Formation Continue du Supérieur

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 62 a été introduit vers la fin du débat parlementaire à l’initiative du gouvernement souhaitant que le “choc de simplification” annoncé pour les entreprises concerne également les associations. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nouvel apport du débat parlementaire avec, par l’article 61, l’introdution dans la loi du dispositif local d’accompagnement.
Le dispositif local d’accompagnement reçoit, à travers cet article, une forme de consécration législative : restera à veiller à ce que les moyens prévus dans la Loi de Finances 2015 ne soient pas en contradiction avec cette reconnaissance. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le très court article 60, introduit en cours de débat parlementaire, apporte une précision utile pour nombre d’associations.
Grâce à cet article, une situation jusqu’alors ambigue est clarifiée. Seules les subventions en numéraire, et non les subventions en nature, comptent pour déterminer ce seuil. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 59 commence la partie de la loi consacrée aux associations. Celle-ci a été regroupée, à l’intiative du rapporteur de l’Assemblée Nationale, Yves Blein, et étoffée. L’article 59 qui reprend et développe l’ancien article 10 (voir Loi sur l’ESS : article 10. Les subventions publiques) est celui qui donne, pour la première fois, une définition légale de la subvention. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il a fallu que le Conseil constitutionnel annule la décision de baisse des cotisations sociales salariales, contribuant ainsi à préserver la nature de celles-ci, mais déséquilibrant un plan gouvernemental réduit aux seules mesures en faveur des entreprises, pour que le président de la République se décide à annoncer la fusion entre la Prime pour l’Emploi et le RSA Activité  “pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires.” Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 58 est un apport du débat parlementaire, demandant au gouvernement un rapport sur les administrateurs des sociétés d’assurance mutuelle. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 57 : une évolution sur mesure pour permettre aux élus et agents publics de siéger dans les instances d’une société d’assurance mutuelle.
L’article 57, ancien article 39 (voir Loi sur l’ESS : article 39. Les sociétés d’assurance mutuelle), achève, dans le texte initial, la partie consacrée aux mutuelles. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 56, ancien article 38 (voir Loi sur l’ESS : articles 37 et 38. Unions de mutuelles et membres honoraires), permet, dans les Unions de mutuelles, la possibité d’introduire des membres honoraires, tout en  limitant le poids. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au début du mois de mars, Pôle emploi communiquait autour de l’accord qu’il avait signé avec une sociéte privée gestionnaire de crèches, People Baby et son réseau de crèches partenaires Crèches pour tous, pour assurer aux demandeurs d’emploi un accueil temporaire de leurs enfants afin de facilter leurs démarches de recherche d’emploi, comme l’explique un communiqué conjoint, bien relayé par les médias. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 55, ancien article 37 (voir Loi sur l’ESS : articles 37 et 38. Unions de mutuelles et membres honoraires), organise les unions de mutuelles d’autres structures de l’ESS, dans la cadre du droit mutualiste. Voir l'article...