Mettant à profit l’expertise de ses membres sur les problématiques de mobilité des artistes et des professionnels de la culture, le réseau On the Move a produit cette Charte afin d’aider les artistes, les professionnels de la culture, les organisations et les institutions à respecter des principes sociaux et environnementaux, que ceux-ci pratiquent, financent ou soutiennent la mobilité. La mobilité des artistes et des professionnels de la culture est un fait : mettons tout en œuvre pour en améliorer les conditions!
Cette Charte, rendue publique le 24 janvier 2013, est un outil en ligne en pleine évolution. Nous tâcherons de l'enrichir continuellement et de vous informer via notre lettre d'information mensuelle, des nouveaux cas de bonnes pratiques, des nouveaux documents disponibles et des organisations soutenant la Charte etc.
Que vous pratiquiez, souteniez ou financiez la mobilité internationale des artistes et des professionnels de la culture, nous vous invitons à vous engager en trois temps :

1. Identifiez votre Charte
En tant qu’acteur ou facilitateur de la mobilité, vous avez différents principes et critères à respecter. Comment traitez-vous cette question de la « mobilité des artistes et des professionnels de la culture »?
• Vous pratiquez la mobilité (en tant que compagnie, organisateur/trice de tournées, responsable de lieu, coordinateur/rice d’un programme de résidences etc.)
• Vous financez la mobilité (en tant que bailleur de fonds public ou privé)
• Vous êtes associé(e) à des décisions de politiques publiques ayant un impact sur la mobilité (en tant que responsable de politiques publiques à un niveau supranational, national ou local)

2. Soutenez la Charte
Exprimez vos intérêt et soutien sur la question de la mobilité. Reconnaissez votre situation actuelle, engagez-vous à améliorer cette situation, définissez vos objectifs à atteindre et évaluez vos marges d’amélioration. OTM peut vous soutenir à travers un système d’échange de connaissances avec vos pairs, de formation et d’information. 

3. Inspirez-vous d’autres expériences et inspirez-en d’autres
Voyez ce que d’autres organisations qui ont approuvé la Charte élaborent (information en anglais) – et partagez vos expériences. 
  … et si vous souhaitez ne pas signer la Charte, vous pouvez bien sûr l’utiliser comme une liste de contrôle afin de vérifier que vos activités et programmes respectent les critères sociaux et environnementaux liés à la mobilité. N’hésitez pas à utiliser les ressources de ce site Internet et à en partager de nouvelles en nous envoyant un courriel à mobility(at)on-the-move.org

Note sur la traduction en français : la traduction en français de la Charte est soutenue par le Ministère français de la Culture et de la Communication.  La traduction concerne la page d’accueil, les critères de l’ensemble des trois catégories couvertes par la Charte ainsi que certaines sections (définition,  processus de signature et de soutien etc.).  Les autres informations - et notamment les liens vers d’autres organisations et cas de bonnes pratiques - ne sont pas traduits sauf si une version française est déjà disponible (notamment par le biais des organisations extérieures référencées). Pour toute question, merci d’envoyer un courriel à mobility@on-the-move.org.

Au deuxième atelier, les participants ont planché sur les avantages et inconvénients des modèles de rémunération pour les développeurs des applications :

•     Rémunération par groupement d’intérêts économiques des développeurs du Store (partage des ressources et des rémunérations)
•     Rémunération par service payant en fonction des usages (in-app purchase)
•     Rémunération et financement par Crowdfunding. Voir l'article...

Le 1er juin dernier, Pôle emploi lançait son premier challenge sur la mobilité des demandeurs d’emploi ! Au total, 18 équipes déposaient leurs dossiers, 6 étaient retenues.
Le 9 juillet, les finalistes se réunissaient au LAB Pôle emploi, afin de présenter leurs projets. Retour sur cette journée, riche en rencontres et en apprentissage. Voir l'article...

L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail. Voir l'article...

Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :

• soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;
• soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
• soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales ;
• soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d 'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.

Le Cesu "déclaratif" ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile.
Dans le cadre d'un emploi direct, le Cesu préfinancé ou le Cesu "déclaratif" peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :

Activités effectuées au domicile de l’employeur :

• entretien de la maison et travaux ménagers,
• petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
• prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
• garde d’enfant à domicile,
• soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
• assistance informatique et Internet à domicile,
• assistance administrative à domicile,
• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
• garde malade à l’exclusion des soins,
• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;

Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• livraison de repas ou de courses à domicile,
• collecte et livraison à domicile de linge repassé,
• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
• accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
• soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

La garde d'enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants au domicile de l'employeur (dans le cadre de l'AFEAMA, l'AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l'Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée - AGED) ou la CAF/MSA (DNS - AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi. Voir l'article...

