Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
A l'occasion des célébrations des dix ans de la signature de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l'UNESCO en 2005, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a souhaité faire le point sur celle-ci : impact sur la promotion de la diversité culturelle dans le monde et contribution au développement durable des pays du Sud ; rôle joué par la France pour l'adoption puis l'application de la Convention depuis son entrée en vigueur ; question de la diversité des expressions culturelles dans l'ère numérique. Voir l'article...

L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) publie son rapport d'activité 2014, en faisant le point sur ses différentes missions (traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, etc.). En 2014, la demande de protection internationale en France est en hausse pour la septième année consécutive avec 69 255 demandes enregistrées (mineurs accompagnants compris), soit une augmentation de 12 % par rapport à l'année précédente. Voir l'article...

Mme Hélène Conway-Mouret, Sénatrice représentant les Français établis hors de France, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission visant à améliorer les conditions de retour des Français de l'étranger. La première partie du rapport présente les résultats de deux enquêtes dont l'objectif était d'une part, de mieux connaître le profil des Français concernés, d'autre part de comprendre leurs besoins et leurs attentes spécifiques, ainsi que les expériences positives et négatives qu'ils ont pu rencontrer dans leur parcours de retour. A partir de ces différents travaux, la mission identifie plusieurs sujets de préoccupation prioritaires des Français de retour de l'étranger (dix thématiques : logement, emploi, assurance-maladie, prestations familiales, fiscalité, etc.), auxquels s'ajoutent plusieurs problèmes transversaux (difficulté d'accès à l'information relative aux démarches à effectuer, formalisme jugé parfois excessif des services administratifs, qui interdit la prise en compte les particularités de certaines situations, ou encore difficulté à obtenir des réponses de la part de ces derniers). Voir l'article...