Formation Continue du Supérieur

Le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs
Le départ en mobilité des enseignants-chercheurs
Annexe n° 6 - La délégation (Référence : décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié : articles 11 à 14-3)
Les enseignants-chercheurs placés en délégation continuent à percevoir leur rémunération et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à la position d'activité. Ils restent affectés dans leur établissement et ne peuvent être remplacés par des titulaires.
I - Conditions
Les enseignants-chercheurs titulaires peuvent être placés en délégation. Cette possibilité est ouverte aux maîtres de conférences stagiaires s’ils effectuent leur délégation dans un établissement public de recherche soit à caractère industriel et commercial, soit à caractère administratif ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique et si l’intéressé assure au moins le tiers de son service d’enseignement dans son établissement. (en vue de la titularisation, l’établissement d’accueil devra formuler un avis sur l’activité du MCF pendant sa délégation).
La délégation est subordonnée à la conclusion, entre l'établissement d'origine et l'institution, l'établissement, l'entreprise ou l'organisme d'accueil, d'une convention qui en fixe l'objet et en détermine les modalités (a,b,c ou d de l’article 14).
La délégation est prononcée pour une durée maximale de cinq ans et peut être renouvelée.
Pour la création d’une entreprise, elle peut être prononcée pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois.
La délégation peut s’effectuer à temps incomplet (sauf dans le cas du dernier alinéa de l’article 11 délégation dans un établissement ou organisme de recherche).
Pas de délégation accordée auprès d’une entreprise ou d’un organisme de droit privé, si l’enseignant y a exercé un contrôle dans les 5 années qui précèdent sa demande.
Les enseignants demeurent soumis à l’obligation d’établir leur rapport d’activité.
II - Pièces exigées
- Convention signée par le président et l’organisme d’accueil ;
- Avis du CA ou de l’organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte ;
- Demande de l’intéressé.
Ces pièces ne sont pas exigées pour les délégations auprès de l’IUF.
Cas particuliers
● La convention peut prévoir l’utilisation successive de plusieurs modalités ci-dessus énumérées, au cours d’une même période de délégation. Il convient alors de mentionner les périodes (avec les dates précises) sur lesquelles sont réparties ces différentes modalités.
● Délégations à l’Institut Universitaire de France (IUF):
Des enseignants-chercheurs peuvent être nommés en qualité de membres seniors ou juniors de l’IUF pour une durée de cinq ans renouvelable.
La liste de ces nominations est établie par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et publiée au JO.
Les dispositions de l’article 13 ne s’appliquent pas à ces délégations. Voir le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs.

