Formation Continue du Supérieur

Au plan européen, deux structures jouent un rôle majeur pour construire et promouvoir le cadre de l’assurance qualité dans l’EEES : l’association européenne des agences d’assurance qualité ENQA (European Association for Quality in Higher Education) et le registre européen EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education). 
EQAR a pour mission de tenir un registre des agences d’assurance qualité qui se conforment aux exigences des références européennes (ESG). Pour figurer au registre, les agences qualité, comme le Hcéres, engagent tous les 5 ans un processus d’autoévaluation, suivi d’une évaluation externe.
L’inscription du Hcéres au registre a été renouvelée le 19 juin 2017 à l’issue d’un processus commencé en 2015 :

• Octobre 2015 - avril 2016 : autoévaluation du Hcéres. Cet exercice fédérateur périodique est pleinement intégré à la démarche d’amélioration continue du Haut Conseil. Le questionnement sur le fonctionnement et les pratiques en place permet de construire des pistes de d’amélioration et de développement : consulter le rapport d’autoévaluation rendu public en avril 2016.
• Juillet 2016 : évaluation externe coordonnée par l’ENQA : consulter le rapport d’évaluation externe publié en février 2017.
  Dans son rapport, le comité d’experts salue notamment « la mise en place d’un cycle de qualité clair et robuste » et « l’élaboration de références et critères d’évaluation des établissements et des formations qui ciblent l’insertion professionnelle des étudiants, notamment des doctorants ».
• Février 2019 : la procédure d’évaluation externe de l’ENQA prévoit à mi-parcours un rapport d’étape sur les actions entreprises depuis la visite d’évaluation, notamment concernant les recommandations émises par le comité d’experts.

Cette reconnaissance européenne atteste  de la conformité des pratiques du Hcéres avec les ESG . Elle est un enjeu majeur pour le Haut Conseil et pour les entités qu’il évalue : elle renforce la crédibilité du système français de recherche et d’enseignement supérieur et contribue à la visibilité internationale du Hcéres.
Au-delà des enjeux de reconnaissance, ce processus, totalement intégré dans la démarche qualité du Hcéres, stimule les actions d’amélioration du Haut Conseil. Plus...

Adoptées pour la première fois en 2005 par les Ministres européens de l’Enseignement supérieur à Bergen, les ESG révisées ont été approuvées en 2015 à Erevan, après une large concertation des parties prenantes, à laquelle le Hcéres a contribué.
Les ESG :

• constituent un ensemble de références et lignes directrices pour l’assurance qualité interne et externe dans l’enseignement supérieur.  
• ne sont pas normatives ou prescriptives quant à la mise en œuvre des démarches d’assurance qualité.  
• fournissent des orientations dans les champs jugés essentiels pour garantir la qualité de l’offre de formations et de services, et la qualité des environnements d’apprentissage dans l’enseignement supérieur.

Aux côtés des ESG, d’autres dispositifs contribuent aussi à promouvoir la transparence et la confiance mutuelle dans l’enseignement supérieur au sein de l’EEES : les cadres de qualifications, les ECTS et les suppléments au diplôme. Plus...

Les évaluations mises en œuvre par le Hcéres s’inscrivent dans un cadre européen définit par le processus de Bologne. Ce processus, amorcé en 1998 par les ministres chargés de l’enseignement supérieur de France, d’Allemagne, du Royaume-Uni et d’Italie, vise au développement de l’espace européen de l’enseignement supérieur par le biais de plusieurs actions dont la coopération en matière d'assurance de la qualité des enseignements. Aujourd’hui ce processus implique 48 pays.
Ainsi les évaluations conduites par le Hcéres sont conçues comme des activités d’assurance qualité externe pour les entités évaluées. Plusieurs principes émergent du processus de Bologne pour encadrer ses différentes missions :

• Les institutions d’enseignement supérieur sont les principales responsables de la qualité de leur offre de formations et de services ;
• Le respect de la diversité des entités évaluées ;
• La prise en compte des besoins et attentes des parties prenantes, dont les étudiants.

En matière d’évaluation, ou assurance qualité externe, ce cadre européen comprend notamment : 

• L’évaluation par les pairs
• Un cycle d’évaluation comprenant une autoévaluation suivie d’une évaluation externe
• La transparence et la publication des rapports d’évaluation
• Le soutien de l’amélioration continue
• Le développement d’une culture Qualité

Le socle commun pour l’appropriation de l’assurance qualité par les acteurs des systèmes nationaux d’enseignement supérieur est décrit dans les références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (European standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area ESG)). Plus...

La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 90 dispose que le Hcéres fonde son action sur les principes d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement. Pour satisfaire à ces exigences, il est soumis à un ensemble de règles dont le respect conditionne la qualité et la fiabilité des évaluations. Ce sont les règles de déontologie. Plus...

Pour garantir la qualité de ses activités, et en particulier des évaluations qu’il conduit, le Hcéres s’est doté de plusieurs outils qui s’appliquent à tout type d’évaluation :

• la charte de l’évaluation. Adoptée par le Collège, cette charte donne la définition d’une évaluation de qualité organisée par le Hcéres, à travers des critères clairement explicités : compétence, professionnalisme, périodicité, égalité de traitement, indépendance, intégrité, collégialité, etc.
• les statuts des experts et des conseillers scientifiques. Pour garantir l’égalité de traitement entités évaluées, ces statuts définissent les droits et obligations des experts et des conseillers scientifiques participant aux évaluations.
• les méthodologies et référentiels. Approuvés par le Collège du Hcéres, ces éléments structurent les évaluations mises en œuvre par le Hcéres. Plus...

La commission des recours est l’instance mise en place au sein du Hcéres pour permettre aux entités évaluées de poser une demande de recours, en vue d’obtenir le retrait, l’invalidation, la modification d’un rapport ou d’une décision prise par le Hcéres.
Les réclamations sont traitées par le président du Hcéres à qui il faut directement les adresser. On entend par réclamation, l’expression d’une insatisfaction relative aux activités du Hcéres. Plus...

Placée sous la direction de la secrétaire générale, la délégation à la qualité accompagne l’ensemble des départements et le secrétariat général dans la mise en œuvre de la politique qualité interne, et en assure l’évaluation. Plus...

Composé des directeurs et des directrices de département et de la secrétaire générale, le comité de direction est l’instance de pilotage du système d’assurance qualité interne. Plus...

Le collège assure un rôle central dans le système d’assurance qualité interne du Hcéres. Il donne son avis et statue sur les méthodologies à mettre en œuvre. Il veille à ce que le Haut Conseil assure ses missions et que ses méthodologies respectent les principes qui fondent l’évaluation : objectivité, transparence et égalité de traitement entre les entités évaluées. Il s’assure également que l’organisation du Hcéres lui permet d’atteindre ses objectifs, et le cas échéant, vote les changements nécessaires. Par sa composition, il permet à toutes les parties prenantes de l’enseignement supérieur de s’impliquer dans les activités du Haut Conseil. Plus...

Au sein du Hcéres, la qualité est une préoccupation de chacun. Pour mettre en œuvre la politique qualité, plusieurs structures sont déployées. Plus...