Formation Continue du Supérieur

Convaincu que le choix de développer en amont la prévention constitue une orientation porteuse de progrès social et de compétitivité, le CESE souhaite faire un bilan de l’investissement matériel et immatériel dans les conditions de travail.
L’étude évaluera dans quelle mesure l’investissement dans la qualité de vie au travail contribue au bien-être des salariés et à la performance économique des entreprises. L’étude s’intéressera aux cas avérés d’insuffisance d’investissement préventif dans l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, pour identifier les motifs pour lesquels les acteurs de la prévention n’ont pas pu jouer suffisamment leur rôle. Elle s’efforcera d’évaluer les coûts de ce défaut de prévention pour l’entreprise et plus largement pour la société en s’attachant aux différents types de risques induits : accidents du travail, risques psycho-sociaux, non adhésion du collaborateur à la politique de l’entreprise, recul des collectifs de travail et de leur contribution aux savoir-faire.
L’étude analysera les actions concrètes des entreprises portant sur l’amélioration de la qualité de vie au travail, en dressant un bilan le plus précis possible des investissements réalisés et des réformes portant sur les processus de décision et les stratégies de changement. Elle cherchera, en outre, à identifier les déterminants de ces investissements, en fonction de la conjoncture économique mais également du cadre réglementaire. Des comparaisons avec d’autres pays de l’Union européenne pourraient utilement être mobilisées pour comprendre les paramètres de la décision de tels investissements.
Enfin, l’étude proposera des pistes de réflexion sur les moyens d’inciter les acteurs économiques à investir plus et mieux dans les conditions de travail. Voir l'article...

Le chômage est devenu un phénomène massif et structurel dans notre pays comme en Europe. Il ébranle toute la famille, on parle même « d’une onde de choc » quand le chômage « s’installe ». 

Anticiper et accompagner ces situations humaines et sociales relève de la démarche d’investissement social portée par le CESE.

Le chômage a un coût considérable pour les personnes et pour la société.

• de nombreux dispositifs sanitaires peuvent être créés ou développés : renforcer la prise en charge psychologique, le traitement et le suivi de situations de détresse face à ce traumatisme ;
• la famille des personnes en situation de chômage doit pouvoir être accompagnée et exprimer ses besoins vers des équipes de conseil conjugal et d’aide à la parentalité formées au traumatisme du chômage.
• le maintien des liens sociaux doit être favorisé par des initiatives et des dispositifs de suivi et d'orientation vers l’insertion et l’emploi en diffusant des expériences réussies notamment associatives.

Par ailleurs, le projet d'avis pourra examiner :

• comment mobiliser les acteurs du travail social, du secteur médico-social et des institutions à vocation sociale, pour une meilleure prise en charge ;
• les mesures financières spécifiques, non pérennes, pour faire face à des chutes brutales de revenus et à leurs conséquences. Voir l'article...

Les 50 Ans de l'Université : la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines en fait toute une histoire !
Un évènement culturel, mémoriel et festif pour revivre les histoires petites et grandes qui, depuis 1967, ont agité le campus Carlone et la vie intellectuelle et sociale d’une composante de l’université  Nice Sophia Antipolis.  Le 11 juin sur le campus Carlone.
L’histoire de l’Université de Nice Sophia Antipolis
Un lieu intense de vie intellectuelle
La vie intellectuelle passée, présente et à venir
Un site remarquable
Le Campus Carlone, lieu d’art et d’architecture
Un site vivant. Voir le site...

