La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l’employeur ou prévue par la convention collective (celle-ci peut, par exemple, prévoir que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi).
Des facilités de recherche d’emploi peuvent être prévues par la convention collective. Voir l'article...

La démissionLe droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire. Voir l'article...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

A savoir
Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e).

Sommaire

• En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
• Quelle est la procédure ?
• Quel est le contenu de la convention ?
• Peut-on se rétracter ?
• En quoi consiste l’homologation de la convention ?
• Les salariés « protégés » sont-ils concernés ?
• Un recours juridictionnel est-il possible ?
• Quelles sont les indemnités dues au salarié. Voir l'article...

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est :

• attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
• assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu. Voir l'article...

Le "contrat d’insertion dans la vie sociale" (CIVIS)
Le "contrat d’insertion dans la vie sociale" (CIVIS) s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu’à leur vingt sixième anniversaire) rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d’insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Les titulaires d’un CIVIS sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d’un an renouvelable. Les titulaires d’un CIVIS âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’un soutien de l’Etat sous la forme d’une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation. Voir l'article...

Fiches pratiques du droit du travail

• Accès et accompagnement vers l’emploi
• Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
• Chômage
• Congés et absences du salarié
• Contrats
• Convention collective
• Création d’entreprise
• Démission
• Détachement de salariés
• Durée du travail
• Egalité professionnelle / Discrimination
• Embauche
• Emploi des jeunes
• Emploi des seniors
• Employé(e) de maison / Assistant(e) maternel(le)
• Formation professionnelle
• Incitations à la reprise d’activité
• Licenciement
• Litiges et conflits du travail
• Maternité/Paternité/Adoption
• Rémunération
• Représentants du personnel
• Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
• Sanctions et pouvoir disciplinaire
• Santé / Conditions de travail
• Travailleurs handicapés
• Médaille d’honneur du travail
• Transports routiers. Voir l'article...

This section is for jobseekers from the university and polytechnic sectors, and for those in general who have higher qualifications: students and graduates, teachers and researchers. As certain job sectors are in demand in particular EU countries, highly-qualified jobseekers have good chances of finding a job abroad.
If you plan to start your professional career, find a new job, or a training opportunity in another country of the European Economic Area (EEA) and/or Switzerland, please have a look at the sections below and the related links. More...

Today, 1 728 477 Job Vacancies are waiting for you.
The EURES portal is continually being improved to better serve jobseekers finding a job in Europe. In this context, a brand-new "Find a job" BETA version is now available on: here.
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The European Union’s principle of free movement of workers means that you can get a job in any country of the European Union, as well as in Norway, Iceland and Liechtenstein (also known as the EEA countries) and Switzerland.
Only around 2% of European citizens live and work in a different Member State different to that of their country of origin. Yet, there are many benefits to working abroad, such as the opportunity to...
...gain new professional and personal skills by developing your professional competencies, self-confidence and communication ability;
...get new insights and different perspectives by expanding your cultural background and learning or improving a foreign language;
...choose the most convenient opportunity for you by finding a permanent, temporary or seasonal job. More...

Hiring workers from other countries of the European Economic Area (EEA) can provide businesses with the opportunity to find motivated and skilled workers, especially in the case of national work force shortages in specific economic sectors. It can also contribute to increasing corporate innovation and competitiveness. More...