Data-Dock - une période transitoire de 6 mois, jusqu’à fin juin 2017

L’ensemble des OPCA et OPACIF ont décidé de mettre en place une période transitoire de 6 mois, jusqu’à fin juin 2017. Durant cette période, ces financeurs prendront en charge les actions de formation quelle que soit leur date de fin et que l’organisme de formation soit inscrit ou pas sur le Data-Dock.

• Instruction des dossiers :

1. Les entreprises conviennent d’un plan de formation avec Constructys
Ou Sollicitent Constructys ou les Organisations Professionnelles Délégataires en complétant une Demande de prise en Charge (DPC)
2. Constructys instruit la demande
3. Notifie un accord d’une prise en charge ou un refus

• Du 1^er janvier au 30 juin 2017

> Les contrôles sur le respect du décret seront assurés après engagement des dossiers. Voir l'article...