Formation Continue du Supérieur

By Peter McGraw and Joel Warner. Massive open online courses, or MOOCs, are garnering lots of attention these days. Some see large-scale, web-based classes as the new frontier for colleges and universities, a great leap forward that could revolutionize higher education. Duke University professor of psychology and behavioral economics Dan Ariely and his colleagues at the Center for Advanced Hindsight, on the other hand, see MOOCs as the perfect way to test Dan's academic funny bone. Will the jokes that work in a traditional college classroom work in a class of say, several thousand online students? We here at the Humor Code were happy to lend a hand. So as part of his recent MOOC, "A Beginner's Guide to Irrational Behavior," Dan told a joke at the beginning of each week's online lecture video. We asked Dan to predict how funny and how offensive his students would find each of these zingers on a five-point scale, from "not at all" to "extremely." We also had him rate how funny and how offensive he found each of his own jokes using the same scale. Read more...

Geneviève Fioraso a tenu à adresser un message aux membres de la C.P.U. à l'occasion de leur colloque annuel qui a pour thème de réflexion cette année "les femmes et les hommes qui font l'université".
Votre colloque annuel est toujours un grand moment de réflexion sur la politique universitaire de notre pays. Je regrette vraiment de ne pouvoir être présente auprès de vous. Je l'avais espéré, et prévu. Mais la conférence du Président de la République me retient  à Paris cet après-midi même. Vous avez choisi comme thème de réflexion "les femmes et les hommes qui font l'université". Au cours du quinquennat précédent, ces femmes et ces hommes ont été singulièrement stigmatisés, parfois même pris à partie au plus haut niveau de l'Etat. Nous devions donc ensemble restaurer la confiance des communautés universitaires et scientifiques. Avec les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, nous avons renoué le dialogue, nous avons redonné la parole aux acteurs. Vous y avez activement participé, avec toutes les forces vives des territoires, et avec toutes les parties prenantes au plan national. Vous avez tous souhaité que l'ensemble de nos établissements et de nos organismes puissent mieux coopérer pour se consacrer entièrement à leurs missions fondamentales, au bénéfice de toutes et tous, sans exception.
Des priorités politiques
C'est la raison pour laquelle les priorités politiques affichées dans la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche concernent directement les deux missions de base de vos établissements, auxquelles vos personnels contribuent chaque jour:

• la réussite des étudiants et leur insertion professionnelle;
• une nouvelle ambition pour la recherche et sa contribution à la fois au savoir et à l'emploi.

