Formation Continue du Supérieur

Après avoir réalisé votre affiliation à la sécurité sociale étudiante et, le cas échéant, votre adhésion auprès d’un organisme complémentaire, vos consultations médicales doivent s’inscrire dans le parcours de soins coordonnés.
Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir et à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Si vous respectez le parcours de soins, vous êtes remboursé normalement. Sinon, vous supportez des pénalités financières. Plus...

La CMU-C est une protection complémentaire santé gratuite accordée aux personnes remplissant certaines conditions de résidence et de ressources.

Vos droits
La CMU-C vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé, y compris à l’hôpital. Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
De plus, la CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour vos soins dentaires, vos lunettes, vos prothèses auditives...
Concrètement, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s’agit de la dispense d’avance des frais. Plus...

Pour compléter les remboursements de l’assurance maladie, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix (une mutuelle étudiante, la mutuelle de vos parents, un autre organisme complémentaire...).
Le niveau et la nature des prestations des complémentaires santé varient selon les contrats.
La complémentaire santé rembourse les frais suivants :

• de manière plus ou moins étendue, la part des dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie (ticket modérateur plus éventuellement, tout ou partie des dépassements d'honoraires), 
• certaines prestations qui ne sont pas du tout remboursées par l'Assurance maladie (par exemple, l'ostéopathie, certains vaccins et médicaments non remboursables). Plus...

Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er septembre de l'année en cours et le 31 août septembre de l'année suivante) et vous poursuivez des études ?

• jusqu'à la fin de l'année universitaire (soit le 31 août) : votre mutuelle étudiante continue à gérer votre dossier et le remboursement de vos frais de santé ;
• à la fin de l'année universitaire : prenez contact avec la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de votre résidence. C'est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.

À noter :

• si vos études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption de vos études ;
• la limite d'âge de 28 ans est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (par exemple : médecine, pharmacie). Plus...

Les étudiants démarrant une activité professionnelle à l’issue de leurs études quitteront la mutuelle étudiante dans le cadre du processus de mutation permettant le transfert de la gestion de l'assuré de cette mutuelle au régime correspondant à son activité professionnelle.
Pour tenir compte du fait qu’il peut y avoir un temps de latence entre la fin de l’année universitaire et le démarrage de l’activité professionnelle, il est admis que la mutuelle étudiante conserve en gestion l’assuré jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
A l’issue de cette période et en cas de non réinscription dans un établissement d’enseignement supérieur et d’absence de mutation liée à une activité professionnelle, la mutuelle étudiante enclenche un processus de mutation vers le régime général ou, le cas échéant, pour ceux qui en font la demande, vers le régime du conjoint (ou concubin ou partenaire PACS).
Dans cette hypothèse, les étudiants en fin de cursus universitaire seront informés des démarches à entreprendre en vue de permettre la mise en œuvre de cette mutation. Si les étudiants concernés n’entreprennent pas les démarches indiquées au plus tard le 31 décembre, la mutation sera faite à l'initiative de l’organisme gestionnaire du régime étudiant après information des intéressés dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante.
En tout état de cause, ces différentes modalités de sortie ont pour finalité d’éviter toute rupture de droits pour l’assuré. Tant que le processus de mutation n’a pas abouti, aucune fermeture de droits au sein de la mutuelle étudiante ne peut être effectuée. Plus...

L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s’effectue en même temps que l’inscription administrative au sein de l’établissement d’enseignement supérieur. C’est une mutuelle étudiante qui s’occupe de votre affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.
Vous avez le choix entre :

• La mutuelle des étudiants – LMDE
• Le réseau national des mutuelles étudiants de proximité – Emevia

À noter : bien que l'on parle couramment de "mutuelle" étudiante, cet organisme est chargé de gérer l'assurance maladie obligatoire des étudiants par délégation de service public, c'est ce qu'on appelle la sécurité sociale des étudiants. Cet organisme ne verse pas de prestations complémentaires, sauf si vous le choisissez comme organisme de complémentaire santé. Plus...

Vous êtes couvert pendant l’année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de votre inscription administrative dans votre établissement. Plus...

Si vous êtes rattaché au régime d'assurance maladie de votre conjoint, partenaire PACS ou concubin : vous êtes dispensé du rattachement à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation.
C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre conjoint, votre partenaire PACS ou votre concubin, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé.
Si votre conjoint, votre partenaire PACS ou votre concubin est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement l'un et l'autre être rattaché et cotiser à la sécurité sociale étudiante. Plus...

Vous travaillez
Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante) ;

et

• vous effectuez au moins 150 heures de travail par trimestre (90 jours) ou 600 heures de travail par an.

Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :

• si vous travaillez durant l'année universitaire et que votre activité salariée s'interrompt ;
• ou si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
• ou si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail requis. Plus...

Le montant de la cotisation pour l’année universitaire 2016-2017 s’élève à 215 euros.
L’étudiant qui aura 20 ans entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017 est tenu de cotiser lors des procédures d’inscription.
Vous pouvez demander à régler la cotisation en trois fois. Le premier versement doit être effectué le jour de l’inscription administrative et les deux autres doivent être réalisés les deux mois suivants.

Les affiliations avec dispense du paiement de la cotisation :
Vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante dans les cas suivants :

• Vous avez moins de 20 ans
  Vous êtes toujours considéré comme rattaché à vos parents. À ce titre, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est gratuite. Vous n'avez donc pas de cotisation à payer. Attention : si vous avez 20 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er septembre de l'année en cours et le 31 août de l'année suivante), votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante. Vous avez la totalité de la cotisation à payer pour l'année universitaire.
• Vous êtes boursier
  Les étudiants boursiers sur critères sociaux, sous réserve de n'avoir pas épuisé leurs droits à bourse au titre de leur cycle ou cursus, sont dispensés du versement à titre provisionnel de la cotisation d'assurance maladie lorsqu'ils justifient :
  - de l'avis conditionnel ou définitif d'attribution de bourse pour l'année à venir ;
  - ou de l'avis définitif d'attribution de bourse de l'année précédente ;
  - ou de tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative à votre statut de boursier.

À défaut de pouvoir présenter ce justificatif lors de votre inscription administrative, vous devrez payer la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Elle vous sera remboursée ultérieurement, à votre demande, sur présentation du justificatif auprès de l'Urssaf.

Pour plus d'informations :
La cotisation étudiante (portail URSSAF)
Informations sur la demande de remboursement
Formulaire de demande de remboursement

Vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur
Vous ne payez la cotisation à la sécurité sociale étudiante qu'une seule fois, auprès du premier établissement auprès duquel vous vous inscrivez. N'oubliez pas de lui demander une attestation de paiement. En présentant cette attestation lors d'une seconde inscription, vous serez dispensé du versement de la cotisation. Plus...