Le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs
Le départ en mobilité des enseignants-chercheurs
La délégation
La position de délégation (5 ans maximum, renouvelable) permet à l’enseignant-chercheur d’aller notamment enseigner dans un établissement d’enseignement supérieur à l’étranger (ou dans des organisations internationales), tout en conservant le lien avec son établissement d’origine. Ainsi, sa rémunération continue à être versée par son université. Une convention, établie entre les deux organismes, prévoit différentes modalités de contrepartie, financière entre autres. La délégation est prononcée par arrêté du président d’université, après avis du conseil d’administration ou de l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte.
Démarche à accomplir par le candidat à la mobilité :
Lettre de demande adressée au président de l’université.
Quels sont les principaux textes de référence ?
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant statut des enseignants-chercheurs, articles 11 à 14-3
Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Où se renseigner ?
Sur le site internet de LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr. Fiche sur la délégation (annexe n° 6).
Le détachement
La position de détachement (de 6 mois à 5 ans maximum, renouvelable) permet à l’enseignant-chercheur de quitter son corps d’origine tout en continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
L’arrêté de détachement est pris par le président de l’université, à réception du contrat établi par l’établissement d’accueil.
La réglementation prévoit divers types de détachement. Parmi ceux-ci figurent divers cas de détachements à l’étranger :
• pour dispenser un enseignement à l’étranger ;
• pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une organisation internationale intergouvernementale ;
• pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ;
• pour exercer, dans le cadre du ministère des affaires étrangères, diverses fonctions (attaché de coopération scientifique, etc.) au titre du détachement auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat dans un emploi conduisant à pension du code des pensions
civiles et militaires de retraite ;
• pour exercer des fonctions auprès de l’administration d’un état membre de la communauté
européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Une université ne peut s'opposer à la demande de détachement de l'un de ses enseignants, lorsqu’il a reçu l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie. Elle peut exiger de lui qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande de l’enseignant vaut acceptation de cette demande.
A la fin du détachement, l’enseignant-chercheur est réintégré de plein droit dans son corps d’origine et dans l’établissement dans lequel il était précédemment affecté.
Démarche à accomplir par le candidat à la mobilité
Lettre de demande de détachement adressée dans un délai raisonnable au président de l’université, accompagnée du projet de contrat avec l’établissement d’accueil. Il faut noter qu’une demande de détachement trop tardive peut entraîner le refus pour nécessité de service public, l’administration n’ayant pas de délai suffisant pour procéder au remplacement de l’enseignant.
Démarche à accomplir par le candidat pour être réintégré à la fin du détachement
Lettre de demande de réintégration adressée au minimum 3 mois avant la fin du détachement, au président de l’université.
Quels sont les principaux textes de référence ?
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 14 bis)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, chapitre V, section II
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (article 14)
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (articles 15 à 17)
Code de la recherche, articles L 413-1 à L 413-7
Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d’enseignement et de recherche
Où se renseigner ?
Sur le site internet de LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr. Fiche sur le détachement (annexe n° 7)
La disponibilité
La disponibilité rompt temporairement tout lien avec l’université d’origine puisque l’enseignantchercheur, dans cette position, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et de ses droits à la retraite. Il garde la possibilité d’être réintégré à la fin de sa disponibilité, mais le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié. convenances personnelles correspond le mieux à la situation de l’enseignant-chercheur qui souhaite effectuer une mobilité à l’étranger.
Pour l’ensemble des cas de disponibilité, la durée prévue est de 3 ans maximum renouvelable dans une limite de 10 ans. Toutefois, dans certains cas, le renouvellement n’est pas limité (voir fiche « disponibilité » en annexe).
Démarche à accomplir par le candidat à la mobilité