Le Réseau Interuniversitaire d'Economie Sociale et Solidaire s'est constitué en l'an 2000 autour des Universités de Lyon 2, de la Méditerranée, de Valenciennes, de Toulouse2 - Le Mirail et du CRIDA à Paris. Il s'est progressivement étendu et intègre aujourd'hui 24 membres plus la participation d’autres universités francophones telles que l’Université de Louvain-La-Neuve en Belgique, l’Université de Québec à Montréal au Canada, l’Institut Universitaire des Études sur le Développement en Suisse…

AIX MARSEILLE. UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
Formation
Master professionnel RH-économie sociale : organisation et projet
Seul MASTER professionnalisé de la région PACA spécialisé en économie sociale et solidaire (ESS), il vise à fournir un complément de formation appliquée et opérationnelle relative aux fondements, méthodes et outils de l’ESS. Il s’agit à la fois de contribuer à la formation de l’encadrement dans les organisations de l’économie sociale et de répondre aux besoins de professionnalisation d’une partie des acteurs en se situant à l’interface de l’ingénierie, du management de projet et de l’évaluation. Ouvert à la fois aux étudiants de formation initiale (économie, AES, droit, gestion, sciences politiques…) et aux stagiaires de la formation continue, il développe fortement la VAE.
La formation peut se dérouler en alternance, les cours ont lieu sur 2 jours (jeudi et vendredi) de septembre à avril et le stage est de 4 mois minimum (possibilité de stages à l’étranger)
Recherche
Cette formation est adossée à un laboratoire de recherche, le LEST, Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail, UMR 7317, qui consacre un de ces axes à l'ESS.

Contacts
Nadine RichezBattesti : nrichezbattesti@wanadoo.frFransesca Petrella : francesca.petrella@univ-amu.frValérie Pencenat : valerie.pencenat@univ-amu.fr 
Master RH ESS Faculté d’Economie et de  Gestion
14 Rue Puvis de Chavannes
13231 Marseille Cedex01
Responsable administrative : Valérie Pencenat, 04-91-14-08-79
valerie.pencenat@univ-amu.fr  & feg-mrh2-ess@univ-amu.fr

AVIGNON. UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Formation
Master Politiques Sociales
Créé en 2008, le Master se déroule sur 2 années décomposées en 4 semestres. Il vise à former de futurs responsables du pilotage des politiques sociales au sein des organismes publics et des entreprises sociales. Les débouchés professionnels des cadres et techniciens se situent en priorité dans les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les associations et groupes d'entreprises en lien avec les politiques sociales : médico-social et sanitaire et social ; insertion sociale et par l’activité économique ; logement social ; socioculturel ; création d’activités ; audit et conseil… Il est ouvert à la fois aux étudiants de formation initiale (économie-gestion, AES, science politique, droit, sociologie, …) et de formation continue (un CAFERUIS adossé au Master 1 ; un DEIS adossé au Master 2 ; possibilité d’inscription en direct).
Contact
Patrick Gianfaldoni : patrick.gianfaldoni@univ-avignon.fr

Recherche
Le Laboratoire "Biens, Normes, Contrats" (EA 3788) regroupe des enseignants-chercheurs économistes, politistes et juristes de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’UAPV et des membres associés. L’un des axes de recherche s’intéresse à l’économie sociale et solidaire et à l’action publique, le Réseau en économie sociale et solidaire et en action publique (RESSAP).
Membres du RESSAP : Patrick Gianfaldoni (économiste), Jean-Robert Alcaras (économiste), Guillaume Marrel (politiste), Magali Nonjon (Politiste), Franck Petit (juriste), Martine Le Friant (juriste), Frédéric Rostaing et Yvan Ferrier (Maîtres de conférences associés).

Contact
Jean-Robert Alcaras : jean-robert.alcaras@univ-avignon.fr
Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
74 rue Louis Pasteur
84029 Avignon cedex 01
Tel : 04 90 16 25 00

