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Administration

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11 janvier 2020

Formateur occasionnel : Assiette forfaitaire de cotisations 2020 (URSSAF)

« Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.Les cotisations et contributions sociales...

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10 janvier 2020

Cotisation CCCA des entreprises du BTP

Les entreprises du BTP sont assujetties à une cotisation spécifique versée au CCCA-BTP. Elle est désormais déterminée par accord paritaire. Plus...

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9 janvier 2020

Cotisations sociales pour les formateurs occasionnels en 2020

L'Urssaf a publié le barème applicable pour l'année 2020 selon la rémunération brute journalière Voir le barème 2020. Plus...

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9 janvier 2020

Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2020

Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2020 ont été fixés. Plus...

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27 décembre 2019

Des effets de la réforme du CICE sur l'emploi difficiles à évaluer

Bercy attend 100 000 créations d'emplois au total sur 2020 et 2021 de la transformation du CICE en baisse directe des cotisations patronales. Plus...

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23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - Cotisations des formateurs occasionnels (2019)

Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un...

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21 octobre 2019

TESE : prise en charge par l’URSSAF du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, le recours aux titres simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales, comme le titre emploi-service entreprise (Tese), n’est plus soumis à une condition d’effectif. Plus...

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21 octobre 2019

Cotisation minimum de CFE : précision sur la notion d’établissement principal

Un arrêt du Conseil d’Etat du 10 juillet 2019 précise que le principal établissement correspond à l'établissement dans lequel le redevable de la cotisation foncière des entreprises réalise son activité à titre principal. Plus...

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13 septembre 2019

REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES : SECONDE ETAPE AU 1ER OCTOBRE 2019

Les modalités de calcul de la réduction ont été réformées en début d’année 2019. Au 1er octobre 2019, la réduction générale de cotisations patronales sera étendue à l’assurance chômage. Plus d’information sur le site de l’URSSAF

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17 août 2019

Constructys - Les cotisations conventionnelles du BTP

Les parties signataires représentant le bâtiment et les travaux publics ont décidé d’appeler auprès des entreprises une contribution supplémentaire conventionnelle versée à Constructys. Plusieurs niveaux de cotisations conventionnelles existent aujourd’hui...

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