By Phil Hill. Our LMS Subscription Service has been out for more than three months now, and we’d like to give a quick update(see this page for details, pricing, online signup; or sign up on right column of blog site for listserv to find out more information). More...
By Phil Hill. David Bainbridge, CEO of UK-based Knowledgemotion, wrote a post on Saturday in TechCrunch titled “Edtech is the next fintech” calling out the huge, untapped potential of EdTech. Thanks to Alan Levine for sharing this one. More...
By Michael Feldstein. When I talk to Instructure competitors or critics, I usually hear two complaints about them:
By Phil Hill. At the MoodleMoot in late June in Los Angeles, which serves as close to a users conference for the open source Moodle LMS community as any other event, there was a strong sense of continuity and general improvements. More...
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By Phil Hill. In 2012 the Babson Survey Research Group (BSRG) put out a new report on usage and perceptions of open educational resources (OER) usage in higher education. Covered in this blog post, the 2012 report was really a combination of three separate surveys of academic leaders and faculty. More...
Publication du décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse
Publics concernés : assurés relevant des régimes alignés (régime général, régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et régime des salariés agricoles) ; Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Objet : détermination du régime compétent pour liquider la pension dans le cadre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er qui entre en vigueur à la date prévue au II de l'article 43 de la loi du 20 janvier 2014.
Notice : le décret détermine le régime compétent pour liquider la pension dans le cadre de la liquidation unique des pensions, pour les assurés relevant ou ayant relevé de plusieurs régimes obligatoires de retraite dits « alignés » (régime général, régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et régime des salariés agricoles). Le régime compétent sera le dernier régime d'affiliation de l'assuré, sauf exceptions liées notamment à l'existence de dispositifs propres à l'un ou l'autre des régimes.
Par ailleurs, le décret met en cohérence les dispositions réglementaires relatives aux dépenses du Fonds de solidarité vieillesse avec les modifications résultant de l'article 24 de la loi du 23 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. Enfin, il modifie la fréquence des versements entre le fonds et les régimes de sécurité sociale concernés, afin de limiter les flux financiers de faible montant.
Accéder au décret
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