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Formation Continue du Supérieur

13 août 2015

Employeurs du spectacle » Comment obtenir un numéro d'agrément pour éditer mes Attestation Employeur Mensuelle ?

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Vous pouvez effectuer votre demande de numéro d’agrément de deux façons :
13 août 2015

Employeurs du spectacle » Comment avoir la liste des éditeurs agréés « Echange de Données Informatisées (EDI) ?

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Accéder à la liste des éditeurs agréés Echange de Données Informatisé (EDI)
Liste des éditeurs agréés EDI. Voir l'article...
13 août 2015

Employeurs du spectacle » Comment créer, rechercher ou modifier un numéro d'objet ?

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Pour créer, rechercher ou modifier un numéro d'objet, dans votre espace personnel, cliquez sur l'icône "Vos numéros d'objet", puis référez vous aux liens concernés pour créer, rechercher ou modifier un numéro d'objet. Voir l'article...
13 août 2015

Employeurs du spectacle » Quelle est la périodicité de versement des contributions ?

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La périodicité est mensuelle.
Les cotisations sont à déclarer et à régler au plus tard le 15 du mois suivant la date de versement des salaires. Vous devez obligatoirement retourner le document qui vous a été adressé par le Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle.
Si vous n'avez pas eu de personnel durant le mois concerné, retournez-le avec la mention "NÉANT". Voir l'article...
13 août 2015

Quel est le taux d'appel des contributions ?

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Accéder au taux en vigueur pour les intermittents du spectacle. Voir l'article...
13 août 2015

Employeurs du spectacle » Peut-on remplir les avis de versement en ligne ?

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Vous pouvez déclarer et payer en ligne vos cotisations sociales sur www.net-entreprises.fr.
Les avantages :
- plus de risque de retard de paiement
- plus de paperasserie
- simple à utiliser
- gratuit et plus d’affranchissements
- réception d’une confirmation de déclaration et de paiement. Voir l'article...
13 août 2015

Employeurs du spectacle » Quel est le taux d’appel des contributions pour un salarié étranger ?

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1 - Vous embauchez un salarié bénéficiant de la protection sociale d’un pays de l’Union Européenne autre que la France, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse attestée par la production des formulaires A1 ou E101 :
  •   Vous devez cotiser uniquement à l’AGS

 Accéder au taux en vigueur pour les intermittents du spectacle.

2 - Vous embauchez un salarié ne bénéficiant pas de la protection sociale d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.

  •  Vous devez cotiser à l’Assurance chômage et à l’AGS
Accéder au taux en vigueur pour les intermittents du spectacle. Voir l'article...
13 août 2015

Vous désirez la liste des emplois Annexe 8

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L’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou du spectacle répertoriés par des codes NAF précis et uniquement lorsqu’ils exercent leur activité professionnelle sur une des fonctions répertoriées sur la Liste Annexe 8 - Mai 2015. Voir l'article...
13 août 2015

Vous allez employer des intermittents du spectacle ; quelles sont vos démarches ?

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1/ Vous êtes un employeur professionnel du spectacle, cinéma et audiovisuel.
Vous devez vous affilier auprès des 6 organismes suivants :

- l'AFDAS : formation professionnelle
- AUDIENS : retraite complémentaire
- les CONGÉS SPECTACLES
- Centre de Recouvrement cinéma spectacle- Pôle emploi: assurance chômage
- la CMB : Médecine du travail
- l'URSSAF

2/ Vous êtes employeur non professionnel du spectacle
Accéder au site du GUSO. Voir l'article...
13 août 2015

La Charte d’On the Move pour une Mobilité pérenne et responsable des artistes et des professionnels de la culture

Résultat de recherche d'images pour "on-the-move.org logo"Mettant à profit l’expertise de ses membres sur les problématiques de mobilité des artistes et des professionnels de la culture, le réseau On the Move a produit cette Charte afin d’aider les artistes, les professionnels de la culture, les organisations et les institutions à respecter des principes sociaux et environnementaux, que ceux-ci pratiquent, financent ou soutiennent la mobilité. La mobilité des artistes et des professionnels de la culture est un fait : mettons tout en œuvre pour en améliorer les conditions!
Cette Charte, rendue publique le 24 janvier 2013, est un outil en ligne en pleine évolution. Nous tâcherons de l'enrichir continuellement et de vous informer via notre lettre d'information mensuelle, des nouveaux cas de bonnes pratiques, des nouveaux documents disponibles et des organisations soutenant la Charte etc.
Que vous pratiquiez, souteniez ou financiez la mobilité internationale des artistes et des professionnels de la culture, nous vous invitons à vous engager en trois temps :

1. Identifiez votre Charte
En tant qu’acteur ou facilitateur de la mobilité, vous avez différents principes et critères à respecter. Comment traitez-vous cette question de la « mobilité des artistes et des professionnels de la culture »?
Vous pratiquez la mobilité (en tant que compagnie, organisateur/trice de tournées, responsable de lieu, coordinateur/rice d’un programme de résidences etc.)
Vous financez la mobilité (en tant que bailleur de fonds public ou privé)
Vous êtes associé(e) à des décisions de politiques publiques ayant un impact sur la mobilité (en tant que responsable de politiques publiques à un niveau supranational, national ou local)

2. Soutenez la Charte
Exprimez vos intérêt et soutien sur la question de la mobilité. Reconnaissez votre situation actuelle, engagez-vous à améliorer cette situation, définissez vos objectifs à atteindre et évaluez vos marges d’amélioration. OTM peut vous soutenir à travers un système d’échange de connaissances avec vos pairs, de formation et d’information. 

3. Inspirez-vous d’autres expériences et inspirez-en d’autres
Voyez ce que d’autres organisations qui ont approuvé la Charte élaborent (information en anglais) – et partagez vos expériences. 
  … et si vous souhaitez ne pas signer la Charte, vous pouvez bien sûr l’utiliser comme une liste de contrôle afin de vérifier que vos activités et programmes respectent les critères sociaux et environnementaux liés à la mobilité. N’hésitez pas à utiliser les ressources de ce site Internet et à en partager de nouvelles en nous envoyant un courriel à mobility(at)on-the-move.org

Note sur la traduction en français : la traduction en français de la Charte est soutenue par le Ministère français de la Culture et de la Communication.  La traduction concerne la page d’accueil, les critères de l’ensemble des trois catégories couvertes par la Charte ainsi que certaines sections (définition,  processus de signature et de soutien etc.).  Les autres informations - et notamment les liens vers d’autres organisations et cas de bonnes pratiques - ne sont pas traduits sauf si une version française est déjà disponible (notamment par le biais des organisations extérieures référencées). Pour toute question, merci d’envoyer un courriel à mobility@on-the-move.org.

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