Formation Continue du Supérieur

Pourquoi un contrat de travail ?
Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...)
Contrat à durée indéterminée à temps plein
Contrat à durée indéterminée à temps partiel
Contrat à durée déterminée à temps plein
Contrat à durée déterminée à temps partiel
Le contrat devra comporter toutes les mentions exigées par la loi pour les contrats à temps partiel, ainsi que celles prévues pour les contrats à durée déterminée
Les contrats en alternance
Pour accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion professionnelle, différentes mesures ont été prises par la loi de programmation pour la Cohésion Sociale. Voir l'article...

Pour accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion professionnelle, différentes mesures ont été prises par la loi de programmation pour la Cohésion Sociale.
Ces mesures répondent à trois objectifs:

• apprendre un métier et développer des compétences par la voie de l'alternance,
• faciliter l'embauche des jeunes,
• accompagner l'insertion sociale et professionnelle des jeunes rencontrant des difficultés particulières.

Accédez aux fiches descriptives de ces mesures pour faciliter l'emploi des jeunes et pour former vos futurs salariés.

- Le contrat de professionnalisation

- Le contrat d'apprentissage. Voir l'article...

Le contrat devra comporter toutes les mentions exigées par la loi pour les contrats à temps partiel, ainsi que celles prévues pour les contrats à durée déterminée :

1. le nom et l'adresse de l'employeur ;

2. le nom et l'adresse du salarié ;

3. l'exposé précis du motif du recours au CDD ;

Le code du travail n'autorise la conclusion d'un CDD que dans les hypothèses suivantes:

• remplacement d'un salarié absent (maladie, maternité, congés, etc.);
• remplacement d'un salarié qui, récemment recruté, ne peut venir immédiatement prendre le poste;
• remplacement d'un salarié qui a quitté l'entreprise et dont le poste doit être supprimé;
• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise;
• activités temporaires par nature dans certaines branches professionnelles;
• divers contrats bénéficiant d'une aide financière de l'État.

La loi fixe, pour les contrats à durée déterminée, une liste de mentions obligatoires :

1. le nom et l'adresse de l'employeur ;

2. le nom et l'adresse du salarié ;

3. l'exposé précis du motif du recours au CDD ;
Le Code du travail n'autorise la conclusion d'un CDD que dans les hypothèses suivantes :

• remplacement d'un salarié absent (maladie, maternité, congés, etc.) ;
• remplacement d'un salarié qui, récemment recruté, ne peut venir immédiatement prendre le poste ;
• remplacement d'un salarié qui a quitté l'entreprise et dont le poste doit être supprimé ;
• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
• activités temporaires par nature dans certaines branches professionnelles ;
• divers contrats bénéficiant d'une aide financière de l'État.

La loi fixe, pour les contrats à temps partiel, une liste de mentions obligatoires :

1. la qualification du salarié ;

2. les éléments de la rémunération ;

3. la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle et sa répartition ;
Le contrat de travail doit préciser l'horaire de travail, c'est-à-dire le nombre d'heures de travail et leur répartition: - par semaine, si l'horaire ne change pas d'une semaine sur l'autre ; - par mois, si l'horaire change d'une semaine sur l'autre.

4. les conditions éventuelles de la modification de la durée du travail ;
L'employeur ne peut modifier l'horaire de travail du salarié sans l'avoir prévenu au moins 7 jours à l'avance (sauf délai différent prévu par la convention collective). Le contrat peut donc prévoir une clause informant le salarié:
- du délai d'information auquel il sera soumis; - la forme de cette information (lettre simple, lettre recommandée avec AR, etc.).

5. le nombre d'heures complémentaires que l'employeur peut demander au salarié et leurs conditions de mise en oeuvre ;
Les heures complémentaires sont les heures que l'employeur peut demander au salarié d'effectuer en plus de son horaire de travail normal. Voir l'article...

Même pour un CDI à temps plein, il est toujours préférable d'établir un contrat écrit mentionnant notamment :

• le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation à l'URSSAF de l'employeur ;
• le nom et l'adresse du salarié ;
• le poste de travail occupé ;
• le lieu de travail du salarié ;
• la date de début de contrat ;
• le montant de la rémunération ;
• la durée du travail hebdomadaire ;
• les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ;
• la convention collective applicable ;
• la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ;
• la durée de préavis en cas de cession de contrat ;
• le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ;
• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.

N.B. : La convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir d'autres mentions, telles que la qualification professionnelle du salarié ou la nature de l'emploi. Voir l'article...

Les démarches pour déclarer l'embauche de votre salarié

Pourquoi un contrat de travail ?
Si vous embauchez, vous serez sans doute amené à rédiger un contrat de travail. La loi le rend obligatoire dans certains cas (contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel...).

Contrat à durée indéterminée à temps plein.

Contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Contrat à durée déterminée à temps plein.

Contrat à durée déterminée à temps partiel
Le contrat devra comporter toutes les mentions exigées par la loi pour les contrats à temps partiel, ainsi que celles prévues pour les contrats à durée déterminée.