Formation Continue du Supérieur

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La convention de gestion consiste à confier à Pôle emploi la gestion administrative de l’indemnisation du chômage de vos anciens salariés.
La convention est conclue pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Vous pouvez la dénoncer en respectant un préavis de 3 mois.
A partir du moment où elle est signée, l’ensemble du personnel concerné est couvert par la convention. Voir l'article...

Vous êtes employeur public et vous employez un intermittent du spectacle.
Vous devez, quel que soit votre statut juridique, vous affilier et verser les contributions Pôle emploi au centre de recouvrement :
Pôle emploi spectacle
TSA 70113
92891 Nanterre cedex 09
Tél. : 39 95
Fax : 04 50 33 90 41. Voir l'article...

Elle concerne :

• Les collectivités territoriales
• Les Etablissements Publics Administratifs rattachés aux collectivités territoriales (mairies, hôpitaux, EPLE, CCAS, CIAS, OPHLM, syndicats mixtes,...)
• Les groupements d'intêret public.
• Les établissements publics d'enseignement supérieur et ceux à caractére scientifique et technologique.

Salariés concernés : tous les salariés non titulaires et non statutaires.
Date d'effet de l'adhésion : au premier jour du mois qui suit la signature du contrat d'adhésion. Voir l'article...

Elle concerne :

•     Les Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial des collectivités territoriales.
•     Les organismes Nationaux et les sociétés où l'Etat a une participation majoritaire (EPIC,OPAC,EPAC)
•     Les sociétés d'économie mixte
•     Les établissements et services d'utilité agricoles des chambres d'agriculture
•     Les chambres des métiers.
•     Les services à caractère industriel et commercial gérés par les CCI
•     Les chambres d'agriculture.

Les salariés concernés :

• L'ensemble des salariés (quel que soit leur statut) pour les 4 premiers types d'employeurs.
• Les agents non titulaires et non statutaires pour les 3 derniers types d'employeurs.
• Les assistants d'éducation des EPLE

Date d'effet de l'adhésion :
A compter de la demande de l'employeur, sans possibilité de rétroactivité. Voir l'article...

• L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance chômage, donc n'y contribue pas.
• Les différentes options ouvertes aux employeurs publics qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque chômage. Voir l'article...

L'assurance chômage des employeurs publics
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage. Consulter

L'adhésion révocable des employeurs publics à l'Assurance chômage. Consulter

L'adhésion irrévocable des employeurs publics à l'Assurance chômage. Consulter

L'embauche d'un intermittent du spectacle
Vous êtes employeur public et vous employez un intermittent du spectacle. Consulter

L’Etat s’engage pour 150 000 emplois d’avenir d’ici 2014
Les emplois d’avenir ont pour objectif d’ouvrir les portes du marché du travail aux jeunes connaissant des difficultés d’insertion professionnelle. Le dispositif repose sur l’ambition forte de miser sur le potentiel des jeunes, et notamment ceux qui n’ont pas de diplôme ou avec un faible niveau de qualification. Consulter

La convention de gestion
La convention de gestion consiste à confier à Pôle emploi la gestion administrative de l’indemnisation du chômage de vos anciens salariés. Consulter. Voir l'article...