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Formation Continue du Supérieur

4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - La base de données

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresPérimètre du Répertoire National des Aides aux Entreprises

Sont référencées dans la base de données, les aides financières publiques du secteur marchand (hors accompagnements).

Financeurs

Sont sélectionnés tous les financeurs octroyant des aides publiques aux entreprises. L’intervention d’un acteur public en co-financement est, également, retenue.
Sont notamment référencés :
  • Commission européenne et autres entités communautaires,
  • Etat
  • Opérateurs nationaux,
  • Etablissements publics et parapublics,
  • Collectivités territoriales,
  • Réseaux de financement de proximité (Initiative France, ADIE, France Active, Réseau Entreprendre, etc.). Plus...
4 mai 2018

Aides-entreprises.fr - Le projet

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresDans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a décidé la mise en place d’une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises. Cette base de données doit permettre la consultation par les chefs d’entreprise et les porteurs de projet des informations sur les aides financières aux entreprises ainsi que la mise à disposition de ces informations auprès des organismes publics souhaitant les relayer auprès des entreprises. Le pilotage de ce projet a été confié à la Direction générale des entreprises.
Au terme d’une analyse de faisabilité menée en 2014, le ministère chargé de l’économie a choisi de s’appuyer sur la base de données de l’Observatoire des aides aux entreprises de l’Institut supérieur des métiers (ISM), en raison de sa robustesse, de la qualité des mises à jour régulières, de son exhaustivité dans le champ des aides financières et de son homogénéité géographique.
Depuis le 1er janvier 2015, la base de données de l’ISM, disponible à l’adresse www.aides-entreprises.fr, constitue la base de données de référence sur les aides financières aux entreprises, sélectionnée par l’Etat. Aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Aides-entreprises.fr s'adresse à de multiples acteurs économiques :
  • Entreprises, notamment PME et TPE,
  • Porteurs de projet de création d'entreprise et de reprise d'entreprise,
  • Acteurs souhaitant apporter une information ou de nouveaux services à destination des entreprises :
    • Réseaux d'accompagnement de la création d'entreprise et de la reprise d'entreprise, chambres consulaires et organisations professionnelles,
    • Développeurs économiques,
    • Administration centrale et collectivités locales et territoriales
    • Services de l'Etat.

Aides-entreprises.fr, c’est 15 ans d’expertise sur les aides publiques au service des entreprises grâce à une information :

  • crédible et validée par les financeurs grâce à des partenariats ;
  • actualisée en temps réel ou a minima une fois par an ;
  • claire grâce à des fiches synthétiques normées ;
  • géolocalisée que ce soit pour les aides ou les contacts de proximité ;
  • gratuite sur aides-entreprises.fr et en open data. Plus...
4 mai 2018

Aides-entreprises.fr

Screenshot-2018-5-4 Aides-entreprises fr plus de 2000 aides publiques financièresLa base de données de référence sur les aides aux entreprises ouverte à tous
 Accéder gratuitement et librement aux 1688 aides publiques financières

Préciser vos besoins de financement

4 mai 2018

Financements des entreprises - Ce que dit la loi

Screenshot-2018-5-4 Financements des entreprises aides et crédits d'impôtCe que dit la loi
4 mai 2018

Financements des entreprises - Aller plus loin

4 mai 2018

Financements des entreprises - La base de données « Aides entreprises »

Screenshot-2018-5-4 Financements des entreprises aides et crédits d'impôtLa base de données «Aides entreprises» est une base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises au plan national. PME, TPE, porteurs de projet, collectivités… le site internet vous permet de rechercher toutes les aides publiques avec une recherche multicritère : projet, position géographique, profil, financeur. Plus...
4 mai 2018

Financements des entreprises - Financements européens

Screenshot-2018-5-4 Financements des entreprises aides et crédits d'impôtL'Union européenne subventionne des projets qui se fondent dans la logique de pensée de l'Union. Tous les acteurs sont potentiellement concernés par les financements européens :
  • les collectivités territoriales ;
  • les organisations de la société civile (ONG, associations…) ;
  • les entreprises ;
  • les laboratoires de recherche ;
  • les opérateurs publics ou privés, etc. Plus...
4 mai 2018

Financements des entreprises - Mécénat d'entreprise et dons aux associations

Screenshot-2018-5-4 Financements des entreprises aides et crédits d'impôtLe mécénat est un dispositif de soutien matériel et financier apporté par une entreprise à un organisme sous forme de don. L'objectif est de soutenir une œuvre d'intérêt général ou l'acquisition d'un bien culturel déclaré «trésor national». En contrepartie, l’entreprise donatrice peut bénéficier d'une réduction de son montant d’impôt dû lors de l’année des versements (IR ou IS). La réduction d’impôt est plafonnée, quel que soit le nombre de dons. Plus...
4 mai 2018

Financements des entreprises - Crédit d'impôt maîtres restaurateurs

Screenshot-2018-5-4 Financements des entreprises aides et crédits d'impôtCe crédit d’impôt est réservé aux établissements dont le dirigeant ou l'un des salariés est titulaire du titre de «maître restaurateur». Le montant du crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses éligibles sur une durée maximale de 3 ans (année où le titre de maître restaurateur est accordé et les deux années suivantes). Il est plafonné sur l’ensemble de la période à 30 000€. Plus...
4 mai 2018

Financements des entreprises - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Screenshot-2018-5-4 Financements des entreprises aides et crédits d'impôtLes dépenses des entreprises du secteur de l’artisanat d’art et de l’industrie d’art peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt en faveur des métiers d'art sous certaines conditions. Le taux de droit commun est égal à 10 % des dépenses exposées au cours de l'année, notamment les coûts de conception de nouveaux produits ou de dépôt de brevets. Ce taux est porté à 15 % pour les entreprises titulaires du label «Entreprises du patrimoine vivant». Plus...
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