Le Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, dit « décret qualité » entrera en vigueur le 1er janvier 2017.A compter de cette date, les financeurs de formation (Agefiph, Conseils Régionaux, OPCA-OPACIF, Pôle emploi) devront veiller à ce que les organismes avec qui ils contractualisent respectent les 6 critères de qualité suivants :
- l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
- l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
- l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
- la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
- les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
- la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Les prestataires de formation qui répondent à ces critères sont inscrits par les organismes financeurs sur leur catalogue de référence (lequel doit être public) :
- Soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation,
- Soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label « qualité » recensé sur la liste du CNEFOP : http://www.cnefop.gouv.fr/qualite/liste/. Voir l'article...
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