Formation Continue du Supérieur

2 juillet 2017

Durée et organisation de la période de césure - Foire aux questions

Toutes les questions et répones concernant la durée et organisation de la période de césure : quand faire sa demande, ai-je automatiquement droit à la céssure, durée maximale d'une césure....

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2 juillet 2017

L'établissement d’origine garantit-il ma réintégration ou ma réinscription ?

L'établissement d'origine signe avec l'étudiant qui suspend sa scolarité pour réaliser une période de césure, un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant sa suspension. Cette garantie est valable y compris lorsqu'il s'agit de formations sélectives pour lesquelles l'établissement doit être en mesure de réserver une capacité d'inscription à l'étudiant lors de son retour en année supérieure.
S’il est prévu que je change d’établissement après ma césure, c’est l’établissement dans lequel je débuterai mon nouveau cursus qui est mon établissement de référence : c’est donc ce dernier qui doit signer l’accord garantissant mon intégration après la césure. Plus...

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2 juillet 2017

Quel document de référence contient la procédure relative à la césure dans mon établissement ?

Le document de référence contenant la procédure relative à la césure est le règlement des études ou le règlement intérieur. Je peux les trouver sur le site internet de mon établissement.
L’établissement doit en encadrer la mise en œuvre par une définition des modalités de l’obtention de la césure au sein de son règlement des études et / ou son règlement intérieur. Seront notamment décrites les modalités de recours en cas de refus de la césure qui devra être motivé par écrit par l'établissement, ainsi que les modalités d'association des représentants étudiants à la procédure. Plus...

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2 juillet 2017

Césure - Que doit contenir ma lettre de motivation ?

Ma lettre de motivation doit contenir notamment les modalités et les objectifs de réalisation de ma période de césure, selon la définition indiquée par mon établissement dans le règlement intérieur ou le règlement des études. Plus...

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2 juillet 2017

Quelle procédure dois-je suivre pour une demande de césure ?

Pour une demande de césure, je dois soumettre mon projet de césure à l'approbation du chef de l'établissement d'inscription d'origine au moyen d'une lettre de motivation en indiquant les modalités de réalisation envisagées pour la césure et en suivant la procédure déterminée par l’établissement .
L’établissement d’origine signe avec l’étudiant un accord lui garantissant sa réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l’année suivant ceux validés par l’étudiant avant sa césure. Dans le cas d’un changement d’établissement après la césure, le nouvel établissement doit également signer l’accord en garantissant son intégration après la période de césure.
Lorsque la césure est réalisée en début de cursus, l’établissement de référence est l’établissement d’enseignement supérieur responsable de la formation qui débute. Plus...

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2 juillet 2017

Quelle est la procédure type pour la mise en œuvre d’une césure ?

La procédure type indicative pour la mise en œuvre d’une césure est la suivante :

1/ Détermination par l’établissement de la procédure aboutissant à accorder ou pas la césure: intégration dans le règlement intérieur ou le règlement des études des modalités définies.

2/ Demande expresse de césure par l’étudiant via une lettre de motivation.

3/ Décision écrite du président de l’établissement :
- En cas de refus, l’étudiant peut faire appel à l’instance de recours prévue par l’établissement ;
- En cas d’acceptation, l’établissement accorde à l’étudiant une inscription l’année suivante ou le semestre suivant la période de césure.

4/ Réalisation de la période de césure par l’étudiant.

5/ Retour de l’étudiant dans son établissement d’origine à l’issue de la période de césure. Plus...

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2 juillet 2017

Procédure type de demande de césure - Foire aux questions

Toutes les questions et réponse concernant la procédure type pour la mise en oeuvre d'une césure.

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2 juillet 2017

Le dispositif de césure est-il ouvert aux bénéficiaires de la formation continue ?

Non, le dispositif de césure n’est pas ouvert aux bénéficiaires de la formation continue mais aux seuls étudiants en formation initiale. Plus...

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2 juillet 2017

Puis-je bénéficier d’une période de césure en milieu professionnel en France ?

Oui, je peux être personnel rémunéré par un organisme d'accueil suivant la réglementation du travail dans le secteur public ou privé en fonction de la nature de l’organisme d’accueil. Dans ce cas, la nature du poste occupé par l'étudiant en position de césure au sein d'un organisme ainsi que les tâches qui lui sont confiées relèvent exclusivement du contrat entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie. Plus...

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2 juillet 2017

Puis-je bénéficier d’une période de césure en France ou à l’étranger dans le cadre d'un volontariat ?

Oui, je peux bénéficier d’une césure dans le cadre d’un engagement de service civique ou de volontariat.
Lorsque la césure est effectuée sous la forme d'un engagement de service civique ou de volontariat associatif, en France ou à l'étranger, l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires issues du code du service national et régissant ce dispositif, s'applique.
Les règles propres régissant les autres formes de volontariat s'appliquent lorsque la période de césure s'effectue dans le cadre d'un volontariat de solidarité internationale, d’un volontariat international en administration ou en entreprise, d'un service volontaire européen.
Pour rappel : il n'existe pas de statut de bénévole. Comme indiqué dans la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, la situation de bénévole s'apprécie en particulier au regard de l'absence de rémunération ou d'indemnisation et de l'inexistence d'un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l'association. Plus...

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