Loi sur l'ESS. Un regard global

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La parution depuis le début du mois d’Août sur ce blog de chacun des 98 articles de la loi sur l’ESS nous a donné l’occasion d’analyser les évolutions du texte entre le version initiale et la version finale, et de mettre en évidence d’une part le respect de la logique qui fondait le texte intial, d’autre part les enrichissements durant la procédure législative, dans un souci de précision, mais aussi de limiter la marge d’interprétation lors de la rédaction des décrets d’application. Voir l'article...