Toulon / Nice
Le laboratoire GRM (Groupe de Recherche en Management) des Universités de Toulon et de Nice, dans son axe transversal «Performances responsables des organisations publiques et privées», fédère des travaux développés de longue date sur les dimensions sociales et solidaires en Sciences de Gestion. Ceux-ci traitent à la fois des organisations particulières du domaine (banques coopératives, entreprises issues du commerce équitable par exemple) et de la performance ESG (environnementale, sociale et de gouvernance) des entreprises. Les travaux portent également sur l’entreprenariat social, ou encore le rôle du marketing ou du contrôle de gestion sous un angle critique et sociétal. Plusieurs projets sont actuellement en cours avec de multiples partenaires du domaine, dont les réseaux FairNESS (réseau international de recherche sur lecommerce équitable et les échanges alternatifs) et AREMDT (Agir Responsable En Méditerranée par le Développement du Tourisme), la Plate- Forme pour le Commerce équitable, Vigeo (acteur européen de la notation ESG) ou encore le GRALE (Groupement de Recherche sur les Administrations Locales en Europe). Des collaborations sont aussi développées avec des acteurs locaux tels les associations Performance (GRM Nice) ou Citoyens de la Terre (GRM Toulon). Ces collaborations se concrétisent dans des démarches de recherche partagées, par l’organisation conjointe de journées de recherche et par la diffusion et la publication d’articles et ouvrages. Plus d’information sur laboratoire-grm.fr.
Contact :
Isabelle Bouty isabelle.bouty@univ-tln.fr. Voir l'article...

Le Réseau Interuniversitaire d'Economie Sociale et Solidaire s'est constitué en l'an 2000 autour des Universités de Lyon 2, de la Méditerranée, de Valenciennes, de Toulouse2 - Le Mirail et du CRIDA à Paris. Il s'est progressivement étendu et intègre aujourd'hui 24 membres plus la participation d’autres universités francophones telles que l’Université de Louvain-La-Neuve en Belgique, l’Université de Québec à Montréal au Canada, l’Institut Universitaire des Études sur le Développement en Suisse…

Liste des membres en 2014 (pour plus de détails)
AIX MARSEILLE. UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
AVIGNON. UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
ANGERS. UNIVERSITE D’ANGERS
ANGERS. IPSA UCO - ESSCA
BARCELONE. UNIVERSITÉ ABAT OLIBA CEU
BREST. UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE
CLERMONT FERRAND. UNIVERSITE BLAISE PASCAL
GRAND OUEST. RESEAU GRAND OUEST DE RECHERCHE EN ESS
GRENOBLE. INSTITUT d’ÉTUDES POLITIQUES
LE MANS. UNIVERSITE du MAINE
LILLE. UNIVERSITE LILLE 1
LUXEMBOURG. UNIVERSITE DU LUXEMBOURG
LUXEMBOURG. INEES INSTITUT EUROPEEN POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE
LYON. UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2
MARNE LA VALLEE. UNIVERSITE DE PARIS EST MARNE LAVALLEE
MONTPELLIER. UNIVERSITE MONTPELLIER 3
MULHOUSE. STRASBOURG
NANCY. UNIVERSITE DE LORRAINE
NANTES. UNIVERSITE DE NANTES
PARIS. LISE/CNAM-CNRS
POITIERS. UNIVERSITE DE POITIERS
REIMS. UNIVERSITE CHAMPAGNE - ARDENNE (URCA)
RENNES. UNIVERSITÉS DE RENNES
ROANNE. UNIVERSITÉ DE SAINT-ETIENNE (IUT ROANNE)
TOULOUSE. UNIVERSITÉ TOULOUSE JEAN JAURES
TOULOUSE. NOVETAT’ INSTITUT DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT MIDI-PYRENEES.
VALENCIENNES. UNIVERSITÉ DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT CAMBRESIS