Ces deux priorités politiques sont inséparables, au cœur même de vos métiers. La fierté du chercheur motive l'enseignant, et l'incite à partager les résultats de ses travaux avec ses étudiants. Le bonheur de l'enseignant, qui fait réussir ses étudiants, contribue à leur insertion professionnelle et à leur épanouissement intellectuel, l'encourage à approfondir ses recherches, pour former les générations suivantes. Ce sont deux objectifs pour redonner du sens, de la clarté et de l'efficacité aux missions et au travail quotidien de tous les personnels.
L'engagement des personnels dans des établissements autonomes
L'autonomie est un acquis de l'histoire des universités. Il est certes plus facile d'être autonome dans un contexte économique et financier porteur, mais la capacité à surmonter les difficultés est aussi une expression de l'autonomie. C'est pourquoi j'ai décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement, de diagnostic et de prévention des risques budgétaires. Ce dispositif respecte votre autonomie. Le ministère vient en aide aux équipes dirigeantes et aux personnels d'encadrement, pour leur permettre d'assumer pleinement leurs responsabilités dans le pilotage des établissements. Le ministère intervient sans substituer qui que ce soit aux instances légitimes choisies par la communauté universitaire, en clair, sans tutelle rectorale. L'évolution des besoins de compétences, le développement de nouvelles formes d'organisation de la recherche et de la formation, et tous les changements que nous proposons ont et auront un impact durable sur les personnels et sur leurs métiers.
Par exemple, la montée en puissance des outils numériques dans la pratique pédagogique, le doublement des effectifs de l'alternance, suscitent à l'évidence de nouveaux besoins en matière d'ingénierie pédagogique. De même, l'accent mis sur le transfert des résultats de la recherche fait naître lui aussi des besoins spécifiques dans le domaine de l'ingénierie de la détection, de la maturation, de la propriété intellectuelle et du financement de l'innovation. De nouvelles compétences, de nouveaux rôles au sein des équipes de recherche et de formation: voilà l'un des défis qui se présentent à nous. C'est dans cette perspective précisément qu'il faut situer la création de 5000 postes au cours du quinquennat: nous augmentons votre plafond d'emplois, nous transférons une masse salariale supplémentaire, et vous choisissez en toute autonomie la nature et le niveau des emplois que vous créez.
Plusieurs d'entre vous me disent que ces dotations supplémentaires ne permettent d'abord de compenser une dotation de fonctionnement jugée insuffisante. Mais une enquête récente de la D.G.E.S.I.P. montre pourtant que les ¾ des moyens supplémentaires que nous avons transférés ont permis de créer des emplois nouveaux. D'autres m'expliquent que les contraintes budgétaires, en dépit des emplois créés, les conduisent à fermer des formations à faibles effectifs. Je suis très attentive à cette évolution, et j'ai décidé d'engager une réflexion, avec vous, et avec l'ensemble des représentants des disciplines de formation et de recherche, sur la sauvegarde et la consolidation des disciplines rares, notamment dans les S.H.S.. Les données seront disponibles dans quelques mois, et un plan national sera proposé à la rentrée 2013. Cette question sensible, et à haute valeur symbolique et stratégique pour tous les universitaires, fera partie de la future stratégie nationale de l'enseignement supérieur qui est prévue dans le projet de loi.
Les politiques de ressources humaines
La résorption de la précarité et la fonction publique d'Etat
Nous devons résorber la précarité. Nous devons maîtriser et réguler durablement le recours aux C.D.D..
Les recrutements réservés par la loi du 12 mars 2012 permettront ainsi en quatre ans de titulariser 8 400 agents exerçant dans l'enseignement supérieur, soit la totalité des agents éligibles. Par ailleurs, 2 663 autres agents bénéficieront de C.D.I..
Les pratiques antérieures de l'A.N.R., qui encourageaient aux recrutements en C.D.D., ont été réformées: moins de financements sur appel à projets, plus de financements récurrents des laboratoires, et une limite maximale de 30% pour le nombre de contractuels en C.D.D. engagés dans chaque projet financé. Les bilans sociaux des établissements, tout comme celui du ministère, seront améliorés, mis en œuvre quand ils ne sont pas encore, et nous veillerons à ce qu'ils permettent un suivi précis de l'évolution de la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche.
Le système de gestion des ressources humaines  français pour les enseignants-chercheurs et chercheurs est un des rares, parmi les grands pays universitaires, à faire une telle place aux fonctionnaires. La qualité reconnue de ce service public est un atout et une chance, qu'il faut préserver.
L'évaluation des personnels
L'évaluation des personnels est toujours une question difficile. Son objectif mérite d'être clarifié et la méthode proposée doit être au service de cet objectif
L'évaluation individuelle doit être en cohérence avec le projet de chaque agent, et doit être conçue pour l'amélioration continue du service rendu, et rien d'autre. Les enseignants-chercheurs ont vocation à être évalués, comme l'ensemble des fonctionnaires et agents publics. Mais ils ne se reconnaissent pas dans les objectifs et les modalités pratiques de l'évaluation prévue par leur statut depuis 2009. J'ai donc choisi de poursuivre le dialogue, et lancé une expérimentation, avec deux sections du C.N.U.. Sur la base de cette expérience seront définies les modalités selon lesquelles l'évaluation pourra être généralisée.
Promouvoir l'égalité: respecter l'obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap
Nous observons une progression constante du taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans l'enseignement supérieur, qui est passé de 0,88% en 2010 à 1,32% en 2012. C'est un des effets bénéfiques de l'autonomie. Mais nous sommes encore loin des 6% prévus par la loi de 2005. Sans préjuger de la suite qui leur sera donnée, j'ai noté que plusieurs amendements à la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche visent à améliorer le traitement des situations de handicap dans les établissements, et ils me semblent très opportuns.
Promouvoir l'égalité: la parité. Des dispositifs pour faire sauter tous les "plafonds de verre"
L'égalité entre les femmes et les hommes est un axe de travail très marqué au sein du gouvernement. Le M.E.S.R. met en œuvre un plan d'actions ‘égalité femmes hommes', que j'ai déjà présenté en janvier. Les femmes sont très présentes dans les universités, mais beaucoup moins dans  les instances de recrutement, de décision ou de direction, et il a été prouvé depuis longtemps que cette trop faible représentation renforce et généralise une inégalité durable, et insupportable à mes yeux. Il faut agir, vite et fermement.
Dans la composition des instances de la gouvernance: la Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche introduit une obligation de parité pour la composition des listes de candidats à l'élection aux conseils des E.P.S.C.P..
Dans la nomination aux postes clefs des établissements: je me suis engagée à ce que, dès 2013, 40% de personnes de chaque sexe soient nommées sur les emplois fonctionnels des établissements.
Dans la composition des jurys et des comités de sélection: à partir de 2015, les jurys et comités de sélection devront comporter 40% de chaque sexe.
Nous partageons tous la perspective d'un modèle de progrès au service d'enjeux sociétaux. C'est autour de ce modèle que nous voulons construire, fédérer, et consolider notre cohésion sociale. C'est à ce modèle que se réfèrent toutes les femmes et tous les hommes qui font l'université et la recherche. Ces femmes et ces hommes portent les espoirs de notre pays. Ils portent d'abord l'excellence du service public de l'Etat. Ce qui doit réunir et motiver les enseignants, les chercheurs, tous les personnels, avec les étudiants, c'est d'abord leur engagement pour la création et la transmission des savoirs, dont nous faisons une mission au service du redressement de notre pays en lien avec le reste du monde.

Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi de 26 ans et plus et à leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Il remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation depuis le 1er octobre 2004.
Cadre d'application et objectifs
Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d'un contrat à durée indéterminée.
Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification:
    * enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,
    * reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
    * figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Les heures de formation font partie des heures de travail. Le bénéficiaire perçoit, pendant l'action de professionnalisation, une rémunération qui dépend de son statut.
Action de professionnalisation
L'action de professionnalisation comprend:
    * des actions d'évaluation et d'accompagnement;
    * des enseignements généraux, professionnels et technologiques.
La durée de ces actions et enseignements est comprise entre 15% minimum et 25% de la durée totale du contrat.

Le contrat en alternance permet à des jeunes de 16 à 25 ans (voire plus dans certaines conditions) de conclure un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d'apprentis (C.F.A.). L'étudiant en alternance confronte en permanence l'approche théorique scolaire à la pratique de la vie professionnelle. De plus, il prépare un diplôme tout en étant rémunéré, et tout en bénéficiant des avantages sociaux du salariat (sécurité sociale, indemnisations chômage, congés payés, etc.) Et une fois le diplôme obtenu, l'expérience professionnelle acquise est un atout certain auprès des recruteurs.
Des garanties et des droits
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée signé entre un jeune et une entreprise d 'accueil pour une durée de 12 à 36 mois selon le diplôme préparé. Le jeune embauché bénéficie du statut de salarié, d'une rémunération fixée en pourcentage du SMIC et de l'accompagnement d'un maître d'apprentissage tout au long de son parcours. L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations. Consulter le Portail de l'alternance.

