Formation Continue du Supérieur

Publication du décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 14 octobre 2016, texte n° 28, à l'article 2 :
Au II de l'article D. 6323-8-1 :
Au lieu de : « 1° Etre inscrits sur l'une des listes établies en application de l'article L. 6322-4 ; »,
Lire : « 1° Etre inscrits sur l'une des listes établies en application de l'article L. 6322-48 ; » ;
Au II de l'article D. 6323-8-2 :
Au lieu de :« II. - Ces actions sont mises en œuvre par des opérateurs ayant procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1. Les opérateurs respectent les critères de qualité définis aux 1° à 6° de l'article R. 6316-1 1 et sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence dans les conditions fixées à l'article R. 6316-2. »,
Lire :« II. - Ces actions sont mises en œuvre par des opérateurs ayant procédé à la déclaration prévue à l'article L. 6351-1. Les opérateurs respectent les critères de qualité définis aux 1° à 6° de l'article R. 6316-1 et sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence dans les conditions fixées à l'article R. 6316-1 ».

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SAVOIR OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
Programme à jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
PUBLICS : PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session décembre 2016 

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Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi
Résumé : La présente instruction précise les modifications introduites dans les textes réglementaires encadrant la politique du titre professionnel, en vue de leur mise en œuvre par les services des DIRECCTE chargés de leur exécution.

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Programme à jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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Circulaire du 17 octobre 2016 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2017)
Résumé : La circulaire rappelle les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat pour l’année 2017. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères et leurs établissements publics dans l’élaboration de leur plan de formation.

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Le FPSPP a remis le 17 octobre 2016 un rapport au Parlement visant à rendre compte de l’ensemble de ses actions, conformément aux dispositions de la loi du 05 Mars 2014.
Après la publication de ses comptes certifiés, et adressés au CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelle),c’est maintenant l’ensemble des  priorités, objectifs, et résultats de son action  qui donnent lieu à l’information de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

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