Le réseau organise tous les ans des rencontres de l'économie sociale et solidaire :
2001  à Valenciennes : « L'économie sociale et solidaire »
2002 à Lyon : « Sens et portée de l'économie solidaire »
2003 à Toulouse : « L'innovation en économie solidaire »
2004 à Paris : « Économie solidaire et démocratie »
2005 à Marseille : « Économie sociale et solidaire et territoires »
2006 à Grenoble : « Économie sociale et solidaire en Europe : quel avenir ? »
2007 à Rennes : « L'économie sociale et solidaire face à ses responsabilités ».
2008 à Barcelone : « Economie sociale et solidaire, développement, mobilité et relocalisations ».
2009 à Roanne :  « Entreprendre en économie sociale et solidaire, une question politique ? »
2010 à Luxembourg : « Elaborer un corpus théorique de l’économie sociale et solidaire pour un autre modèle de société »
2011 à Poitiers : "L'économie sociale et solidaire et le travail"
2012 à Nancy: "L'ESS face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société"
2013 à Angers : "Penser et faire l'ESS aujourdhui. Valeurs, statuts, projets ?"
2014 à Lille :  "L'ESS en coopérations"
Les rencontres 2015 auront lieu à Reims sur le thème : "La créativité de l'ESS est-elle soluble dans l'entrepreneuriat ?". Voir l'article...

Ce guide a été réalisé sous la direction de Jean-François Balaudé et Gilles Baillat. Télécharger le guide.
Les laboratoires de recherche
L’augmentation de la taille des laboratoires rend difficile la constitution d’entités de recherche entièrement consacrées à l’ESS, mais de nombreuses équipes de recherche se consacrent à l’ESS sans que la lisibilité de leur travail ne soit toujours assurée.
Aix-Marseille
Le LEST, Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail, UMR 7317, consacre une partie de ses travaux à l’ESS. Laboratoire pluridisciplinaire réunissant des économistes, des sociologues, des gestionnaires et des politistes, il centre ses travaux sur la transformation des normes de travail, d’emploi et des compétences dans des sociétés et des économies mondialisées. Les travaux menés sur l’ESS s’articulent autour de trois dimensions : qualité de l’emploi et relations professionnelles dans l’ESS, les processus d’innovations sociales, et les stratégies des organisations de l’ESS dans des contextes concurrentiels (petite enfance, services à la personne, tourisme social, banques coopératives. Inscrits dans les principaux réseaux de recherche français et internationaux sur l’ESS (EMES, CIRIEC, RIUESS, AES…), il développe de façon croissante des comparaisons internationales à l’échelle européenne.
LEST : 35 avenue Jules ferry 13626 Aix-en-Provence Cedex
Contact : Nadine Richez-Battesti - nrichezbattesti@wanadoo.fr
Francesca Petrella - francesca.petrella@univ-amu.fr
LEST : 35 avenue Jules ferry 13626 Aix-en-Provence Cedex
www.lest.cnrs.fr. Suite dans le guide.

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L’offre de formation universitaire tout au long de la vie en Economie Sociale et Solidaire
Pour les formations recensées n’ont été indiquées que les formations concernant l’ensemble de l’Economie Sociale et Solidaire, ou certaines de ses composantes (coopératives, associations).
N’ont volontairement pas été indiquées les formations centrées sur une thématique (action sociale, habitat, sport, culture, aide à domicile …) même si certaines de ces formations abordent les questions de l’ESS, et préparent des étudiants à occuper des fonctions professionnelles au sein d’entreprises de l’ESS.
Avis aux lecteurs : l’application de la loi du 22 juillet 2013 a conduit à la mise en place d’un cadre national des formations (arrêté du 22 janvier 2014). A ce titre, l’ensemble des nomenclatures des licences générales, licences professionnelles et masters ont été entièrement revues. Voir l'offre dans le guide.

