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Formation Continue du Supérieur

13 août 2015

Travailleurs handicapés » Les incitations à l'embauche des travailleurs handicapés

accès à l'accueil - Pôle emploi

L'objectif : faciliter l'accès à l'emploi - en CDI ou en CDD - des personnes handicapées et leur permettre de se former dans le cadre de contrats de travail en alternance. Pôle emploi aide au recrutement des personnes handicapées.

Connaissez-vous l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées ?
L'Agefiph est le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Sa mission est de vous conseiller, de contribuer au financement de vos projets et de vous orienter vers ses partenaires spécialistes de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Quel employeur ?
Toute entreprise privée et établissement public soumis au droit privé, quelle que soit sa taille, qui embauche des travailleurs handicapés.
Pour en savoir plus consulter le site de l’Agefiph.

Qui embaucher ?
Le statut de personne handicapée est défini par l’article L5212-13 du code du travail. Il concerne principalement :

  • les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-Cotorep),
  • les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10 %, titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire,
  • les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain,
  • les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité,
  • les sapeurs pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service,
  • les titulaires de la carte d’invalidité,
  • les titulaires de l’allocation adulte handicapé.

Consulter la liste complète des titres de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Aides et services proposés
Retrouvez sur le site de l’Agefiph l’ensemble des aides (aide à l’apprentissage, prime à l’insertion, aides à la formation, aides à l’aménagement des lieux de travail …) et services permettant d’embaucher ou de maintenir dans l’emploi une personne handicapée. Voir l'article...

13 août 2015

Les incitations à l'embauche des travailleurs handicapés

accès à l'accueil - Pôle emploi

L'objectif : faciliter l'accès à l'emploi - en CDI ou en CDD - des personnes handicapées et leur permettre de se former dans le cadre de contrats de travail en alternance. Pôle emploi aide au recrutement des personnes handicapées.

Consulter. Voir l'article...
13 août 2015

Publics des DOM » Le contrat d'accès à l'emploi dans les DOM (CAE-DOM)

accès à l'accueil - Pôle emploiQuel intérêt ?
  • Exonération des charges patronales à hauteur de 1,3 fois le SMIC pendant la durée du contrat et dans la limite de 24 mois (ou 30 mois pour les bénéficiaires du RSA).
  • Aide forfaitaire mensuelle versée par l'Etat de 152 € ou 305 € pour l'embauche de certains publics pendant 24 mois (ou 30 mois pour les bénéficiaires du RSA) si le contrat est conclu à durée indéterminée, ou pendant toute la durée du contrat à durée déterminée.
  • Attention : les particuliers employeurs n'ont pas droit à l'aide forfaitaire de l'Etat mais peuvent bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt mis en place au titre des emplois familiaux.
  • Aide de l'Etat à la formation à hauteur de 7,62 € par heure de formation (entre 200 et 1000 heures de formation).
  • Possibilité d'aide accordée par l'Agefiph pour le recrutement de travailleurs handicapés.
  • Non prise en compte du salarié dans le calcul de l'effectif pendant 24 mois (30 mois s'il s'agit d'un bénéficiaire du RSA). En revanche, le salarié est comptabilisé dans le calcul de l'effectif pour la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles. Voir l'article...
13 août 2015

Le contrat d'accès à l'emploi dans les DOM (CAE-DOM)

accès à l'accueil - Pôle emploiVous facilitez l'accès durable à l'emploi d'un public en difficulté d'insertion tout en bénéficiant, en contrepartie, d'une exonération des charges sociales patronales et d'aides diverses notamment en faveur de la formation. Votre conseiller Pôle emploi vous aide à recruter les personnes dont le profil est le plus adapté au poste à pourvoir et vous accompagne dans vos démarches. Consulter. Voir l'article...
13 août 2015

Demandeurs d'emploi et publics en insertion » Le Contrat Unique d'Insertion - CUI

accès à l'accueil - Pôle emploi

Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand. Les CI-RMA et Contrats d'Avenir disparaissent. Voir l'article...

13 août 2015

L'exonération de charges sociales dans les zones défavorisées

accès à l'accueil - Pôle emploi

Vous embauchez un premier salarié, un ou plusieurs salariés dans des zones défavorisées, des salariés de bas niveau de qualification, des salariés à temps partiel, et vous bénéficiez d'exonérations de charges patronales... Autant de situations susceptibles de vous concerner dans votre politique de recrutement.
Quel objectif
Favoriser le développement de l'emploi, en accordant une exonération permanente de cotisations de sécurité sociale aux employeurs exerçant leur activité en zone franche urbaine (ZFU), en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR). Voir l'article...

13 août 2015

Demandeurs d'emploi et publics en insertion

accès à l'accueil - Pôle emploi

Le Contrat Unique d'Insertion - CUI
Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE) du secteur non-marchand. Les CI-RMA et Contrats d'Avenir disparaissent. Consulter

L'exonération de charges sociales dans les zones défavorisées
Vous embauchez un premier salarié, un ou plusieurs salariés dans des zones défavorisées, des salariés de bas niveau de qualification, des salariés à temps partiel, et vous bénéficiez d'exonérations de charges patronales... Autant de situations susceptibles de vous concerner dans votre politique de recrutement. Consulter. Voir l'article...

13 août 2015

L'aide "TPE jeunes apprentis"

accès à l'accueil - Pôle emploi

Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement. Voir l'article...

13 août 2015

L'aide à l'embauche d'un premier salarié

accès à l'accueil - Pôle emploi

Pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, comme pour les artisans indépendants sans salarié, le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois difficile à franchir. Voir l'article...

13 août 2015

Les aides à l'embauche

accès à l'accueil - Pôle emploi

L'aide à l'embauche d'un premier salarié
Pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, comme pour les artisans indépendants sans salarié, le recrutement du premier salarié est une étape symbolique et importante, mais parfois difficile à franchir. Consulter

L'aide "TPE jeunes apprentis"
Une aide à l’accueil des jeunes mineurs en apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés a été annoncée par le gouvernement. Consulter

L'exonération des charges en outre-mer
Dans les DOM, le régime d’exonération de cotisations sociales a été modifié en profondeur par la loi de finances 2009 et par la loi pour le développement économique outre-mer du 27 mai 2009.L’application de ce nouveau dispositif était subordonnée à la parution d’un décret d’application. C’est chose faite avec un effet rétroactif au 1er juin 2009.Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, l'ancien régime d’exonération continue de s’appliquer. Consulter

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation
Bénéficiez de l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi pour l’embauche d'un demandeur d'emploi inscrit de 26 ans ou plusVous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de Pôle emploi peut vous être attribuée, sous réserve de la disponibilité de l'enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif. Consulter

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation
Bénéficiez d'une aide de l’État pour l’embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploiVous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de l'Etat peut vous être attribuée. Consulter

L’Etat s’engage pour 150 000 emplois d’avenir d’ici 2014
Les emplois d’avenir ont pour objectif d’ouvrir les portes du marché du travail aux jeunes connaissant des difficultés d’insertion professionnelle. Le dispositif repose sur l’ambition forte de miser sur le potentiel des jeunes, et notamment ceux qui n’ont pas de diplôme ou avec un faible niveau de qualification. Consulter. Voir l'article...

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