Prévue par l’article 78 de loi n°2018-771 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », cette expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles est ouverte à des entreprises adaptées (EA) volontaires qui souhaitent, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée spécifique dit « tremplin » d’une durée de vingt-quatre mois hors cas de dérogation, permettre la sortie des travailleurs handicapés vers les autres employeurs. Plus...
L’appel à projet relatif à la mise en œuvre du RGPD a pour objet de répondre aux besoins d’accompagnement des TPE-PME sur le sujet. Il vise aussi à les aider à en percevoir les enjeux. Plus...
La Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPRI) vise à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant de branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Plus...
La Direccte Pays de la Loire publie des documents synthétiques sur des thèmes tels que la spécificité des machines agricoles, leurs dimensions, les obligations du code de la route, du code du travail…comment se repérer, s’organiser et vérifier que la réglementation est bien respectée. Plus...
La DIRECCTE Pays de la Loire a élaboré un outil méthodologique concernant l’application chronologique de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) vers le Comité Social et Economique (CSE). Plus...
La conchyliculture voit son activité augmenter en fin d’année pour l’ostréiculture et durant la période estivale pour la mytiliculture. La profession, par la voie du Syndicat national des Exploitants Conchylicoles (SNEC), peut demander à la DIRECCTE une dérogation pour être autorisée à faire travailler ses salariés jusqu’à 66 heures par semaine et une dérogation au repos dominical en application du décret : 2017-1554 et de l’avenant du 24 juin 2014 étendu par arrêté du 21 décembre 2015. Plus...
La DIECCTE lance un marché public sur la Silver Economie 2018".
Soyez prêts et dans les temps.
Attention, les dates et heures limites de réception des offres sont prévues au plus tard le mercredi 21 novembre 2018 à 12 heures (heure de Guadeloupe). Plus...
Un employeur peut faire appel à un IPRP pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Ces IPRP doivent être enregistrés auprès de la DIECCTE. Plus...
Les échouages massifs de sargasses, inconnus jusqu’alors, ont commencé à se produire en Guadeloupe, à partir de 2011. Ils ont été très importants en 2014-2015 et ont repris en mars 2017 après plus d’un an d’accalmie.
Les phénomènes à l’origine de la prolifération des algues dans la « petite mer des sargasses » au large du Brésil sont encore mal connus. Plus...
La mise en évidence des risques graves pour la santé de la population que les matériaux amiantés peuvent faire encourir du fait de l’inhalation de fibres d’amiante très fines, a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de plus en plus strictes jusqu’à l’interdiction totale de l’amiante. Plus...
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