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Inventaire de l’offre de formation des universités et des acteurs de la recherche en ESS, Rédaction coordonnée par le RIUESS.
« Pour la première fois, sous l’égide de la CPU, un recensement des formations et des activités de recherche dans le domaine de l’ESS est publié. Souvent sensibles aux valeurs de l’économie sociale et solidaire, les étudiants sont depuis quelques années en attente de formations dans ce champ. De même, les acteurs de l’ESS sont à la recherche de formations permettant de consolider leurs acquis et de former les futurs cadres de leurs structures. Comme tout phénomène sociétal, l’économie sociale et solidaire est un objet de recherche à part entière. De nombreuses équipes travaillent, depuis plusieurs années, sur ce sujet. En collaboration avec le Réseau InterUniversitaire en Economie Sociale et Solidaire (RIUESS), la CPU vous propose de découvrir dans cette partie du guide la richesse des formations proposées et les travaux de recherche conduits dans nos établissements, en relation avec l’ESS. La vie de nos campus est rythmée par les actions, animations et services proposés par les associations étudiantes de nos établissements. Structures majeures de l’économie sociale et solidaire, l’engagement au sein de ces associations est souvent l’occasion pour nos étudiants d’acquérir des expériences et de changer leur regard le monde qui les entoure. »
Gilles Baillat Président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne Président de la commission vie de l’étudiant et des questions sociales de la CPU
Introduction
L’Economie Sociale et Solidaire n’est pas naturellement un angle d’entrée selon lequel l’Université approche son enseignement et sa recherche, toutes deux fondées sur des approches disciplinaires.
Cela n’a pas empêché des universitaires, issus de différentes disciplines (économie bien sûr, mais aussi gestion, sociologie, droit, histoire, géographie, aménagement, communication, sciences politiques, sciences de l’éducation, philosophie…) de s’intéresser à l’ESS en général et/ou à un certain nombre de ses composantes, souvent en liant leurs recherches à un engagement personnel. Fréquemment conduites initialement à la marge des institutions universitaires, ces recherches ont fondé un certain nombre d’enseignements, conduisant à la constitution progressive de formations à vocation professionnelle, s’articulant avec les besoins en compétences exprimées par des acteurs de l’ESS confrontés à la nécessité de recruter des salariés de bon niveau familiarisés avec les spécificités du secteur.
Se réunissant pour la plupart chaque année depuis quinze ans au sein des rencontres du RIUESS, Réseau Inter Universitaire de l’Economie Sociale et Solidaire, les universitaires, auquel s’est joint chaque année un nombre de plus en plus important de doctorants travaillant sur les différentes dimensions de l’ESS, échangent entre eux et avec les acteurs autour du contenu de leurs enseignements et de leurs recherches.
Aujourd’hui dispersées sous diverses appellations, les formations en matière d’ESS seront progressivement identifiées, au terme de la rénovation de l’offre de formation dans le cadre des contrats quinquennaux liant l’Etat à chaque université dans les nomenclatures des licences professionnelles et des masters qui prévoient une mention Economie Sociale et Solidaire.
Dans cette attente, le recensement de l’offre de formation concernant l’ESS dans l’ensemble des universités peut avoir laissé de côté certaines formations qui concernent l’ESS ou une de ses composantes, surtout si le titre de la formation ne mentionne pas cette référence.
Formation tout au long de la vie : formation continue, VAE, VAPP et apprentissage
La totalité des formations est accessible par la voie de la formation continue, au titre du Congé Individuel de Formation, du Plan de formation, de la période de professionnalisation, et depuis le 1 janvier 2015 par la voie du Compte Personnel de Formation, par convention entre l’organisme financeur (employeur, OPCA, OPACIF) et l’Université.
Les diplômes peuvent, pour les candidats ayant au moins trois années d’expérience attestée, salariée ou bénévole, faire l’objet d’une procédure de VAE, Validation des Acquis de l’Expérience, mises en place selon des modalités propres à chaque Université. Celle-ci permet d’obtenir la totalité du diplôme ou une partie de cellesci, ce qui peut s’articuler avec une préparation des parties non obtenues.
La Validation des Acquis Professionnels et Personnels, dite VAPP 85, propre à chaque Université permet de faire valider l’expérience professionnelle et personnelle afin de permettre de s’inscrire à une formation diplômante sans avoir le diplôme requis.
Un certain nombre des formations dont le calendrier a été construit dans cette optique sont accessibles en alternance, soit par la voie de l’apprentissage, soit par la voie du contrat de professionnalisation.
Les doctorants
L’augmentation du nombre de doctorants travaillant sur l’ESS montre l’intérêt croissant pour conduire des recherches dans ce secteur. Un certain nombre d’entre elles sont réalisées avec des organisations de l’ESS dans le cadre de conventions CIFRE qui bénéficient du soutien financier de l’Etat et associent trois partenaires :
· une entreprise (qui peut être une association ou une collectivité territoriale), qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse ;
· un laboratoire de recherche, extérieur à l’entreprise, qui assure l’encadrement scientifique du doctorant ;
· un doctorant, titulaire d’un diplôme conférant le grade de master.
Par leur participation aux travaux du RIUESS, une cinquantaine de doctorants ont été identifiés comme conduisant dans diverses disciplines des recherches sur l’ESS.
Leurs coordonnées et les thèmes de recherches sont disponibles depuis.
Plus d’infos : http://www.riuess.org
Ces éléments en tête, il nous est maintenant possible de présenter la formation et la recherche en ESS, au travers d’un inventaire de l’offre de formation et des acteurs de la recherche en ESS des universités. Cette partie se décompose en quatre volets :
1. l’offre de formation
2. les chaires
3. les laboratoires de recherche
4. les prix et revues spécialisées ESS. Télécharger le guide.