Lettre de demande adressée au président de l’université, dans un délai raisonnable nécessaire au traitement du dossier administratif.
Démarche à accomplir par le candidat pour être réintégré à la fin de la disponibilité
Lettre de demande de renouvellement ou de réintégration adressée au président de l’université trois mois avant la fin de la disponibilité, et obtention auprès d’un médecin agréé d’un certificat d’aptitude physique à exercer les fonctions afférentes à son grade.
Quels sont les principaux textes de référence ?
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (article 51)
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié (articles 42 à 49)
Arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
Où se renseigner ?
Sur le site internet de LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr. Fiche sur la disponibilité (annexe n° 8)
La mise à disposition
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l’enseignant, et doit être prévue par une convention conclue entre l'université d'origine et l'organisme d'accueil. La mise à disposition est possible auprès des organisations internationales intergouvernementales.
Elle peut également être prononcée auprès d'un Etat étranger, auprès de l'administration d'une collectivité publique ou d'un organisme public relevant de cet Etat ou auprès d'un Etat fédéré. Elle n'est cependant possible, dans ce cas, que si le fonctionnaire conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec l'administration d'origine.
Elle ne peut donc pas être prononcée auprès d’une université étrangère de statut privé.
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (articles 41 à 44)
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions (articles 1 à 12)
Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat
Où se renseigner ?
Sur le site internet de LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr. Fiche sur la mise à disposition (annexe n° 9)
Les échanges conventionnels
La mobilité des enseignants-chercheurs français dans le cadre d’Erasmus Le programme Erasmus permet aux enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur français d’effectuer des missions d’enseignement de courte durée au sein d’un établissement européen partenaire.
La France envoie chaque année environ 2500 enseignants-chercheurs en Europe dans le cadre du programme Erasmus.
Les enseignants-chercheurs peuvent également bénéficier du programme Erasmus pour aller suivre une formation au sein d’un organisme de formation ou d’une entreprise dans l’un des 33 Etats européens participants.
Objectif des mobilités d’enseignement : dispenser des cours intégrés dans le programme officiel de l’établissement d’accueil. Ces cours peuvent être donnés en français ou dans une autre langue européenne.
L’enseignant-chercheur peut profiter de sa mission d’enseignement pour faire le suivi des étudiants de son établissement en mobilité Erasmus au sein de l’établissement partenaire.
Objectif des mobilités de formation : acquérir des connaissances ou des savoir-faire à partir des expériences et bonnes pratiques d’autres établissements d’enseignement supérieur européens ; aider au développement de la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises. Le séjour passé dans l’entreprise peut prendre différentes formes : courte période de détachement, visite d’observation en situation de travail, visite d’études, atelier, conférence, etc.
Durée : pour les missions d’enseignement, minimum : 5 heures d’enseignement, maximum : 6 semaines ; pour les mobilités de formation, minimum : 5 jours de formation consécutifs à temps plein, maximum : 6 semaines.
Lieu : au sein d’un établissement d’enseignement supérieur partenaire de l’établissement dont dépend l’enseignant-chercheur (un accord bilatéral Erasmus doit avoir été signé au préalable entre les deux établissements) ou d’un organisme de formation ou d’une entreprise pour les mobilités de formation. Financement : pour chaque enseignant en mobilité Erasmus, l’établissement français bénéficie d’un financement de 700 € pour la 1ère semaine, 200 € pour la 2e semaine, 130 € de la 3e à la 6e semaine (données 2012).
Les autres possibilités de mobilité des enseignants-chercheurs dans le cadre des programmes Erasmus, Erasmus Mundus et Tempus
Les partenariats entre établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de programmes financés par la Commission européenne (Tempus, Erasmus Mundus, Erasmus programmes intensifs et actions centralisées) permettent aussi aux enseignants-chercheurs d’effectuer des mobilités de plus ou moins courte durée au sein d’un établissement partenaire.
Où se renseigner ?
Sur le site de l’Agence Europe Education Formation France: http://www.europe-education-formation.fr. Voir le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs.

