Formation Continue du Supérieur

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La parution depuis le début du mois d’Août sur ce blog de chacun des 98 articles de la loi sur l’ESS nous a donné l’occasion d’analyser les évolutions du texte entre le version initiale et la version finale, et de mettre en évidence d’une part le respect de la logique qui fondait le texte intial, d’autre part les enrichissements durant la procédure législative, dans un souci de précision, mais aussi de limiter la marge d’interprétation lors de la rédaction des décrets d’application. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dernier article d’un projet de loi qui n’a pas réussi à atteindre les 100 articles, malgré la productivité des parlementaires, l’article 98, ancien article 53, traite de la date d’application des articles consacrés au droit d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 97, ancien article 52, traite de la validité des actuels agréments Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Ancien article 51, l’article 96, consacré à l’application outre-mer est un des rares articles dont la rédaction n’a pas été modifiée lors du débat au Parlement. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dernier article ajouté par les parlementaires au projet de loi, l’article 95 concerne l’organisation du financement de la création d’entreprises  à l’échelle locale par des associations. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec cet article 94, introduit en cours de débat parlementaire, est traitée la question du commerce équitable.
Contrairement à un certain nombre d’autres, cet article trouve pleinement sa place dans cette loi, ne serait que par la mention de la gouvernance démocratique des structures organisant le commerce équitable. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans les dispositions finales, l’article 93, qui est l’ancien article 50, traite de la question des conditions sociales de transformation d’un produit.
Ici le législateur a astucieusement utilisé un article concernant les pratiques commerciales trompeuses pour introduire dans la loi une obligation  d’information  sur les conditions sociales de transfromation d’un produit. Là aussi un article qui ne prendra son sens que si le citoyen-consommateur s’en empare. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 92, introduit comme les précédents en cours de débat parlementaire, nous achevons le chapitre consacré aux éco-organismes.
Encore plus que dans les articles précédents, nous nous éloignons de l’ESS, ce qui pose un problème de capacité de compréhension de ce type d’article, pour lequel nous ne disposons pas de l’expertise souhaitable. Nul doute que les parlementaires impliqués dans le coeur du sujet du projet de loi, ont du ressentir un sentiment voisin. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 91, introduit également en cours de débat parlementaire, se poursuit la prise en compte de la problématique des éco-organismes. Voir l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 90, également introduit en cours de débat parlementaire, poursuit le travail de codification concernant les éco-organismes.
Nous continuons à nous éloigner du champ de l’ESS. Voir l'article...