Ce guide a été réalisé sous la direction de Jean-François Balaudé et Gilles Baillat. Télécharger le guide.
Un secteur attractif pour les diplômés du supérieur
L’ESS emploie 13 % des cadres de l’ensemble du secteur privé. Plus du tiers (37 %) se trouvent dans le secteur de l’enseignement (principalement dans des établissements d’enseignement privé sous statut associatif où ils sont rémunérés par l’Etat). Hors enseignement, 16 % des salariés de l’ESS sont cadres, ce qui représente un taux d’encadrement proche du privé hors ESS. 60 % de ces cadres sont salariés dans des associations (qui regroupent 80 % environ de l’emploi total en ESS), le taux d’encadrement y est donc plus faible. En revanche, le taux d’encadrement est plus élevé dans les mutuelles (avec 11 % des cadres de l’ESS) dans les fondations (4 %) et surtout dans les coopératives (25 %).
Cette spécificité des associations résulte à la fois des domaines d’activité où elles sont présentes mais également de la faible taille des associations employeurs : plus de la moitié d’entre elles ont moins de cinq salariés (voir bibliographie V. Tchernonog, 2013). La part des cadres est particulièrement réduite dans le domaine des loisirs, de la vie sociale et du sport.
L’ESS est caractérisée par une très forte proportion de diplômés de l’enseignement supérieur : 43 % des cadres de l’ESS sont titulaires d’un diplôme universitaire contre 37 % pour l’ensemble des cadres du privé. A contrario, la proportion de diplômés d’écoles d’ingénieur est deux fois moins élevée (14 %) que dans l’ensemble du secteur privé (28 %).
L’emploi des cadres dans l’économie sociale et solidaire en 2010
On devient plus souvent cadre dans l’ESS à l’issue d’une mobilité (interne ou externe) et moins souvent dès le début de la carrière (35 % des cadres contre 48 % pour l’ensemble des cadres). Dans les associations en particulier, on devient cadre en changeant d’entreprise (c’est le cas de 40 % des cadres associatifs).
Plus des trois-quarts des cadres de l’ESS travaillent dans une entreprise de services contre seulement un cadre du privé sur deux. En moyenne, les cadres de l’ESS travaillent dans des entreprises de taille plus petite que l’ensemble des cadres du privé. En conséquence, 60 % des cadres de l’ESS ont une responsabilité hiérarchique (encadrement d’une équipe) contre 40 % des cadres du privé.
Malgré une moyenne d’âge plus élevée, les salaires des cadres de l’ESS sont en moyenne légèrement inférieurs à ceux des cadres du privé (46 000 euros contre 48 000 euros). Ces salaires sont aussi plus concentrés (l’échelle est plus resserrée entre les plus bas et les plus hauts salaires de cadres). Pour une part, cette différence est due à une plus grande importance de temps partiels. Mais dans les coopératives et les mutuelles, les salaires des cadres sont au-dessus de la moyenne des cadres du privé. L’écart de salaire Hommes/Femmes est identique dans l’ESS à ce qu’il est dans le privé.
Le besoin de remplacement des départs à la retraite est significativement plus important que dans le reste du secteur privé. En 2012, 38 % des cadres de l’ESS avaient plus 50 ans (24 % dans l’ensemble de l’économie privée). En 2013, l’APEC a publié sur son site plus de 12 600 offres d’emploi cadre émanant d’organisations de l’économie sociale et solidaire ; elles ont reçu en moyenne deux fois plus de candidatures que les autres, ce qui témoigne de l’attractivité de l’ESS.
Des formations qualifiantes adaptées sont donc nécessaires pour pourvoir ces emplois. Les universités peuvent développer une offre susceptible d’intéresser leurs étudiants en formation initiale comme des professionnels en cours de carrière ou lors d’une réorientation. Télécharger le guide.