La licence professionnelle est un diplôme de niveau bac + 3 créé en novembre 1999. Mis en place en partenariat avec les entreprises et les branches professionnelles, ce diplôme réside a été conçu pour permettre l'insertion professionnelle des jeunes. La licence professionnelle comprend 12 à 16 semaines de stage en entreprise.
Une formation qualifiante pour l'emploi
La licence professionnelle répond aux engagements européens qui prévoient un cursus licence adapté aux exigences du marché du travail en Europe ainsi qu'à la demande de nouvelles qualifications, entre le niveau technicien supérieur et le niveau ingénieur-cadre supérieur. Elle doit permettre aux étudiants qui le souhaitent d'acquérir rapidement une qualification professionnelle répondant à des besoins et à des métiers clairement identifiés. La licence professionnelle se prépare en un an (ou deux semestres).
Une large palette de métiers dans tous les secteurs professionnels
Les 1620 licences professionnelles créées dans l'ensemble des universités couvrent une large palette de secteurs professionnels: le domaine de la production agricole (agronomie, gestion d'exploitation, espaces naturel, etc.) ou industrielle (génie civil, bâtiment, électricité-électronique, informatique industrielle, chimie, biotechnologies), le secteur tertiaire (commerce-gestion-banques- communication), les services aux personnes et aux collectivités (santé, carrières sanitaires et sociales, hôtellerie tourisme, protection de l'environnement, développement du patrimoine culturel, activités culturelles et artistiques, etc.). Elles sont regroupées dans 46 dénominations nationales relevant des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
L'accueil de publics diversifiés
En formation initiale, le cursus est ouvert à des publics diversifiés. Des parcours différenciés permettent de conduire des jeunes issus de formations différentes vers les mêmes qualifications. Les titulaires d'un brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ou d'un diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) peuvent ainsi obtenir un niveau supérieur de qualification dans le prolongement de leurs études antérieures. Les étudiants ayant validé leur DEUG ou leur 2e année de licence peuvent obtenir rapidement un diplôme facilitant leur insertion dans la vie active. Elle est également ouverte en formation continue et offre ainsi aux techniciens en situation d'activité professionnelle la possibilité de développer leur carrière. Elle a notamment recours à la validation des acquis de l'expérience professionnelle.
Une pédagogie adaptée aux exigences d'une formation professionnelle
L'année de formation articule enseignements théoriques et pratiques, apprentissage de méthodes et d'outils, stage en milieu professionnel de 12 à 16 semaines et réalisation d'un projet tutoré. Elle fait appel aux nouvelles technologies et une partie de la formation peut être accomplie à l'étranger dans le cadre de partenariats. La pédagogie fait une large place à l'initiative de l'étudiant et à son travail personnel, pour mettre en oeuvre les connaissances et les compétences acquises. Stage et projet tutoré donnent lieu à l'élaboration d'un mémoire et à une soutenance orale. Une partie des enseignements est dispensée par des professionnels qui participent à part entière à la formation.
A consulter: Liste des universités par académie, Liste des instituts universitaires de technologie (I.U.T.).

Plus de 200 participants sont attendus aux 3e Rencontres de l'aide à l'insertion professionnelle des étudiants qui se tiendront le 29 mai 2013, dans les locaux du ministère. Au programme: tables rondes et ateliers mettront l'accent sur la nécessaire synergie entre tous les acteurs concernés.
3e séminaire des acteurs de l'insertion professionnelle
Le 29 mai prochain aura lieu, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la rencontre annuelle des acteurs de l'aide à l'insertion professionnelle des étudiants. Cette 3e édition mettra l'accent sur la nécessaire synergie entre tous les acteurs concernés.
Rappel: les deux éditions précédentes avaient mis en évidence la dynamique des structures universitaires d'aide à l'insertion professionnelle et la place indispensable qu'elles occupaient pour le succès de la mission d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants. Les actes du second séminaire national des BAIP: "Mieux voir, mieux être vu: un enjeu pour les BAIP". Rapport d'analyse des schémas directeurs de l'aide à l'insertion professionnelle.
Une mission inscrite dans la loi
Plus de cinq ans après son inscription dans la loi:
    * la mission d'insertion professionnelle du service public de l'enseignement supérieur est ancrée dans les politiques de développement des établissements,
    * elle impulse de nombreux partenariats avec l'environnement socio-économique,
    * les démarches collaboratives se multiplient.
Le ministère a fait le choix, cette année, d'accueillir dans ses locaux, les acteurs de cette mission importante.
La future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a inscrit la mission de formation dans une perspective tout au long de la vie, ce qui implique de renforcer le lien avec l'action des établissements dans la mise en œuvre de la mission insertion professionnelle.
Les tables rondes et ateliers auxquels nous vous invitons à participer permettront d'approfondir ces réflexions et d'échanger sur les conditions de leur mise en œuvre. Contact: Nicolas Tariel.

