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Formation Continue du Supérieur
7 septembre 2014

Loi sur l'ESS. Article 96 : l’application outre-mer

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Ancien article 51, l’article 96, consacré à l’application outre-mer est un des rares articles dont la rédaction n’a pas été modifiée lors du débat au Parlement. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 19:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

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