Temporary posting of workers in France / Zeitweise Entsendung von ausländischen Arbeitnehmern nach Frankreich / Detaşarea temporară în Franţa a unui salariat de la o societate străină / Czasowe oddelegowanie do Francji pracownika przedsiębiorstwa zagranicznego / Destacamento temporário em França de um trabalhador de uma empresa estrangeira.

• Czasowe oddelegowanie do Francji pracownika przedsiębiorstwa zagranicznego
• Destacamento temporário em França de um trabalhador de uma empresa estrangeira
• Detaşarea temporară în Franţa a unui salariat de la o societate străină
• Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère
• Temporary posting of workers in France
• Zeitweise Entsendung von ausländischen Arbeitnehmern nach Frankreich. Voir l'article...

Lors la création ou de la reprise d’une activité non salariée, tout chef d’entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d’une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu’il embauche un ou plusieurs salariés, il devra par ailleurs accomplir certaines déclarations. Voir l'article...

Les créateurs ou repreneurs d’activité dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent bénéficier d’une aide financière en capital s’ils sont âgés de 18 à 30 ans (ou ayant terminé un contrat « nouveaux services, emploi jeunes » depuis moins de 3 mois ; dans ce cas, le jeune peut avoir jusqu’à 35 ans), dès lors que l’activité créée ou reprise répond aux conditions fixées dans le cadre du Projet initiative-jeune (PIJ). Voir l'article...

Afin de faciliter la création ou la reprise d’entreprise par les salariés, ou leur permettre d’exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante » (JEI), une possibilité de passer à temps partiel a été mise en place. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir une condition : justifier de 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise (ou dans une entreprise du même groupe), consécutifs ou non. L’ancienneté s’apprécie à la date du passage à temps partiel. Pour bénéficier d’une autre période à temps partiel ou d’un congé pour création d’entreprise afin de réaliser un nouveau projet de création ou de reprise d’entreprise ou d’exercer des responsabilités de direction au sein d’une JEI, le salarié devra respecter un délai de 3 ans. Voir l'article...

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi pour se consacrer à sa nouvelle activité, soit dans le cadre du congé pour création ou reprise d’entreprise, soit dans le cadre du temps partiel pour création ou reprise d’entrepris. Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d’entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d’activité de l’inopposabilité de la clause d’exclusivité. Voir l'article...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l’emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire). Voir l'article...

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) est l’une des mesures du dispositif d’appui à l’initiative économique gérée par le ministère en charge de l’Emploi au bénéfice de demandeurs d’emploi, salariés licenciés, jeunes, personnes en difficulté… Ce dispositif vise à faciliter tant la structuration des projets de création ou de reprise d’entreprise que le développement des activités ainsi créées, sous forme individuelle ou en société.
L’ACCRE consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. Voir l'article...

L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entrepriseLe congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une "jeune entreprise innovante"Le salarié créateur ou repreneur d’entrepriseLe temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d’une "jeune entreprise innovante"Les aides spécifiques aux DOMLes immatriculations et déclarations obligatoires. Voir l'article...

Le compte personnel de formation (CPF) est une nouvelle modalité d’accès à la formation, à l’initiative du salarié, dont les modalités ont été fixées par la loi du 5 mars 2014 citée en référence. Ce dispositif a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et d’aider ainsi à l’employabilité des salariés et à la sécurisation des parcours professionnels. Ouvert dès 16 ans (voire 15 ans pour les jeunes qui concluent un contrat d’apprentissage dès cet âge), il suit la personne pendant toute sa carrière, même au chômage ou après un changement d’entreprise.

• Qui bénéficie d’un compte personnel de formation ?
• Comment est-il mis en œuvre ?
• Pour quelles formations ?
• Comment est alimenté le compte personnel de formation ?
• Les droits inscrits sur le Compte peuvent-ils être complétés ?
• Que se passe-t-il en cas de changement de situation ?
• Que deviennent les droits acquis au titre du DIF. Voir l'article...

Chefs d’entreprise, vous souhaitez recruter des jeunes motivés et les former à vos méthodes de travail ?
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Tout savoir sur l’apprentissage et les aides à l’embauche, notamment l’aide "TPE jeune apprenti"