Formation Continue du Supérieur

Se former en toute liberté…
Hors temps de travail ! La confidentialité garantie !
La formation hors temps de travail est à l'initiative du salarié et s'effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l'entreprise.
Le salarié ne demande aucune autorisation d’absence à son employeur et la formation s’effectue en toute confidentialité. Voir l'article...

Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout salarié en Contrat à Durée Indéterminée, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.
Ces actions de formation peuvent permettre au salarié :

• d'envisager une reconversion
• d'acquérir un niveau supérieur de qualification
• de se perfectionner dans un domaine précis
• de créer ou reprendre une affaire
• de s'investir dans le monde associatif
• de passer un examen

Ces actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie sur le temps de travail avec l'accord de l'employeur. Elles sont rémunérées sous certaines conditions.
Le Congé Individuel de Formation est donc un dispositif qui peut, sous certaines conditions, permettre de réaliser un projet professionnel. Voir l'article...

Le Congé Individuel de Formation a pour objet de permettre à tout ex-salarié en CDD, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité.
Ces actions de formation peuvent permettre au salarié :

• d’envisager une reconversion
• d’acquérir un niveau supérieur de qualification
• de se perfectionner dans un domaine précis
• de créer ou reprendre une affaire
• de s’investir dans le monde associatif
• de passer un examen

Le CIF est donc un dispositif qui peut, sous certaines conditions, permettre de réaliser un projet professionnel.

Les objectifs du CIF CDD
Le CIF CDD peut permettre de suivre une formation pour :

•  Se reconvertir
•  Acquérir un niveau supérieur de qualification ou un 1ère qualification
•  Se perfectionner
•  S'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale

Les conditions du CIF CDD
Justifier de 24 mois (soit 720 jours), consécutifs ou non, en tant que salarié, du secteur privé, qu’elle ait été la nature des contrats successifs au cours des 5 dernières années dont 4 mois (soit 120 jours) consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée (CDD), au cours des 12 derniers mois (Code du Travail Art. L6322-27 et Accord National Interprofessionnel du 5/12/03, Art.2-40) dans la dernière année, dans une entreprise relevant du champ de compétences du Fongecif Aquitaine.
Si vous avez moins de 26 ans (ANI du 7 avril 2011), vous devez justifier de 12 mois (soit 360 jours) d'activité salariée, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois (soit 120 jours) en CDD au cours des 12 derniers mois . Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage sont pris en compte dans le calcul des 4 mois.

La durée du CIF CDD
La durée du CIF CDD ne peut être supérieure à 1 an (année calendaire) si la formation est à temps plein ou 1200 heures si la formation se déroule à temps partiel.
La demande de prise en charge financière
Sont recevable les demandes :

• Répondant aux conditions d’éligibilité du CIF CDD (Art L6322-27 du Code du Travail et ANI du 5/12/2003)
• Déposées 60 jours au plus tard avant le début de la formation
• Le CIF doit débuter au plus tard dans les  12 mois après la fin du CDD ayant ouvert les droits (Code du Travail Art. L6322-29)

La rémunération durant le CIF CDD
Le bénéficiaire du congé a droit à une rémunération versée par le Fongecif Aquitaine dont le montant est égal à la moyenne des 4 derniers mois de salaire perçus.
Lorsque la formation est à temps partiel, la rémunération est calculée au prorata du temps de formation.

Les autres frais du CIF CDD
Les coûts pédagogiques pourront être pris en charge par le Fongecif Aquitaine dans la limite d'une année à temps plein ou de 1200 heures à temps discontinu ou à temps partiel, dans la limite de 3 années (est considérée comme temps plein toute formation comprenant au moins 30 heures de cours par semaine en moyenne). Ces frais seront réglés directement à l'organisme de formation dans la limite pris en charge. Une convention sera établie entre le bénéficiaire, l'organisme de fomation et le Fongecif Aquitaine.
La prise en charge des frais de transport s'élève à 0.15€ du km, si la différence entre la distance "aller" entre le domicile/travail et domicile/formation est supérieure à 50 km. Par ailleurs, la Commission Paritaire d'Examen peut décider d'allouer des frais de nuitées(repas du soir + hébergement) sur la base d'un forfait de 30€ par jour de formation si la distance est supérieure à 130 km.
Le règlement ne s’effectuera que sur les heures de formation réellement effectuées. (Art. L6314-1 ; D6314-1 du Code du Travail).
Dans tous les cas, les frais d’inscription de dossier, de fournitures et de matériel ne sont pas pris en charge. Voir l'article...

Dès lors que le salarié dispose d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et à sa demande, le Fongecif Aquitaine peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d'une formation se déroulant en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que celles prévues pour le coût pédagogique du Congé Individuel de Formation.
Pendant la durée de cette formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
La durée minimum de la formation, ouvrant droit au Fongecif d'assurer la prise en charge de la formation dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L6322-64, est fixée à 120 heures. Voir l'article...

A compter du 1^er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) prend le relai du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce nouveau dispositif offre aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moyens et les droits de se former et de construire leur carrière. Il est destiné à favoriser l’acquisition de qualifications professionnelles reconnues.

