Un audit de certification est un processus systématique, indépendant et documenté fondé sur des preuves permettant d'évaluer de manière objective la conformité à des critères d'audit.
Dans le cas de la certification qualité Qualiopi, l'audit se fonde sur le référentiel national qualité (RNQ).
Les auditeurs ont besoin de preuves de ce qui est réellement mis en œuvre.
L’audit de certification Qualiopi concerne les organismes disposant d’un numéro de déclaration d’activité ou en cours d’enregistrement et souhaitant bénéficier des fonds des financeurs paritaires ou publics.
Dans le cas d’un organisme disposant de plusieurs sites, l’intégralité des sites est obligatoirement couverte par la certification délivrée.
L’organisme informe en amont le certificateur des catégories d’actions pour lesquelles il souhaite être certifié.
La durée de l’audit se calcule en fonction :
- du CA relatif à l’activité de prestataire d’action concourant au développement des compétences de l’organisme,
- du nombre de catégories d’actions pour lesquelles il souhaite être certifié, selon un barème précisé par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
La durée de l’audit initial
La durée de l'audit initial varie en fonction du chiffre d’affaires du prestataire et du nombre de catégories d’actions à certifier, soit entre 1 et 4 jours + 0,5 jour par site échantillonné.
Exemples de durée selon les cas :
- Organisme réalisant un CA de moins de 150K€ et demandant une certification qualité pour 1 type action (formation)
Durée de base : 1 jour
Action formation : + 0 jour
Durée d’audit =>1 jour au total
- Organisme réalisant un CA de plus de 750K€ et demandant une certification qualité pour 2 types d’actions (formation, apprentissage) sur 4 sites (hors siège)
Durée de base : 1,5 jours
Actions de formation : + 0,5 jour
Action apprentissage : + 1 jour
Sites échantillonnés (base 4 sites) : + 1 jour Durée d’audit => 4 jours au total
- Organisme réalisant un CA de 150 à moins de 750K€ et demandant une certification qualité pour 2 types d’actions (formation, VAE) sur 3 sites (hors siège)
Durée d’audit
Durée de base : 1 jour
Action formation : +0,5 jour 3 jours au total
VAE : +0,5 jour
Sites échantillonnés (base 3 sites) : + 1 jour Durée d’audit => 3 jours au total
Cas des organismes multisites
Un organisme multisites est couvert par un seul système qualité comprenant une fonction centrale qui régit plusieurs sites.
- La fonction centrale doit avoir l’autorité organisationnelle pour définir, mettre en place et faire fonctionner le système qualité unique.
- La fonction centrale doit veiller à ce que les données de chaque site soient collectées et analysées, et doit être capable de démontrer son autorité et sa capacité à amorcer au besoin des changements organisationnels.
Caractérisation d’un site :
Présence permanente de personnel de l’organisme.
Tout site a un lien juridique ou contractuel avec la fonction centrale de l’organisme.
Un site fait l’objet d’une surveillance régulière définie par la fonction centrale, responsable des mesures correctives nécessaires sur les sites.
Définition des non-conformités
• Une non-conformité est un écart par rapport à un ou plusieurs indicateurs du référentiel.
• Les non-conformités sont, par ordre croissant de gravité : mineure et majeure.
• Une non-conformité mineure signifie une prise en compte partielle de l’indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée.
• Une non-conformité majeure indique la non prise en compte de l’indicateur ou une prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
La certification peut être suspendue ou retirée dans les 3 mois en cas de non-conformité majeure non levée. La sanction est identique en cas de non-conformités mineures déjà détectées pour lesquelles l’organisme n’a pas proposé ou mis en oeuvre des actions correctives efficaces. Plus...
/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)