Oui, je peux bénéficier des prestations sociales en période de césure, mais sous conditions :1 / Bourse Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, l’éligibilité de l'étudiant à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.
Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure. La décision sera prise en fonction de la relation entre la thématique de la césure et la formation dispensée au sein de l'établissement.
2 / Autres prestations sociales (logement en cité universitaire, accès à la restauration des CROUS au tarif social, aides spécifiques...)Le bénéfice des autres prestations sociales universitaires reste soumis aux conditions posées par l’article R 822-15(1°) du code de l’éducation pour les étudiants régulièrement inscrits dans un établissement.
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