Le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs
Préface
La mobilité internationale, de tradition dans l’enseignement supérieur, s’est très largement développée ces dernières années, encouragée par une réglementation assouplie ainsi que par les différents dispositifs mis à disposition des établissements et des enseignants.
Elle constitue l’un des objectifs majeurs de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche qui vise à améliorer la qualité et l’attractivité de l’enseignement supérieur européen.
Plus de 96 000 enseignants exercent dans les établissements publics d’enseignement supérieur en France. Parmi eux, près de 10 000 enseignants sont étrangers, soit plus de 10%. Ils sont majoritairement européens mais les Africains, les Américains et les Asiatiques sont largement représentés. Plus de 5 200 d’entre eux sont titulaires, car la fonction publique n’exige pas de condition de nationalité pour une nomination dans un corps d’enseignant-chercheur.
Par ailleurs, de nombreux enseignants-chercheurs exercent à l’étranger à divers stades de leur carrière, dans le cadre d’une délégation ou d’un détachement et le plus souvent dans le cadre d’échanges entre établissements.
Ce guide, qui résulte d’un travail de coopération entre des représentants des services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la conférence des présidents des universités et des représentants des établissements, se propose d’aider les candidats à la mobilité internationale en rappelant brièvement le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les accueils en mobilité d’étrangers dans un établissement d’enseignement supérieur français ou les départs en mobilité d’enseignants-chercheurs à l’étranger, et en donnant le mode d’emploi pour trouver les informations pratiques détaillées sur toutes les questions afférentes à la mobilité.
Ce guide n’a pas pour objectif de donner des informations exhaustives et redondantes des textes réglementaires, mais de rappeler les grandes lignes qui président à la réglementation sur la mobilité, d’en indiquer les bases juridiques et de renvoyer sur les informations très détaillées contenues soit sur les sites des universités soit sur les sites spécialisés dans les domaines évoqués.
Conçu en deux parties, l’accueil en mobilité des étrangers et le départ en mobilité des enseignants-chercheurs des universités françaises, le guide présente, pour chaque partie, les différents dispositifs à disposition des candidats à la mobilité, donne pour chaque dispositif les références des textes réglementaires, les informations générales sur les « questions » attachées à la mobilité, comme les dispositifs prévus concernant les retraites, la fiscalité, les rémunérations, ainsi que les sites d’information qui développent toutes ces questions.
La directrice générale des ressources humaines - Le président de la Conférence des présidents d’université
L’ACCUEIL DES PERSONNES DE NATIONALITE ETRANGERE
Il existe diverses possibilités, pour les personnes de nationalité étrangère, d’enseigner dans un établissement d’enseignement supérieur en France : soit par un recrutement permanent, comme titulaire sur un emploi, soit par un recrutement temporaire, de durée variable, en tant qu’associé ou invité, ou encore sur un contrat.
Les conditions varient, selon la nature du recrutement et la situation du candidat. Voici les différentes possibilités qui s’offrent aux candidats ressortissants des Etats étrangers.Suite dans le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs.
LE DEPART EN MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Les enseignants-chercheurs permanents (appartenant aux corps de maîtres de conférences et professeurs des universités) ont la possibilité d’effectuer une mobilité, notamment à l’étranger. Plusieurs dispositions réglementaires sont prévues, qui leur permettent d’effectuer leur mobilité, soit en gardant le lien avec leur établissement (délégation ou mise à disposition), soit par une rupture partielle de ce lien (détachement), soit par une rupture totale temporaire (disponibilité). Ils participent également à des échanges par le biais de contrats bilatéraux ou programmes internationaux. Voici les différentes possibilités de mobilité qui leur sont offertes, ce qu’elles impliquent quant à leur carrière, les formalités nécessaires ainsi que les informations indispensables à connaître. Suite dans le Guide de mobilité internationale des enseignants-chercheurs.