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Les quatre familles traditionnelles de l’ESS : l’approche statutaire
On intègre traditionnellement dans l’économie sociale et solidaire des entreprises qui relèvent de statuts juridiques censés garantir le respect des principes fondamentaux propres à ce secteur, en particulier les notions de groupements de personnes (par différence avec les sociétés de capitaux), de gestion démocratique, de primauté du projet, de rémunération limitée du capital. C’est pourquoi, il est habituel d’y intégrer quatre familles : les associations, les coopératives, les mutuelles, et les fondations. La présence des fondations peut surprendre puisqu’elles ne regroupent pas des sociétaires ou des associés. Elle s’explique par leur caractère non lucratif et par l’existence très ancienne au sein de l’économie sociale d’un courant animé par des entrepreneurs capitalistes ou de l’économie sociale désireux de s’engager dans des activités de mécènes ou de philanthropes (ce que Charles Gide appelait au début du XX° siècle les patronages). A l’origine de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), ces fondations jouent un rôle plus important dans les pays de tradition anglo-saxonne mais les réformes récentes du cadre légal français en favorisent le développement et les universités sont de plus en plus concernées (cf. guide des bonnes pratiques en matière de fondations partenariales et universitaires, CPU, 2010).
La loi cadre de 2014 étend ce périmètre à des entreprises qui, sans avoir adopté l’un des quatre statuts juridiques évoqués, choisissent des règles de fonctionnement garantissant qu’elles sont en accord avec leurs principes fondamentaux. Pour faire publiquement état de leur qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire, ces « entreprises sociales », tournées vers des activités d’utilité sociale, doivent être enregistrées au registre du commerce et des sociétés sous cette dénomination. Actuellement, elles ne sont pas encore prises en compte par l’Insee dans ses données sur l’ESS.
Les associations constituent la part la plus importante de l’économie sociale et solidaire avec 84 % des établissements et 76,4 % de l’emploi en ETP. Les coopératives sont le deuxième groupe : elles réunissent 12 % des établissements, 14,6 % de l’emploi mais plus de 18 % des rémunérations brutes, ce qui témoigne d’un niveau de rémunération moyen plus élevé et même légèrement supérieur à celui observé dans les entreprises classiques. Elles sont surtout présentes dans les activités financières, dans l’agriculture et les industries agroalimentaires. Les mutuelles de santé (Harmonie Mutualité, MGEN, etc.) et les mutuelles d’assurances (Groupe MACIF, MAIF, MATMUT , Mutuelles des motards, etc.) ont un poids plus faible avec 5,7 % de l’emploi et 7,3 % des rémunérations. Enfin, les fondations (Fondation de France, Apprentis d’Auteuil, fondations de banques coopératives et de mutuelles d’assurances, etc.) sont moins nombreuses mais leur taille moyenne dépasse 50 salariés ; avec leurs 1267 établissements, elles représentent environ 3 % de l’emploi et 3,7 % des rémunérations brutes. Télécharger le guide.