Il n’y a aucune obligation de gratification des stages à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage. Plus...
Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu).
- Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
- Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.
La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l’organisme d’accueil et elle doit être versée mensuellement. Plus...
Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement d’enseignement supérieur. L’organisme d’accueil l’informe des manquements et lui fournit des éléments afin qu’il puisse prendre sa décision. Plus...
Oui, à condition que cela soit en lien avec le sujet de stage et que cela soit prévu dans la convention de stage. Il est nécessaire que les autres personnels de l’organisme soient aussi concernés par le travail de nuit, le travail du dimanche ou le travail les jours fériés. Plus...
Durant votre stage vous êtes soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil (horaires, règles d’hygiène et de sécurité). Plus...
Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations recueillies pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la structure d’accueil (y compris le rapport de stage). Plus...
- Respect des stipulations de la convention de stage, de la mission du stage, des activités à mener, des horaires et jours de présence, des procédures pour obtenir une autorisation d’absence...
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité.
- Respect du règlement intérieur de l’organisme d’accueil.
- Respect des convocations de votre établissement de formation à assister à des examens, des cours ou conférences prévus et mentionnés dans la convention de stage.
- Production, si cela est prévu, d’un rapport de stage ou de toute autre forme de restitution du stage.
- Information de votre tuteur de stage et de votre enseignant-référent en cas de problème ou d’événement particulier (maladie...).
- À la fin de votre stage, transmission à votre établissement de formation, du document évaluant la qualité de l’accueil au sein de l’organisme. Plus...
- Si votre travail donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si la structure d’accueil souhaite l’utiliser et que vous êtes d’accord, un contrat doit être signé.
- Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que le montant de la rémunération qui vous est due au titre de la cession. Plus...
Oui. Vous ne pouvez pas effectuer des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent. Plus...
Votre présence suit les règles applicables aux salariés de l’organisme en matière de :
- durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,
- présence de nuit,
- repos quotidien et hebdomadaire,
- jours fériés. Plus...
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