Les informations que vous trouverez ci-dessous, ont été rassemblées en juillet 2012 par les ambassades de France dans ces différents pays, suite à l’envoi d’un questionnaire élaboré par un groupe de travail réunissant des représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des établissements d’enseignement supérieur.
Elles donnent un aperçu des modalités de gestion des carrières des enseignants dans les universités des pays concernés, qui sont en vigueur  en juillet 2012, mais qui sont susceptibles d’évoluer. Voir l'article...

Comment devient-on enseignant-chercheur ?
Introduction
Les personnels enseignants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur comportent différentes catégories (chiffres 2009-2010)1 :
- 48 330 enseignants-chercheurs, dont 14 852 professeurs des universités et 33 478 maîtres de conférences ;
- 1 091 enseignants-chercheurs des corps spécifiques des grands établissements (Collège de France, Ecoles normales supérieures, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole centrale des arts et manufactures, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale des chartes, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoires et Institut de physique du globe).
- 12 999 enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur, dont 7 234 professeurs agrégés (PRAG), 5 493 professeurs certifiés (PRCE) et 272 d’autres corps, dont celui de l'école nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ;
- 24 207 personnels d’enseignement et de recherche non permanents, dont 3 041 enseignants associés, 3 921 enseignants invités, 6 243 attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), 6 117 moniteurs d’enseignement et de recherche, 1 027 lecteurs et maîtres de langues étrangères, 3 181 doctorants contractuels et 677 professeurs contractuels ;
- et 10 953 personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, dont 4 410 professeurs des universités- praticiens hospitaliers, 2 126 maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, 168 enseignants associés, 4 249 chefs de cliniques, assistants hospitalo-universitaires (AHU) et praticiens hospitalo-universitaires (PHU).
Les personnels enseignants des établissements publics d’enseignement supérieur exercent leurs activités dans les universités, les instituts nationaux polytechniques, les écoles d’ingénieurs, les IUFM ou d’autres établissements.
Les personnels enseignants se répartissent aussi par grande discipline et principalement dans deux disciplines : les sciences et techniques et les lettres et sciences humaines comme l’indique le graphique suivant.
Pour la plus grande part, les enseignants-chercheurs sont régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Ils ont une double mission d’enseignement et de recherche en participant à l'élaboration, par leur recherche, et en assurant la transmission, par leur enseignement, des connaissances au titre de la formation initiale et continue incluant, le cas échéant, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Ils assurent la direction, le conseil, le tutorat et l'orientation des étudiants et contribuent à leur insertion professionnelle. Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques dans tous les cursus universitaires et en liaison avec les milieux professionnels. Ils établissent à cet effet une coopération avec les entreprises publiques ou privées.
Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils ont également pour mission le développement, l'expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l'ensemble des secteurs de production. Ils participent aux jurys d'examen et de concours. Ils contribuent au dialogue entre sciences et sociétés, notamment par la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique. Ils peuvent concourir à la conservation et l'enrichissement des collections et archives confiées aux établissements et peuvent être chargés d'activités documentaires. Ils contribuent au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale à la transmission des connaissances et à la formation à la recherche et par la recherche. Ils contribuent également au progrès de la recherche internationale. Ils peuvent se voir confier des missions de coopération internationale.
Ils concourent à la vie collective des établissements et participent aux conseils et instances prévus par le code de l'éducation et le code de la recherche ou par les statuts des établissements. Les enseignants-chercheurs sont recrutés par concours. Ceux-ci sont ouverts par les établissements d’enseignement supérieur, les instituts ou les écoles en fonction du nombre de postes à pourvoir dans une même discipline. Ces concours sont ouverts aux candidats, quel que soit leur âge. Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent également être recrutés dans les corps d’enseignants-chercheurs. Toutefois, les ressortissants d’Etats non-membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ne peuvent exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au préalable l’autorisation mentionnée à l’article R. 5221-3 du Code du travail.
L’accès aux corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences est également possible par voie de détachement pour les fonctionnaires de catégorie A appartenant à des corps de niveau équivalent. Les enseignants-chercheurs des grands établissements appartiennent à des corps spécifiques dont la structure est différente selon les établissements concernés. Ils sont recrutés soit par concours nationaux soit par concours ouverts par établissements. Les postes offerts au recrutement sont publiés au journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dans les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, les professeurs des universités- praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont recrutés par des concours nationaux organisés dans chaque discipline par arrêté interministériel publié au journal officiel de la République française.
Les candidatures sont examinées au niveau national par un jury formé par la sous-section du Conseil national des universités dont l’emploi relève et qui arrête la liste des candidats admis et au niveau local, par les instances de l’unité de formation et de recherche et du centre hospitalier universitaire. Les personnels enseignants du second degré peuvent être affectés dans les universités. Il s’agit essentiellement de professeurs agrégés et de professeurs certifiés, puis, en très faible proportion, de professeurs d’éducation physique et sportive et de professeurs de lycées professionnels. Une note de service annuelle publiée au bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche fixe la liste des emplois du second degré à pourvoir dans les établissements d'enseignement supérieur ainsi que le calendrier annuel permettant de tenir compte, dans le respect du bon fonctionnement du service et des capacités budgétaires fixées pour chaque établissement et dans chaque discipline, des demandes formulées par les enseignants.
Les candidatures sont examinées par le président d’université qui peut, le cas échéant, constituer et réunir une commission ad hoc chargée d'examiner et de classer ces candidatures. Les avis émis par cette commission doivent permettre au chef d'établissement de présenter, les dossiers qui paraissent le mieux adaptés au profil du poste à pourvoir, profil établi antérieurement par les instances de l'établissement d'enseignement supérieur.
Pour les recrutements des personnels d’enseignement et de recherche non permanents (associés, invités, ATER, doctorants contractuels, etc.) il convient de préciser que les universités procèdent directement aux recrutements de ces personnels. Les candidatures doivent être déposées directement auprès des établissements publics d’enseignement supérieur.
Les candidats peuvent se renseigner directement auprès des directions des ressources humaines des établissements publics d’enseignement supérieur pour obtenir des précisions sur les modalités de candidature à ces différents concours.
L’objet du présent document est de présenter les procédures d’accès aux corps des maîtres de conférences et des professeurs des universités. Télécharger le document Comment devient-on enseignant-chercheur ?

Missions
Les enseignants-chercheurs - maîtres de conférences et professeurs des universités - ont la double mission d'assurer le développement de la recherche fondamentale et appliquée et de transmettre aux étudiants les connaissances qui en sont issues. Les maîtres de conférences sont des fonctionnaires titulaires nommés dans un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche.
Concours
Dès l'obtention du doctorat, l'étudiant doit d'abord être qualifié aux fonctions de maître de conférences par une section du Conseil national des universités (C.N.U.). Puis, une fois la qualification obtenue, il peut se présenter aux concours de recrutement ouverts par emploi dans chaque établissement public d'enseignement supérieur et de recherche.
Première étape : l'inscription sur la liste nationale de qualification.
Pour être candidat à cette inscription, l'une des conditions suivantes doit être remplie :

