Formation Continue du Supérieur

La période de professionnalisation a pour objet :

• l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles
• l'acquisition d'une certification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
• l'acquisistion d'un certificat de qualification professionnelle inscrit sur une liste établie par la CPNE de la branche à laquelle appartient la ou les entreprises utilisatrices dans la ou lesquelles sont réalisées les périodes d'emploi
• l'accès au socle de connaissances et de compétences
• l'acquisition d'une certification inscrite à l'inventaire mentionné au dixième aliné du II de l'article L.335-6 du code de l'éducation. Voir l'article...

Vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation avec des intérimaires :

• de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation initiale,
• demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus,
• bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH),
• anciens bénéficiaires de contrat unique d’insertion : CUI-CIE (contrat initiative emploi), CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou emploi d’avenir. Voir l'article...

Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 – Formation Professionnelle

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6.03.2014) – Formation Professionnelle

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 (JO du 4.10.2014) – Listes de formations éligibles au CPF

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 (JO du 4.10.2014) – Alimentation et mobilisation du CPF

Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 (JO du 26.10.2014) – Opca. Voir l'article...

Les 40 millions de comptes sont gérés et accessibles par chaque titulaire via un service dématérialisé, le portail du CPF (www.moncompteformation.gouv.fr). Voir l'article...

Le DIF est supprimé. Le 1er janvier 2015, le CPF entre en vigueur et s’y substitue.
Une phase de transition, prévue par la loi, permet d’utiliser les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2020. Voir l'article...

Les modalités d’alimentation du CPF dépendent de la durée du travail :

• Pour les salariés dont la durée du travail à temps plein n’est pas fixée par un accord d’entreprise ou de branche, le nombre d’heures de travail de référence pour le calcul de l’alimentation du CPF est égal à 1607 heures,

• Pour les salariés dont la durée du travail à temps plein est fixée par un accord d’entreprise ou de branche, le nombre d’heures de travail de référence pour le calcul de l’alimentation du CPF est égal à la durée conventionnelle du travail,

Lorsque le salarié n’a pas effectué une durée du travail à temps complet sur l’ensemble de l’année (intérimaires notamment), l’alimentation est calculée au prorata du temps de travail effectué. Voir l'article...

Le financement du CPF est prévu par la loi : une quote-part de la nouvelle contribution légale (0.2%) est affectée au dispositif. Géré par le FAF.TT, un fonds mutualisé dédié permet à l’entreprise de simplifier et de sécuriser la gestion financière des formations concernées. Voir l'article...

Les formations mobilisables au titre du compte personnel de formation sont les suivantes :

Formations éligibles de droit :
-    Les formations permettant d’acquérir des connaissances de base définies dans le socle de connaissances et de compétences.
-    Les actions d’accompagnement à la VAE.

Formations éligibles avec l’accord de l’entreprise sur temps de travail et sans accord de l’entreprise hors temps de travail :
-    Les formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur des listes établies par les partenaires sociaux. En pratique, ces listes sont en cours d’élaboration et seront consultables sur le site www.moncompteformation.gouv.fr dès janvier 2015.
Ces formations sont sanctionnées par :
-    un titre/diplôme (ou bloc de compétences le composant) inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP),
-    un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP),
-    une certification transversale inscrite au futur inventaire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) en cours d’élaboration (Caces, habilitations électriques, habilitations nucléaires, etc …). Voir l'article...

Permettre à toute personne, quel que soit son statut ou son âge, d’évoluer au cours de sa vie professionnelle et de sécuriser son parcours en se formant et en se qualifiant. Voir l'article...

Présenté comme la clé de voûte de la réforme, le compte personnel de formation est ouvert :

-     A toute personne d’au moins 16 ans :

• en emploi (salariés, alternants)
• à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle

-     Par dérogation, dès l’âge de 15 ans, à tout jeune qui signe un contrat d’apprentissage,

-     Aux « jeunes décrocheurs scolaires » qui se voient offrir la possibilité tout au long de leur parcours d’accéder à une formation qualifiante. Voir l'article...