Formation Continue du Supérieur

8 janvier 2018

Cartes de bruit : la liste des agglomérations complétée

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Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 28 décembre met à jour la liste des agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Sont plus particulièrement visées la métropole de Metz et la communauté urbaine du Grand Poitiers pour lesquelles l’arrêté détaille en annexe la liste des communes ainsi comprises dans le périmètre. Plus...

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8 janvier 2018

Nouveau modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Au 1er janvier 2018, un nouvel arrêté relatif à l’information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) est entré en vigueur. Ce texte modifie l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Depuis 2006, la vente ou la location d’un bien immobilier (bâti et non-bâti) situé en zone de sismicité (de 2 à 5) et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou technologiques (PPRT) entraîne une information vis-à-vis des risques majeurs. A cet effet, un imprimé pour l’établissement de l’état des risques est mis à la disposition des vendeurs et bailleurs qui doivent le renseigner et l’annexer au contrat de promesse de vente ou de location. Plus...

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8 janvier 2018

Une ordonnance pour mieux répartir les pharmacies sur le territoire

Poursuivant son travail de simplification, le gouvernement vient d'adopter, au conseil des ministres du 3 janvier, une ordonnance relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie. Celle-ci est prise en application de l'article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de simplification de notre système de santé, autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance un ensemble de mesures de simplification dans le domaine sanitaire et médicosocial, dont celles portant sur les conditions de création, de transfert, de regroupement et de cession des officines de pharmacie, "notamment au sein d'une commune ou de communes avoisinantes". Plus...

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8 janvier 2018

Simplification : un décret autorise des ARS à expérimenter des dérogations aux normes

Un décret du 29 décembre 2017 autorise quatre agences régionales de santé (ARS), à travers la personne de leur directeur général, à expérimenter un "droit de dérogation" sur un certain nombre de décisions ou procédures. Il s'agit en l'occurrence des ARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, des Hauts-de-France, d'Ile-de-France et de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Plus...

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8 janvier 2018

CSG : la réforme est entrée en vigueur, pas de gain en vue pour les agents publics

Le transfert au 1er janvier des cotisations salariales vers la CSG doit booster le pouvoir d'achat des actifs, à l'exception des agents publics, pour lesquels l'opération sera financièrement neutre. Le dispositif vient d'être précisé. Plus...

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8 janvier 2018

Européennes 2019 : le rétablissement d'une circonscription unique confirmé

L'exécutif a confirmé le rétablissement d'une circonscription nationale unique pour les élections européennes de 2019 en France, selon le projet de loi examiné mercredi 3 janvier, en conseil des ministres. Plus...

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8 janvier 2018

Finances locales : point par point, tout ce que prévoient les lois de finances

La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 ont toutes deux été publiées fin décembre. En attendant la publication de la loi de programmation des finances publiques, Localtis revient sur les dispositions de ces deux textes ayant une incidence en matière de finances locales : concours financiers de l'Etat aux collectivités (DGF, DSIL, variables d'ajustement...), solidarité financière (dotations de péréquation, FPIC...), accompagnement des transferts de compétences, communes nouvelles et, bien-sûr, fiscalité, avec en première ligne - mais pas uniquement - la mise en place du dégrèvement de la taxe d'habitation. Plus...

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8 janvier 2018

Les dernières lois de finances

Loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative, loi de programmation des finances publiques, loi de financement de la sécurité sociale... nous avons suivi pas à pas l'évolution de ces premiers textes budgétaires du quinquennat, depuis leur présentation en septembre jusqu'à leur adoption en décembre. Plus...

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8 janvier 2018

Publicité sur les trottoirs : un décret jette un pavé dans la mare

Le décret portant expérimentation de marquages publicitaires sur les trottoirs de Bordeaux, Nantes et Lyon pour une durée de 18 mois a fait partie des surprises déposées sous le sapin par le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. L'association Paysages de France, spécialiste des abus de la publicité extérieure, n'a pas manqué de livrer sa réaction dans un communiqué du 2 janvier, évoquant un décret "tellement étonnant par son contenu, son mode d'élaboration (…) et mal préparé qu'on a pu le croire tombé par hasard de la hotte d'un Père Noël". Plus...

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8 janvier 2018

Concertation sur la réforme de l'apprentissage : le gouvernement reçoit les régions la semaine prochaine

Les conseils régionaux sont très clairs : si le gouvernement continue sur la route empruntée, il s’agira alors d’une "privatisation" pure et simple d’une compétence qui relève d’une responsabilité publique depuis 1983. Ce que les régions refusent. Elles ont fait des propositions concrètes dans un courrier envoyé au Premier ministre le 20 décembre dernier. Plus...

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