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Formation Continue du Supérieur
7 septembre 2014

Loi sur l'ESS. Article 97 : la validité de l’agrément actuel Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 97, ancien article 52, traite de la validité des actuels agréments Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 19:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

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