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Formation Continue du Supérieur
24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 60 : seules les subventions en numéraire sont prises en compte pour les obligations des associations

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le très court article 60, introduit en cours de débat parlementaire, apporte une précision utile pour nombre d’associations.
Grâce à cet article, une situation jusqu’alors ambigue est clarifiée. Seules les subventions en numéraire, et non les subventions en nature, comptent pour déterminer ce seuil. Voir l'article...

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