Dans le prolongement des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) lancées en 2012, la loi ESR est adoptée le 22 juillet 2013.
Elle crée le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), qui se substitue à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Plus...
Hcéres - 22/01/2014 - Arrêté fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur
La procédure d'accréditation des établissements se substitue à l'habilitation des diplômes. L’État n'entre plus dans le détail des formations proposées en habilitant chaque diplôme.
Le dialogue entre l'État et ses opérateurs porte désormais sur la stratégie de la formation en prenant en compte les aspects pédagogiques, organisationnels et financiers. L'établissement qui définit sa stratégie en matière de formation doit aussi démontrer sa capacité à la déployer. Plus...
Hcéres - 14/11/2014 - Décret d’organisation et du fonctionnement du Hcéres
La création du Hcéres prend effet le 17 novembre au lendemain de la publication du décret n°2014-1365 du 14 novembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l’institution. Plus...
Hcéres - 01/01/2015 - Intégration de l’OST
Créé en 1990, l’OST rejoint le Hcéres en 2015. Ce département produit des analyses et des indicateurs qui contribuent à la réflexion stratégique des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, aux évaluations du Hcéres et à l’évaluation des politiques publiques. Plus...
Hcéres - 14/05/2015 - Adoption des ESG révisés
Lors de la conférence ministérielle sur le processus de Bologne, à Erevan (Arménie), les ministres de l'espace européen de l'enseignement supérieur adoptent la version révisée des European standards and Guidelines (ESG). Leur traduction française est proposée par le réseau francophone des agences qualité pour l’enseignement supérieur, Réseau FrAQ-Sup, auquel participe le Hcéres. Plus...
Hcéres - 05/11/2015 - Conférence finale du projet européen QACHE
Le Hcéres co-organise, avec l’ENQA, la conférence finale du projet européen QACHE (Quality Assurance of Cross-Border Higher Education) dont l’objectif est de mieux évaluer les activités transfrontalières des établissements nationaux d’enseignement supérieur (doubles diplômes, campus off-shore, franchises d’établissement, délocalisations). En conclusion de la conférence, un guide de bonnes pratiques, issues des différents travaux menés au cours du projet, est publié. Plus...
Hcéres - 2016 - Évaluation bilan-projet des formations en vue de l’accréditation des établissements
Dans le prolongement des dispositions de la loi du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, et de l’arrêté du 22 janvier 2014, fixant les modalités d'accréditation des établissements, le secrétaire d’État adopte des mesures de simplification. En particulier, il confie au Hcéres la double évaluation bilan et projet des formations des établissements en vue de l’accréditation de leur offre de formation. Plus...
Hcéres - 2016 - Premières évaluations de formations en santé
Dans le cadre de la campagne d’évaluation 2015-2016 (vague B), le Hcéres évalue, pour la première fois : les formations générales en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques conférant le grade de licence et, les formations approfondies en sciences médicales, pharmaceutiques et odontologiques et du diplôme d’État de sage-femme conférant le grade de master. Plus...
Hcéres - 2016 - Nomination des membres du Conseil d’orientation scientifique
Composé de 12 membres, le Comité d’orientation scientifique (COS) est garant de la qualité scientifique des travaux de l’Observatoire des Sciences et Techniques (OST). Plus...
Hcéres - 06/06/2016 - Inauguration des nouveaux locaux
Le Hcéres s’installe dans ses nouveaux locaux du 13e arrondissement de Paris, inaugurés en présence du Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Plus...