Régions et commandes de formation : quels régimes juridiques ?

La loi du 5 mars 2014 conforte les Conseils régionaux dans leur choix d'ériger la formation professionnelle comme objet du service public. Les procédures d’achat de formation diffèrent selon les Régions.
Le Code des marchés publics s’applique, mais certaines Régions recourent au “mandatement”, sous la forme de services d’intérêt économique général (SIEG). Voir l'article...