À compter du 1er avril 2016, les cotisations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros. 93 % des salariés concernés dans la région Nord - Pas-de-Calais Picardie. Cette mesure représente une baisse du coût du travail supplémentaire de plus de 4 milliards d’euros par an au niveau national. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans l’avant-projet de loi El Khomri, à côté d’aspects contestables et fortement contesté, puisque la pétition de protestation a dépassé les 500 000 signatures en quelques jours, figurent des mesures utiles, comme c’est le cas pour l’article 43, qui institue une cotisation des collectivités au CNFPT pour les salariés en CUI CAE. Suite...
Votre entreprise doit verser avant le 1er mars 2016, ses contributions au titre de la formation professionnelle des salariés et au titre de la Taxe d'apprentissage. Pour vous simplifier votre déclaration, le FAFSEA met à votre disposition de nombreux outils. Plus d'infos...
Par Marie B. Formation continue, professionnalisation, apprentissage, CIF (Congé individuel de formation)… Déclanet permet d’estimer, de déclarer et de payer l’ensemble des contributions formation en ligne. Une exclusivité Opcalia pour tous les secteurs d’activités, toutes les branches et toutes les tailles d’entreprise. Voir l'article...
La loi de finance pour 2016 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015, tend à limiter les effets de seuils dans les TPE/PME. Ainsi, elle prévoit de porter à 11 salariés le seuil en deçà duquel les entreprises sont redevables de la contribution unique au financement de la formation professionnelle au taux de 0,55 %. La contribution au taux de 1 % sera ainsi dû à compter de 11 salariés (au lieu d'au moins 10 salariés auparavant). Lorsque l'effectif atteindra ou dépassera 11 salariés, le taux de 0,55 % sera maintenu pendant 2 ans et relevé progressivement les 2 années suivantes.
Cette disposition s'appliquera à partir de la collecte des contributions dues au titre de l'année 2016.
Liaisons sociales quotidien du 4.1.16. Consulter la loi n°2015-1785 du 29.12.15
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. A la veille de l’annonce par le président de la République du détail des mesures pour relancer l’emploi, il est intéressant de se pencher sur une initiative de nos voisins, une exonération à vie des cotisations patronales pour une première embauche. Suite...
La loi de finances pour 2016 modifie ou instaure plusieurs dispositions intéressant les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. Parmi celles-ci, le taux plafond de la cotisation obligatoire versée au CNFPT par les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées est diminué.
Il ne peut désormais excéder 0,9 % (au lieu de 1 %). Le taux applicable est décidé par le conseil d’administration du CNFPT.
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (art 167). Voir l'article...
La loi de finances pour 2016 porte à 11 salariés-es (au lieu de 10) le seuil d'effectifs pour l'application de certains taux de cotisation : forfait social, versement transport et contribution 1 % formation.
Les employeurs de moins de 11 salariés devront verser (en 2017) à leur Opca une contribution formation égale à 0,55 % de la masse salariale brute. Le taux de 1 % ne s'applique désormais qu'à partir de 11 salariés.
Cette disposition s'appliquera à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2016 et des années suivantes.
Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 (art 15). Voir l'article...
La loi de finances pour 2016 porte à 11 salariés (au lieu de 10) le seuil d'effectifs pour l'application de certains taux de cotisation : forfait social, versement transport et contribution 1 % formation.
Ainsi les employeurs de moins de 11 salariés devront verser (en 2017) à leur Opca une contribution formation égale à 0,55 % de la masse salariale brute ; le taux de 1 % ne s'appliquant désormais qu'à partir de 11 salariés (sauf application des règles de lissage pour les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 11 salariés). Voir notre fiche technique.
Cette disposition s'appliquera à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2016 et des années suivantes.
Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 (art 15). Voir l'article...
Le conseil d’administration du CNFPT a pris acte mercredi 16 décembre du vote en seconde lecture par l’Assemblée nationale et sur proposition du Gouvernement, de l’abaissement à 0,9 % du taux plafond de la cotisation versée au CNFPT par les collectivités territoriales et leurs établissements au titre de la formation de leurs agents. Voir l'article...
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