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Formation Continue du Supérieur
5 septembre 2016

URSSAF : Réintégration dans l'assiette des cotisations des sommes versées à des formateurs auto-entrepreneurs

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgArrêt n° 1179 du 7 juillet 2016 (15-16.110) - Cour de cassation
Deuxième chambre civile - ECLI :FR : CCASS :2016 :C201179

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