L’attentat du 7 janvier 2015 contre la rédaction de Charlie Hebdo a mis en lumière les menaces qui peuvent mettre en cause la liberté de la presse. La presse est, en outre, un secteur économique en crise malgré l’ampleur des aides publiques. Une réforme de ces aides est en préparation. A l’occasion de cette double actualité, vie-publique.fr a souhaité rappelé le cadre légal du régime de la presse en France.
Les fondements de la liberté de la presse
Principe fondamental des systèmes démocratiques, la liberté de presse est inscrite dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950. Avec la loi du 29 juillet 1881, la liberté de la presse en France fait l’objet d’une consécration particulière, au-delà de la reconnaissance générale de la liberté d’expression.
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que “tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Son article 1 dispose que “l’imprimerie et la librairie sont libres”. Voir l'article...

Qu’est-ce que l’extrême pauvreté ? Les personnes sans abri ont-elles recours aux prestations et services de protection sociale ? C’est à ces questions que répondent les deux dossiers du recueil "Minima sociaux et prestations sociales" publié en 2015 par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
En France métropolitaine, 2,3 millions de personnes sont dans une situation de pauvreté extrême. Elles vivent avec moins de 660 euros par mois, alors que le seuil de pauvreté monétaire est estimé à 987 euros mensuels. En 2012, elles représentent 3,7% de la population. Voir l'article...

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres du 31 juillet 2015 les principes de réorganisation des services de l’Etat dans les 13 futures régions métropolitaines. En effet, la loi du 16 janvier 2015 a prévu que 13 régions se substitueront aux 22 régions métropolitaines actuelles à compter du 1er janvier 2016. Sept nouvelles régions, issues de la fusion de 16 régions actuelles, seront constituées à cette date.
Chaque région fusionnée comptera un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé (ARS) et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel. Des préfigurateurs de ces fonctions sont chargés de préparer la création des nouvelles directions en janvier 2016, puis de définir et conduire les grandes étapes de leur mise en place jusque fin 2018. Voir l'article...

Le ministère de l’éducation nationale a publié les chiffres du baccalauréat 2015 (session de juin). Avec 87,8% d’admis, le taux de réussite global de la session de juin 2015 est similaire à celui de la session de juin 2014 (87,9%).
703 500 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat en juin 2015 : 49% dans les séries générales, 20% dans les séries technologiques, 31% dans la voie professionnelle. 617 900 candidats ont été reçus, soit un taux de réussite global de 87,8% :

• Dans les séries générales, le taux de réussite global progresse de 0,6 point pour s’établir à 91,5 % en 2015. Le taux de réussite est de 90,6% pour la série L, 91,2% pour la série ES et 91,8% pour la série S.
• Dans les séries technologiques, le taux de réussite global reste stable à 90,6 %. Le taux de réussite est de 91,5% dans le secteur de la production (STI2D, STL, STAV), de 90% dans le secteur des services (ST2S, STMG, Hôtellerie) et de 97,1% dans le secteur « disciplinaire » (STD2A et TMD).
• Dans les séries professionnelles, le taux de réussite global baisse de 1,6 point par rapport à 2014 pour s’établir à 80,3% en 2015. Le taux de réussite est de 78,9% dans le secteur de la production et de 81,6% dans le secteur des services. Voir l'article...

Le 8 juillet 2015, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Claude Onesta, entraîneur de l’équipe de France de handball, ont remis au président de la République leurs propositions pour une réserve citoyenne "Pour que vive la fraternité". La création d’une réserve citoyenne a été annoncée à la suite des attentats de janvier 2015 et elle s’inscrit dans le prolongement de "l’esprit du 11 janvier", en référence aux manifestations qui ont eu lieu en France le 11 janvier 2015.
Selon les deux rapporteurs chargés d’en définir les modalités, la réserve citoyenne devrait consister en un engagement bénévole sur des missions en liens avec les valeurs de la République auprès de personnes morales de droit public (collectivités locales, établissements publics, etc.) ou de droit privé à but non lucratif (associations). Voir l'article...

La Cour des comptes rend public, le 2 juillet 2015, un rapport sur Pôle emploi, opérateur issu de la fusion en 2008 de l’ANPE (retour à l’emploi des chômeurs) et des Assédic (indemnisation des demandeurs d’emploi). Depuis cette date, Pôle emploi doit faire face à une forte dégradation des chiffres du chômage : entre janvier 2009 et janvier 2015, le nombre de personnes inscrites est en effet passé de 3,9 millions à 6,2 millions (+58%). Voir l'article...

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation et du dialogue social vient de publier le premier "Atlas des missions locales". Cet atlas présente les chiffres clés des missions locales à l’échelle nationale, puis région par région : caractéristiques des zones de couverture des missions locales, données relatives aux territoires et à leurs habitants, données relatives aux demandeurs d’emploi. Voir l'article...

Dans son rapport "Reconnaître, valoriser, encourager l’engagement des jeunes" remis le 22 juin 2015 au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, France stratégie propose 25 mesures pour mieux sensibiliser à l’engagement dès le plus jeune âge, faciliter et récompenser le bénévolat chez les étudiants, améliorer la représentation des jeunes dans les structures parlementaires, partisanes et associatives, ou encore promouvoir le rajeunissement des institutions démocratiques. Voir l'article...

La Cour des comptes rend public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur "la situation et les perspectives des finances publiques" destiné à nourrir le débat d’orientation budgétaire au Parlement.
En 2014, le déficit public n’a été que très légèrement réduit (-0,1 point), pour se fixer à 4% du PIB. La dette a continué à augmenter à un rythme un peu inférieur à celui enregistré entre 2010 et 2013. Elle atteint 95,6% du PIB. Voir l'article...

L’Unicef France, qui a pour mission de veiller au respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) ratifiée par la France en 1990, dresse un constat sévère dans son rapport publié le 9 juin 2015. Le rapport met en évidence l’absence de stratégie globale de l’enfance. Il conteste la multiplicité et l’action "en silo" des acteurs dans le champ de l’enfance, qui entrainent un manque de visibilité et nuisent à la l’efficacité des actions menées. Voir l'article...