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a dévoilé une nouvelle version de son site internet, plus attractive pour les internautes. La refonte, essentiellement colorielle et graphique, a été l'occasion d'améliorer la conformité du site avec la charte internet de l'Etat et de mieux valoriser les actions de la ministre et du ministère.
Un site plus attractif, une meilleure mise en valeur de l'information
Modernisé visuellement grâce à une refonte colorielle et graphique, il conserve son architecture globale qui répond aux besoins des internautes. Le ministère a profité de ces aménagements graphiques pour améliorer la hiérarchisation et la remontée d'information. Cette ergonomie propose ainsi un meilleur accès aux dossiers thématiques du ministère, aux études, aux vidéos grâce à la web t.v., mais aussi aux initiatives menées par les acteurs universitaires et scientifiques. Objectif: rendre le site plus attractif pour les internautes et mieux valoriser les actions du ministère et des acteurs scientifiques et universitaires. Autre nouveauté: le site est désormais consultable aussi bien sur ordinateur que sur tablette grâce à une présentation plus aérée.
Une démarche de mise en conformité vis-à-vis de la Charte internet de l'Etat
Cette refonte s'est accompagnée d'aménagements en vue d'améliorer encore le niveau de conformité du site avec la charte internet de l'Etat: polices de caractère augmentées, modification des icônes de changement de taille de la police et, prochainement, création de formulaires intelligents et dynamiques de contact... Par ailleurs, un soin particulier est accordé pour rendre le site internet le plus accessible possible dans le cadre du respect de la Charte internet de l'Etat.
Une page d'accueil modulaire
La rénovation du site a été l'occasion d'intégrer la modularité de la page d'accueil du site. Elle présente désormais une plus grande souplesse dans la hiérarchie des informations; et plus de facilité pour reconfigurer la structure des contenus grâce à des zones paramétrables en taille et en positionnement.

Le Texte adopté en CMP par le Sénat le 14 mai 2013 dans le cadre du Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Extraits:
I. – L’article L. 6111‑1 du code du travail est ainsi modifié:
1° Après la deuxième phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée:  « Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. »; 
2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés:  « Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail, indépendamment de son statut, d’un compte personnel de formation. Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne lorsqu’elle accède à une formation à titre individuel, qu’elle soit salariée ou demandeuse d’emploi. Il est intégralement transférable en cas de changement ou de perte d’emploi et ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de son titulaire. Le service public de l’orientation mentionné à l’article L. 6111‑3 est organisé pour assurer l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation.
Le compte est alimenté:  « 1° Chaque année selon les modalités prévues aux articles L. 6323‑1 à L. 6323‑5; 
« 2° Par des abondements complémentaires, notamment par l’État ou la région, en vue de favoriser l’accès à l’une des qualifications mentionnées à l’article L. 6314‑1, en particulier pour les personnes qui ont quitté le système scolaire de manière précoce ou qui, à l’issue de leur formation initiale, n’ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue. 
« Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de formation auxquels son titulaire peut prétendre. » ...
IV. – Une concertation est engagée avant le 1er juillet 2013 entre l'État, les régions et les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel sur la mise en œuvre du compte personnel de formation. 
V. – Avant le 1er janvier 2014, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel procèdent aux adaptations nécessaires des stipulations conventionnelles interprofessionnelles en vigueur et le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les modalités de fonctionnement du compte personnel de formation et sur les modalités de sa substitution au droit individuel à la formation mentionné au chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail et du transfert intégral au sein du compte personnel de formation des heures acquises au titre du droit individuel à la formation. Voir le Texte adopté en CMP par le Sénat le 14 mai 2013.
Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (ETSX1303961L)
Projet de loi.
Exposé des motifs.
Etude d'impact.
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 mars 2013.
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2013.
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 20 avril 2013.
Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 24 avril 2013.
Texte adopté en CMP par le Sénat le 14 mai 2013.
Dossiers législatifs
Assemblée nationale
     Dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Sénat
     Dossier législatif du Sénat.
Documents préparatoires

• Rapport n° 847 de M. Jean-Marc Germain (Tome I)
• Rapport n° 847 de M. Jean-Marc Germain (Tome II - Auditions et contributions écrites)
• Texte de la commission déposé le 27 mars 2013
• Rapport n° 501 de M. Claude Jeannerot
• Rapport d'information n° 490 de Mme Catherine Génisson, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
• Texte de la commission déposé le 11 avril 2013
• Rapport de M. Jean-Marc Germain (n° 980 à l'Assemblée nationale) et M. Claude Jeannerot (n° 530 au Sénat)
• Texte de la CMP déposé le 23 avril 2013

Débats parlementaires (Procédure accélérée)
Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 2 avril 2013

• 1ère séance du 2 avril 2013 : présentation, motion de rejet préalable.
• 2ème séance du 2 avril 2013 : motion de renvoi en commission, discussion générale.

