Formation Continue du Supérieur

4 mai 2018

Financements des entreprises - Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo

Screenshot-2018-5-4 Financements des entreprises aides et crédits d'impôt

Les entreprises réalisant ou produisant des jeux vidéo peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 millions d'euros par entreprise et par exercice. Plus...

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4 mai 2018

Financements des entreprises - Crédit d'impôt famille (CIF)

Le crédit d'impôt famille vise à inciter les entreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place de crèches ou d'aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIF en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIF varie selon les catégories de dépenses engagées entre 25% et 50%. Son montant est plafonné à 500 000€ par an. Plus...

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4 mai 2018

Financements des entreprises - Crédit d'impôt apprentissage

Toute entreprise, qu’elle exerce une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, recrutant un salarié en contrat d’apprentissage peut bénéficier d’un crédit d’impôt.
L’entreprise doit être soumise à un régime réel d’imposition (impôt sur le revenu, notamment le régime de la déclaration contrôlée ou impôt sur les sociétés, régime du bénéfice réel normal ou simplifié) et conclure un contrat d’apprentissage d’au moins un mois.
Le crédit d’impôt est égal à 1 600€ par apprenti. Son montant peut être porté à 2 200€ dans certains cas.
L’apprentissage n'est pas réservé qu'aux grandes entreprises. Les très petites entreprises (TPE) qui recrutent un jeune apprenti peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat, fixée à 4 400€ au titre de la première année du contrat d'apprentissage avec l'aide « TPE jeunes apprentis ».
Grâce au portail SYLAé, vous pouvez gérer en ligne l’ensemble des formalités relatives aux contrats aidés. Vous pouvez échanger vos données «plus rapidement et avec davantage de fiabilité» avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère et verse ces aides publiques. Plus...

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4 mai 2018

Financements des entreprises - Crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif visant à soutenir les entreprises qui investissent dans la formation de leurs dirigeants au titre de la formation professionnelle continue. Il s’adresse à toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices, quel que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité.
Le montant du crédit d’impôt est égal au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé) dans la limite d’un plafond 40 heures de formation par année civile et par entreprise. Plus...

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4 mai 2018

Financements des entreprises - Crédit d'impôt TVA

Les entreprises dont le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée peuvent choisir de se faire rembourser tout ou partie du crédit de TVA dont elles disposent, sous réserve de respecter certains seuils. Les règles du remboursement du crédit de TVA dépendent du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise. Plus...

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4 mai 2018

Financements des entreprises - Aide à la réindustrialisation

L'aide à la réindustrialisation est un dispositif de soutien à l'investissement. Elle s'adresse aux entreprises dont le projet d'investissement industriel contribue par son ampleur et son potentiel économique à la réindustrialisation du territoire et à la création d'emplois. Plus...

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4 mai 2018

Financements des entreprises - Crédit impôt innovation (CII)

Le crédit d'impôt innovation complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Il est exclusivement réservé aux PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Le taux et le plafond de ce crédit sont différents du CIR. Le taux du CII est fixe et égal à 20% des dépenses engagées par l’entreprise dans la limite d’un plafond de 400 000€. Plus...

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4 mai 2018

Financements des entreprises - Crédit d'impôt recherche (CIR)

Pour leurs dépenses de recherche et développement ou encore d’innovation, les entreprises peuvent bénéficier d’une économie d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant de leurs investissements avec le crédit d'impôt recherche. Grâce au simulateur des services fiscaux, votre entreprise peut obtenir rapidement une première évaluation de son crédit d'impôt pour les dépenses de recherche ou d'innovation. Plus...

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4 mai 2018

Financements des entreprises - Crédit d'impôt compétitivité (CICE)

Le crédit d'impôt compétitivité (CICE) est un avantage fiscal permettant de diminuer les charges de personnel (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC). Son objectif est de financer les dépenses d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de prospection de nouveaux marchés, de transition énergétique….
Toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) peuvent en bénéficier. Et ce, quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d'activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…).
Le taux du CICE est abaissé de 7% à 6% au 1^er janvier 2018 pour les salaires versés en 2018.
Le CICE sera supprimé en 2019 et remplacé par un allègement de cotisations patronales à hauteur de 6%. Plus...

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4 mai 2018

Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt

Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Vous pouvez sans doute bénéficier d'allégements fiscaux ! Retrouvez l'essentiel des aides et crédits d'impôt 2018.
Sommaire

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