Qu'est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) ?
Pour les employeurs, le Compte Personnel de Formation est un dispositif accompagnant le développement des compétences de vos salariés. Il offre des formations de qualité répondant aux besoins du marché de l’emploi. Ce dispositif prend en charge les frais pédagogiques, et sous certaines conditions, une partie de la rémunération du salarié.

Comment est-il alimenté ?

Ce dispositif offre une autre possibilité de financement et élargit les modes d’accès à la formation. La formation hors temps de travail permet aux salariés de disposer d’une alternative pour la prise en charge d’une formation. Elle s’adresse à ceux qui n’ont pas la possibilité ou ne souhaitent pas s’absenter de leur poste de travail pour se former.  
Pour plus de détails :
 Information sur la Formation Hors Temps de Travail
 
Quelles conditions remplir ?
Vous êtes salarié depuis plus d'un an dans l’entreprise qui vous emploie actuellement. La formation envisagée est d'une durée minimale de 120 heures. Sa poursuite ne nécessite pas l'obtention d'une autorisation d'absence.
 
Les démarches auprès du FONGECIF :
Vous devez constituer un dossier auprès du FONGECIF qui sera à retourner avant le démarrage de l'action et au plus tard 10 jours avant la date de la prochaine réunion de la Commission Paritaire qui se prononce sur les prises en charge. Les demandes sont étudiées anonymement.
Connaître les dates des commissions paritaires
 
Notre financement :
Si le FONGECIF Auvergne accepte de financer votre projet, les frais de formation pris en charge sont réglés directement à l’organisme de formation. Les demandes de FHTT sont exclusives du bénéfice d’un autre mode de financement et aucun financement n’est assuré au titre des frais de transport et d’hébergement engagés à l’occasion de la formation.
Attention :
toutes les demandes ne pouvant être satisfaites, la Commission fixe son choix à partir de critères redéfinis tous les ans, qui prennent en compte la situation et le projet du demandeur.
 
A télécharger 
 Priorités 2014 pour le financement des CIF, FHTT, DIF, VAE et Bilan de compétences
 Statistiques sur la FHTT. Voir l'article...

VOUS ÊTES SALARIÉ EN CDI
Vous relevez du champ de compétences du FONGECIF, cliquez pour vérifier

• Vous êtes salarié(e) en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
• Vous vous posez des questions sur votre situation professionnelle.
• Vous avez besoin d'être informé(e), conseillé(e), guidé(e) dans la mise en oeuvre d'un projet.
• Vous souhaitez vérifier la faisabilité de votre idée de changement.
• Vous souhaitez valider votre expérience, découvir un métier, un secteur d'activité.
• Vous cherchez une formation, un financement. Voir l'article...

VOUS ÊTES SALARIÉ EN CDD OU EX-SALARIÉ EN CDD
Relevez-vous du champ de compétences du FONGECIF?
Êtes-vous éligible au CIF CDD ?

• Vous êtes un salarié(e) OU ex salarié(e) en contrat de travail à durée déterminée (CDD).
• Vous vous posez des questions sur votre situation professionnelle.
• Vous avez besoin d'être informé(e), conseillé(e), guidé(e) dans la mise en oeuvre d'un projet.
• Vous souhaitez vérifier la faisabilité de votre idée de changement
• Vous souhaitez valider votre expérience, découvrir un métier, un secteur d'activité.
• Vous cherchez une formation, un financement. Voir l'article...

La formation hors temps de travail
Vous permet à votre initiative de bénéficier d’actions de formation professionnelle réalisées en dehors du temps de travail (pendant votre temps libre, en soirée, en journée ou pendant le week-end), en RTT ou bien en Congé annuel.
La durée de la formation doit être supérieure ou égale à 120 heures et inférieure ou égale à 1 200 h.
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation d’absence de votre employeur pour suivre la formation.
Quelles conditions remplir ?
Vous devez justifier d’un contrat de travail CDI ou CDD (quel que soit le contrat de travail) et justifier d’un an d’ancienneté dans la même entreprise.
Attention :
La formation hors temps de travail pour les CDD est possible seulement pendant le temps du contrat car elle s’adresse au salarié(e) et non au demandeur d’emploi.
Comment faire ?
Vous prenez contact avec l’antenne départementale du FONGECIF de votre choix.
Par téléphone soit pour

• vous rendre à une permanence d’accueil publique,
• ou prendre un RdV avec un conseiller en projet professionnel pour travailler votre projet.

Après cet entretien, le conseiller vous remettra un dossier de financement « Formation Hors temps de travail ».
Vous enverrez votre dossier à l'antenne départementale, 12 jours ouvrés avant la date de la commission  paritaire.
Le dossier sera présenté à la commission paritaire qui décidera de l’acceptation ou non de votre dossier « formation hors temps de travail » selon les critères utilisés pour les CIF classiques.

Financement de votre projet :
Seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge par le FONGECIF, sous certaines conditions :

• Le coût total de la formation est plafonné à 18 000 € HT
• Le taux horaire est fixé à 27,45 € HT de l’heure

Vous ne pourrez bénéficier d’aucune prise en charge des frais de transport et d’hébergement. Voir l'article...