Missions
Les professeurs d'université sont des fonctionnaires titulaires nommés sur un emploi dans un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche.
Concours
Sous réserve des dispositions particulières concernant les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, les professeurs des universités sont recrutés par concours ouverts par établissement. Comme pour les maîtres de conférences, les candidats doivent, au préalable, avoir été inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités, établie par le C.N.U.
Dans les disciplines autres que juridiques, politiques, économiques et de gestionµ
Première étape : l'inscription sur la liste de qualification
Pour être candidat à cette inscription, l'une des conditions suivantes doit être remplie :

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2. Once your account activated, to publish an advert go back to the 'Login/Register' button and type your account and password to have access to your organisation's personal homepage.

3. Here, listed on the left hand side, you will find the tabs 'Job Vacancies' and 'Fellowship Programmes': click on it and you will find the button 'Add a Job Vacancy' (or a Fellowship). Click on it as well and you will find a form to be duly filled in, composed of mandatory and optional modules.

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Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels
Les professeurs contractuels
Des professeurs contractuels peuvent être recrutés à titre temporaire dans la limite du nombre des emplois vacants, en application du décret n° 92-131 du 5 février 1992 relatif au recrutement d'enseignants contractuels dans les établissements d'enseignement supérieur, lorsque des emplois de professeur de second degré dans ces établissements n'ont pu être pourvus par des professeurs titulaires de l'enseignement du second degré. Ces agents sont régis par les dispositions du décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels. Les attributions dévolues au recteur d'académie par le décret précité sont exercées par les chefs de ces établissements.
A. Conditions de recrutement
Les professeurs contractuels sont recrutés sous condition de diplôme ou de qualification. L’article 2 du décret du 12 mai 1981 précité prévoit ainsi que les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement dans l'une des quatre catégories prévues à l'article 4, à savoir la hors catégorie, la première catégorie, la deuxième catégorie ou la troisième catégorie. Ils doivent, en outre remplir les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans l'enseignement du second degré.
B. Durée du recrutement
L’article 3 du décret du 12 mai 1981 déjà cité prévoit que les contrats souscrits par des personnes qui n'exercent pas, par ailleurs, à titre principal, une activité publique rémunérée, peuvent être conclus soit pour une année scolaire, soit, s'ils sont passés pour assurer un service d'enseignement dans les disciplines d'enseignement technologique et professionnel pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Les contrats passés par des fonctionnaires, par des agents de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements, entreprises ou organismes publics et par les personnes bénéficiant d'une pension de retraite servie par l'Etat ou une caisse publique de retraite ne peuvent être conclus pour une période supérieure à dix mois. Ils prennent fin, au plus tard, le 30 juillet de l'année au titre de laquelle ils ont été souscrits.
C. Les obligations de service
La durée moyenne du service hebdomadaire exigible des professeurs contractuels est la même que celle imposée aux professeurs titulaires occupant des emplois correspondants. Les contrats peuvent, cependant, être passés pour assurer un service d'enseignement à temps partiel. Dans ce cas, la rémunération de l'agent est calculée selon le rapport existant entre la durée effective du service accompli et la durée maximum du service hebdomadaire d'enseignement exigé des membres du corps enseignant du second degré occupant un emploi analogue.
D. Rémunération
L’article 5 du décret du 12 mai 1981 précise qu’il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum. Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération selon les catégories sont fixés par l’arrêté du 29 août 1989 fixant la rémunération des professeurs contractuels.
. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.

Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels
Les enseignants-chercheurs associés et invités
Les enseignants-chercheurs associés et invités sont régis par les décrets n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités, n° 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques et n° 93-128 du 27 janvier 1993 relatif aux personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques.
SIGNALE : Le décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur a récemment modifié les dispositions des décrets du 17 juillet 1985 et du 6 mars 1991 précités afin de déconcentrer la gestion des enseignants associés intervenant dans les établissements publics d’enseignement supérieur et, notamment, la nomination des maîtres de conférences associés, le maintien en fonctions et le renouvellement des fonctions de l’ensemble des enseignants associés, au profit des présidents et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.