En mai dernier, les entreprises employant au moins 10 salariés ont remis à l'administration leur dernière déclaration 2483. Un décret du 2 juin 2015 abroge les articles R. 6331-29 à R. 6331-35 du code du travail relatifs à cet imprimé. Voir l'article...
La Commission nationale de la certification professionnelle lors de sa Commission plénière du 26 juin 2015 a approuvé 120 nouvelles demandes de recensement de certifications et habilitations à l’Inventaire. Voir l'article...
La loi du 5 mars 2014 conforte les Conseils régionaux dans leur choix d'ériger la formation professionnelle comme objet du service public. Les procédures d’achat de formation diffèrent selon les Régions.
Le Code des marchés publics s’applique, mais certaines Régions recourent au “mandatement”, sous la forme de services d’intérêt économique général (SIEG). Voir l'article...
Selon la définition du Copanef, les blocs de compétences sont des "éléments identifiés d’une certification professionnelle s’entendant comme un ensemble homogène et cohérent de compétences". Voir l'article...
Suite à l'appel à propositions lancé par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation le 22 avril dernier concernant le socle de connaissances et de compétences professionnelles, une quarantaine de candidatures lui sont parvenues et le Copanef a décidé d'habiliter immédiatement les ateliers de pédagogie personnalisé (APP) et l'Afpa. Voir l'article...
Le ministère de la Culture et de la Communication a lancé le 2 juin 2015 un appel à projets national doté d’un budget d’un million d’euros pour soutenir des projets culturels qui favorisent la maîtrise de la langue française. Voir l'article...
Le Copanef publie la version 3 de la Liste nationale interprofessionnelle (LNI) des 2 380 certifications éligibles au Compte personnel de formation (CPF) soit 400 certifications de plus que dans la précédente version 2. Voir l'article...
Cet abondement qui place l’ensemble des demandeurs d’emploi en situation d’accéder à un capital d’heures correspondant à cinq ans de droit individuel à la formation (Dif) est destiné à ceux qui ne disposeraient pas de ces 100 heures, ou ne parviendraient pas à récupérer leur attestation auprès de leur(s) ancien(s) employeurs, bénéficieront alors du mécanisme d’abondement. Voir l'article...
Un Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015, publié au Journal officiel du 17 juin 2015 précise les critères de compensation financière aux Régions à la suite du transfert de compétences en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, prévu par l’article 27 de la loi du 5 mars 2014. Voir l'article...
Le Décret relatif à la qualité des actions de formation a été publié le 1er juillet au Journal officiel et les nouvelles règles s'appliqueront au 1er janvier 2017.
Pour être considérée comme qualitative, une prestation de formation devra respecter six critères :
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