Le Guso est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.
Il a pour objectif :

• de simplifier les démarches des employeurs qui n'ont pas le spectacle vivant comme activité principale,
• de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale,
• de lutter plus efficacement contre le travail illégal.

Le service Guso, mis en place le 2 novembre 1999 suite à une réflexion menée conjointement entre les organismes de protection sociale du domaine du spectacle (AFDAS, Unédic, Audiens, Congés Spectales, CMB, Urssaf) et les représentants de la profession, à l'initiative des pouvoirs publics,  est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 (pour les dates de contrats de travail postérieures au 31 décembre 2003).
L'opérateur national pour le compte des partenaires est Pôle emploi.
La gestion opérationnelle du Guso est dévolue à Pôle emploi services qui assure, entre autres, des missions nationales pour le compte de Pôle emploi : le cinéma spectacle, le Régime expatriés, les marins du commerce et marins pêcheurs...
Le nombre de représentations organisées n'est plus limité comme auparavant.
Il permet de remplir en une seule fois l'ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale :

• l'AFDAS pour la formation professionnelle,
• l'Unédic pour l'Assurance chômage,
• AUDIENS* pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
• les Congés Spectacles pour les congés payés,
• le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
• l'Urssaf pour la Sécurité sociale.

Les Urssaf sont habilitées au contrôle du Guso. Voir l'article...

A votre avis : vrai ou faux ?
Quand le senior part en retraite, l’aide est réduite a 2000 €.

FAUX : Si la cohabitation entre le jeune et le senior a duré au moins 6 mois, on considère que l’objectif de transmission des compétences du senior est atteint et l’entreprise peut conserver l’aide de 4000 € jusqu’au terme des 3 ans, tant que le jeune est présent dans l’entreprise.

Le jeune et le senior qui permettent de bénéficier de l’aide contrat de génération peuvent travailler sur des sites différents.

VRAI : Ils doivent appartenir à la même entreprise mais pas nécessairement au même établissement. Ils peuvent travailler sur des sites différents. Suite de la FAQ...

Vos questions... Nos réponses

• Informations générales
• La mise en œuvre du dispositif
• Les modalités du versement de l’aide financière. Suite de la FAQ...

Moins de 50 salariés

• Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l’aide contrat de génération ?
• Comment sont appréciés mes effectifs ?
• Est-il possible de cumuler cette aide avec d’autres ?
• Je suis chef d’entreprise, et j’ai plus de 57 ans, puis-je bénéficier de l’aide ?
• Et si j’ai embauché un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation en CDI, ai-je droit à l’aide ?
• Et si j’embauche un jeune de moins de 26 ans en CDI, à la suite d’un CDD, ai-je droit à l’aide ?
• Que se passe-t-il si le senior part ?
• Et si le jeune démissionne ?
• Et si le jeune salarié ne travaille pas à temps plein ?
• Et si j’oublie d’actualiser mes informations auprès de Pôle emploi services ?
• Et si je ne suis pas à jour de mes cotisations sociales ?
• Est-ce que c’est grave si le jeune que je recrute et le senior que je maintiens en emploi ne travaillent pas sur le même site ?
• Comment puis-je organiser la transmission des compétences. Suite de la FAQ...

Entre 50 et moins de 300 salariés

• Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l’aide contrat de génération ?
• Comment s’applique le contrat de génération dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés ?
• Comment sont appréciés mes effectifs ?
• Est-ce que c’est grave si le jeune que je recrute et le senior que je maintiens en emploi ne travaillent pas sur le même site ?
• Comment puis-je organiser la transmission des compétences ?
• Quel est le rôle du référent qui est prévu dans les accords et plans d’action sur le contrat de génération ?
• Est-il possible de cumuler cette aide avec d’autres ?
• Et si j’ai embauché un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation en CDI, ai-je droit à l’aide ?
• Et si j’embauche un jeune de moins de 26 ans en CDI, à la suite d’un CDD, ai-je droit à l’aide ?
• Que se passe-t-il si le senior part ?
• Et si le jeune démissionne ?
• Et si j’oublie d’actualiser mes informations auprès de Pôle emploi services ?
• Et si je ne suis pas à jour de mes cotisations sociales. Suite de la FAQ...

300 salariés et plus

• Comment sont appréciés mes effectifs ?
• Et si je n’ai pas négocié d’accord ?
• Quel est le rôle du référent qui est prévu dans les accords et plans d’action sur le contrat de génération ?
• Et si je n’envoie pas l’évaluation annuelle de l’accord à l’administration. Suite de la FAQ.... Voir l'article...