Compte rendu intégral des séances du 3 avril 2013

• 1ère séance du 3 avril 2013 : discussion générale (suite), discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er.
• 2ème séance du 3 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite).

Compte rendu intégral des séances du 4 avril 2013

• 1ère séance du 4 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite), après l’art 1er.
• 2ème séance du 4 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 2, après l’art 2.
• 3ème séance du 4 avril 2013 : discussion des articles (suite) : après l’art 2 (suite), art 3.

Compte rendu intégral des séances du 5 avril 2013

• 1ère séance du 5 avril 2013 : discussion des articles (suite), art 3 (suite).
• 2ème séance du 5 avril 2013 : après l’art 3, art 4.
• 3ème séance du 5 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 4 (suite), après l’art 4, art 5.

Compte rendu intégral des séances du 6 avril 2013

• 1ère séance du 6 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 5 (suite), après l’art 5, avant l’art 6, art 6, art 7.
• 2ème séance du 6 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 7 (suite), après l’art 7, art 8, après l’art 8, art 8 bis, art 9.
• 3ème séance du 6 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 10, art 11, avant l’art 12, art 12, avant l’art 13, art 13.

Compte rendu intégral des séances du 8 avril 2013

• 1ère séance du 8 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 13 (suite).
• 2ème séance du 2 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 13 (suite), après l’art 13, art 14, art 15, art 16.
• 3ème séance du 8 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 16 (suite), art 17, art 18, après l’art 18, art 19, après l’art 19, titre, seconde délibération, art 8.

Compte rendu intégral des séances du 9 avril 2013

• 1ère séance du 9 avril 2013 : explications de vote, vote sur l’ensemble.

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu analytique de la séance du 17 avril 2013 : discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable.
• Compte rendu analytique de la séance du 18 avril 2013 : discussion des articles : art additionnels, avant l'art 1er, art 1er.
• Compte rendu analytique de la séance du 19 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 1er bis, art 1er ter, art 1er quater, art additionnel, art 2, art addtionnels, art 3.
• Compte rendu analytique de la séance du 20 avril 2013 : discussion des articles (suite) : art 3 (suite), art 3 bis, art additionnel, art 4, mise au point au sujet d'un vote, discussion des articles (suite) : art 4 (suite), demande de vote bloqué, discussion des articles (suite) : art additionnels, art 5, art additionnels, art 6, art additionnels, art 7, art additionnels, art 8, art 8 bis, art 8 (suite), art 9, art 10, art 12, art 13, art 14, art 15, art 16, art 17, art 18, art additionnel, interventions sur l'ensemble.

Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

• 2ème séance du 24 avril 2013 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, explications de vote, vote sur l’ensemble.

Sénat (Lecture texte CMP)

• Compte rendu analytique de la séance du 14 mai 2013 : discussion générale, interventions sur l'ensemble.
• Compte rendu analytique de la séance du 15 mai 2013 : mise au point au sujet d'un vote.

Par Jean-Baptiste Chastand. Ce sera l'autre sujet sensible de la conférence sociale: l'emploi, avec en tête le dossier de la réforme de la formation professionnelle. Alors que la totalité des promesses de campagne de François Hollande sur l'emploi ont été mises en œuvre, et que le chômage continue à augmenter, le gouvernement compte prouver qu'il continue d'agir sur le sujet en réformant la formation des chômeurs. Le cadre a été fixé par François Hollande le 4 mars, lors d'un déplacement à Blois. "Au moins un chômeur sur deux doit se voir proposer une formation moins de deux mois après avoir perdu son emploi", a souhaité le président de la République. Suite de l'article...