale de l’action publique régionale.
Le CESE note qu’il n’est pas aisé à la lecture du SRESRI d’apprécier le lien avec l’économie.
Enfin il formule quelques remarques thématiques :
- Sur le transfert de technologie : c’est un enjeu majeur pour les PME franc-comtoises. Le CESE renvoie aux recommandations de sa communication sur le transfert de technologie, par exemple, analyser les potentiels existants en cartographiant les principaux centres de transfert connus et utilisés par les PME ; travailler en réseau en accroissant les transferts de savoir-faire et de brevets des groupes vers les PME ; encourager les parcours des profils mixtes « docteurs-ingénieurs », des laboratoires vers les entreprises (PME notamment) d’une part, à la recherche de collaborations entreprises / laboratoires / plateformes ; au sein des entreprises d’autre part, sur des fonctions recherche et développement de développement de produits.
- Sur l’attractivité régionale et l’accueil des chercheurs : dans son rapport ACSE, le CESE a identifié des initiatives de services aux entreprises pour accueillir leurs collaborateurs sur le territoire, qui attendent d’être valorisées. De même, il rappelle les initiatives mises en place dans d’autres régions pour favoriser l’accueil des chercheurs.
- Sur les relations avec la Suisse : si ce thème apparaît peu abordé aux yeux du CESE dans le SRESRI, ce dernier constate que des projets transfrontaliers sont à l’oeuvre dans divers domaines dont l’enseignement supérieur et la recherche. Dans le même temps, le CESE observe qu’il est difficile pour l’heure de faire valoir les atouts francs-comtois. Il conviendra dans la perspective de la grande région de veiller à valoriser l’atout de cette proximité avec la Suisse et à l’équilibre des partenariats.
- Sur la recherche : le CESE regrette au niveau régional que la recherche dans le secteur de la forêt ou de l’agroalimentaire ne soit pas à la hauteur des atouts dont dispose notre région. Il y a indéniablement besoin d’un soutien affirmé de la Région à la recherche dans ces deux domaines, secteurs clé de notre économie comportant des « pépites » à identifier puis à développer.
Vote du CESE : adopté à l’unanimité. Consulter le document.