L'évaluation à laquelle il a fait procéder a permis au Conseil économique et social de conclure que la politique analysée sur la période 1982-1992 a créé environ 104 000 emplois et a favorisé le redressement de nombreuses zones classées comme pôles de conversion. Cependant des problèmes persistent. Plus...
L'évaluation des différentes politiques sociales au regard de la lutte contre la grande pauvreté qui a été réalisée à l'initiative du Conseil économique et social a comporté deux phases confiées respectivement au CREDOC et au CEBS (université de Nantes). Plus...
Ces dernières années, la dette des administrations publiques a augmenté de 350 à 400 milliards de francs par an, de sorte qu'elle a atteint 3 950 milliards à la fin de 1995. Ce rythme de progression, s'il se poursuivait, conduirait rapidement à un endettement dépassant 60 % du produit national, taux à partir duquel l'effet boule de neige devient difficile à maîtriser. Plus...
Pour faire face aux violences dont les salariés peuvent être victimes, le Conseil économique et social propose d'agir dans une double direction : - ne pas laisser se développer, parmi les victimes, un sentiment d'abandon susceptible de compromettre leur équilibre personnel et leur intégration sociale et professionnelle ; - que les entreprises et les services démontrent leurs capacités à faire face aux agressions à l'encontre de leur personnel, dans le cadre d'une politique globale et de partenariats. Plus...
Le néologisme « judiciarisation » est révélateur de l’importance prise par la justice dans les rapports économiques. Les conséquences en sont substantielles et confèrent au juge un rôle nouveau auquel il n’était a priori pas préparé. Pour améliorer les services que rend cette institution, des propositions sont faites ici pour que le recours à la justice, véritable atout pour la démocratie à condition d’en juguler les excès ou les abus, accompagne le développement de l’activité en participant à la nécessaire sécurité juridique. Plus...
Le vivant a fait la preuve, en 3,8 milliards d’années, de son efficacité et de son adaptabilité. L’homme a toujours cherché à imiter ses formes, ses matériaux ou ses procédés. Aujourd’hui, grâce au développement des sciences et au moment de s’engager dans les transitions écologiques et énergétiques, cette ambition se transforme. Plus...
La création en 2006 d’une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd’hui en voie de normalisation. Certains problèmes structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l’ACOSS, les URSSAF et les organismes conventionnés, difficulté pour assurer l’interopératibilité des systèmes d’information, méconnaissance des mécanismes de cotisation. Plus...
Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des travailleurs (qu’il s’agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Plus...
La rédaction de ce rapport a commencé alors que la France avait été frappée par des attentats meurtriers à l’origine d’une manifestation de grande ampleur témoignant d’un sursaut d’unité nationale et que l’Europe et la zone euro étaient confrontées à la crise financière grecque. Plus...
La traditionnelle vision segmentée de l’industrie et des services ne résiste plus à la nouvelle réalité économique, illustrée par l’accélération de la mondialisation de l’offre de produits et de services intégrés, dopée par l’irruption du numérique. Cette dernière transforme profondément l’emploi, ses formes, le travail, son organisation, ses qualifications et le statut des salariés. Plus...
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