20 juillet 2015
Abrogation de la déclaration 2483
En mai dernier, les entreprises employant au moins 10 salariés ont remis à l'administration leur dernière déclaration 2483. Un décret du 2 juin 2015 abroge les articles R. 6331-29 à R. 6331-35 du code du travail relatifs à cet imprimé. Voir l'article...
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