Les objectifs de l’accréditationL’accréditation est différente de l’évaluation en ce sens qu’elle désigne la reconnaissance par le HCERES, après évaluation, de la compétence d’un établissement ou d’une formation à exercer ses missions. Comme l’évaluation, l’accréditation repose sur un référentiel qui définit des exigences précises en termes de système qualité et de compétences techniques. C’est en fonction des résultats de l’évaluation préalable et de l’amplitude des différences entre les exigences du référentiel et la réalité observée à un moment donné, que le HCERES émet une décision motivée suivant ou non la proposition d’avis d’accréditation formulée par le comité d’experts d’évaluation et délivre ou non l’accréditation à l’établissement ou la formation.
Pour mener à bien ses activités d’accréditation d’établissements ou de programmes à l’étranger, le HCERES dispose d’une commission d’accréditation dont le travail commence dès que la phase d’évaluation est achevée avec la publication du rapport définitif. Les phases d’évaluation et d’accréditation sont en effet bien distinctes et assurées par des acteurs différents sur la base de référentiels propres mais liés. La commission d’accréditation fonde ses décisions sur des critères d’accréditation. Ceux-ci ont été construits en prenant en compte les ESG et les critères de qualité identifiés par le HCERES.
Le processus d’accréditation
Le travail de la commission d’accréditation est à distinguer de celui des experts du comité d’évaluation. Ce dernier, sur la base d’un rapport d’autoévaluation préparée par l’entité évaluée dresse un diagnostic de la situation de celle-ci, accompagné de la formulation de points forts, points faibles et recommandations. La commission d’accréditation apprécie, sur la base du rapport d’évaluation, la compétence d’un établissement ou d’une formation à exercer ses missions et, in fine, la reconnaissance par le HCERES de cette compétence. L’accréditation vise à vérifier la conformité aux critères d’accréditation au sein des domaines suivants :
● Stratégie et gouvernance
● Recherche et formation
● Parcours de l’étudiant
● Relations extérieures
● Pilotage
● Qualité et éthique
La commission d’accréditation se prononce critère par critère et rend un avis motivé. Dans le référentiel d’accréditation, le choix a été fait de ne conserver qu’un seul critère par domaine pour mieux identifier les attendus essentiels d’un établissement ou d’une formation. La commission d’accréditation est une commission pérenne, composée de représentants du HCERES, du Conseil du HCERES, et de personnalités qualifiées. Les membres de la commission sont désignés par le Président du HCERES pour une durée de 4 ans renouvelable.
La commission d’accréditation se réunit au moins 3 fois par an. Ses travaux sont régis par les mêmes principes de professionnalisme, d’indépendance et d’éthique qui irriguent l’action du HCERES, conformément à la charte de l’évaluation du HCERES. En cas de conflit d’intérêts entre un membre de la commission et l’entité évaluée, il est procédé à son remplacement.
Chaque dossier d’évaluation est porté devant la commission d’accréditation par un rapporteur, membre du HCERES qui a coordonné l’évaluation.
La décision d’accréditation
La commission d’accréditation étudie le rapport d’évaluation définitif et l’avis proposé par le comité d’experts, au regard des critères d’accréditation. Pour répondre à d’éventuelles questions des membres de la commission, le rapporteur dispose du dossier d’auto-évaluation de l’entité évaluée. À l’issue de ses travaux, la commission d’accréditation rend une décision. Celle-ci est toujours motivée, et peut être différente de la proposition formulée par le comité d’experts. Cette décision peut prendre les formes suivantes :
● une décision d’accréditation pour cinq ans, sans condition ;
● une décision d’accréditation sous double condition :
- prise en compte des recommandations prescriptives identifiées dans le rapport d’évaluation ;
- visite de suivi après deux années de fonctionnement pour vérifier la mise en oeuvre des recommandations prescriptives. À l’issue de cette visite, la commission d’accréditation rendra une décision motivée sur l’éventuel prolongement de l’accréditation pour une durée de trois ans supplémentaires.
● une décision défavorable d’accréditation ;
Une procédure de recours existe en ce qui concerne les décisions prises par le HCERES en matière d’accréditation.
Le rapport d’évaluation et la décision finale d’accréditation sont publiés par le HCERES.
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