La stratégie du Gouvernement s'articule sur 3 niveaux :
- au niveau macroéconomique par le développement de politiques en faveur de la compétitivité
- au niveau des filières par une meilleure articulation des priorités export avec les stratégies de filières du Conseil national de l'industrie (CNI)
- au niveau des outils publics d'accompagnement. Plus...
La Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) publie l'édition 2018 de son guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des artisans, commerçants et professions libérales. Il répond de façon synthétique à différentes questions : qui peut devenir micro-entrepreneur, quelles sont les limites de chiffre d'affaires, les formalités, les modalités de calcul et paiement des charges sociales et fiscales, la protection sociale, et la sortie du dispositif, et présente des exemples pratiques. Plus...
La Sécurité sociale pour les indépendants (ex. RSI) publie l'édition 2018 de son guide du créateur d'entreprise : il aborde le statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ou professionnel libéral. Plus...
La Commission européenne travaille actuellement à une évaluation et un possible réexamen de la définition des micro-entreprises et des PME.
Dans ce cadre, elle a lancé, le 6 février 2018, une enquête publique invitant les parties prenantes à donner leur avis jusqu'au 6 mai. Plus...
Une étude réalisée par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) sur la dynamique du changement dans les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, révèle que les changements "importants" ou "assez importants" cités par les dirigeants relèvent principalement de l'activité même de l'entreprise (32 %), ses clients (40,9 %) ou les techniques de vente (33,8 %). Cependant, 85 % des entreprises en moyenne ne constatent pas ou peu de changement au cours des 5 dernières années. Plus...
Le principe de réutilisation libre et gratuite des données est appliqué conformément aux recommandations d’Etalab (http://www.etalab.gouv.fr/) qui a élaboré la licence ouverte reprise par aides-entreprises. Plus...
La rubrique « territoires » permet de créer des groupements de territoires spécifiques et de rattacher des aides à ces groupements de territoires ad hoc. Cela constitue un des points forts du système géo-référencé de la base aides-entreprises.
Possibilité, ainsi, lors d’une recherche sur une commune précise de ne faire apparaître que les aides rattachées précisément à ce zonage, même s’il ne correspondant pas à une délimitation administrative. Plus...
La plupart des aides couvrent tout le territoire national mais sont gérées au niveau local par des services décentralisés, tels que les DIRECCTE (unités départementales), les antennes régionales de Bpifrance ou de l’ADEME, les antennes régionales de l’AGEFIPH ou de l’ANACT, les antennes locales de l’ADIE, etc. Pour ces aides, il est obligatoire de mentionner l’ensemble des contacts locaux qui sont référencés sur le plan national. Plus...
Toutes les aides sont indexées selon leurs éligibilités sur le plan européen, national, régional ou local. Plus...
L’organisme financeur est généralement à l’origine de l’aide octroyée au profit de l’entreprise ou du porteur de projet, il est de ce fait très facile à identifier.
Toutefois, des situations de co-financement peuvent être rencontrées entre plusieurs partenaires, à des échelons différents, etc.
Exemple : Cofinancement État/Europe/Région/EPCI
Certaines aides territoriales sont cofinancées par l’Union européenne, soit dans le cadre du contrat de projets Etat-Région (CPER), soit dans le cadre du Programme opérationnel (PO) relatif à l’utilisation des fonds européens au niveau régional. Dans ce cas on précisera tous les financeurs qui participent au financement du dispositif : État, Régions, EPCI, Union européenne. Plus...
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